Loi de finances pour 2018

L’amendement n° I-135 est retiré. L’amendement n° I-602, présenté par M. Gremillet et Mme Deromedi, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 154 bis A du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les indemnités temporaires, à hauteur de 50 % de leur ...

L’amendement n° I-602 est retiré. L’amendement n° I-217, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 199 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la ...

L'amendement n° I-381, présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon, A. Marc, Chasseing, Wattebled, Decool, Guerriau, Fouché et Lagourgue et Mme Mélot, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 3 de l’article 199 sexdecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin du prem...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° I-428 est présenté par M. Delahaye. L'amendement n° I-464 est présenté par M. Dallier, Mmes Delmont-Koropoulis, Di Folco et Deromedi, MM. B. Fournier, Chaize, Brisson, Cambon, de Nicolaÿ et del Picchia, Mmes Imbert et Morhet-Richaud et MM. Paul et Lefèvre. L'amendement n° I-469 ...

Je suis désolé, mon cher collègue, mais votre temps de parole est dépassé ! La parole est à M. Julien Bargeton, pour présenter l’amendement n° I-469.

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-464, I-469 et I-592. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2.

L'amendement n° I-410, présenté par MM. Yung, Mohamed Soilihi, Richard et Gattolin, est ainsi libellé : Après l'article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La seconde phrase de l'article 164 A du code général des impôts est complétée par les mots : «, à l'exception de celles supportées par les personnes non réside...

L'amendement n° I-618, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° I-370 rectifié bis est présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon et A. Marc, Mme Mélot et MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Guerriau et Lagourgue. L'amendement n° I-486 est présenté par Mmes Tocqueville, Bonne...

L'amendement n° I-46 rectifié, présenté par MM. Adnot, Decool et Kern n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

Mes chers collègues, je vous demande de bien respecter vos temps de parole, car, même si le sujet est d’importance, il nous reste encore beaucoup d’amendements à examiner. La parole est à M. Jean-François Rapin, sur l’article.

Monsieur le ministre, j’aimerais que l’on puisse conclure sur ce sujet afin de poursuivre le débat.

L'amendement n° I-97, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

Mes chers collègues, les prises de parole sur l’article ayant été nombreuses, je vous propose de passer au vote.

M. le président. Mes chers collègues, sur ce sujet d’importance, nous allons poursuivre les explications de vote pour permettre à ceux d’entre vous qui ne sont pas exprimés sur l’article de pouvoir le faire.

L’explication de vote est de droit, mais je vous demande d’être très concis. La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° I-97. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe La République En Marche. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 30 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 3 est supprimé et les amendements n° I-346, I-133 rectifié, I-218, I-208, I-562 et I-552 n’ont plus d’objet. L'amendement n° I-34...

L'amendement n° I-145 rectifié bis, présenté par Mme Di Folco, MM. de Legge et Forissier, Mmes Morhet-Richaud, Bruguière et Puissat, MM. Bazin et Huré, Mme Garriaud-Maylam, MM. Paul, Lefèvre, Perrin, Raison et Savary, Mme Procaccia, M. Morisset, Mme Gruny, MM. Laménie, Buffet, Daubresse, Paccaud, Pillet et Leleux, Mme Delmont-Koropoulis,...