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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
494 interventions trouvées.
L'amendement n° I-98, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : ou des articles 1414 A et 1414 C par les mots : ou de l'article 1414 A La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° I-561 rectifié, présenté par Mme Gisèle Jourda, MM. Raynal, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Guillaume, Mmes Meunier et Tocqueville, MM. Sueur, Vaugrenard, Daudigny, Durain, Kerrouche, Roger, Cabanel, Montaugé et les membres du groupe socialiste et...
L'amendement n° I-99, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° I-494 rectifié, présenté par MM. A. Bertrand, Requier, Collin, Gabouty et Arnell, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mme Costes, MM. Gold et Guérini et Mme Laborde, est ainsi libellé : Après l'article 3 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 2222-23 du code général de la propriété des perso...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3 ter.
L'amendement n° I-616, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par sept alinéas ainsi rédigés : Le code général des impôts est ainsi modifié : A. Le b octies de l’article 279 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « usagers » est remplacé par le mot : « clients » ; 2° Le seco...
Le sous-amendement n° I-631, présenté par M. Karoutchi, est ainsi libellé : Amendement n° I-616 I. – Dernier alinéa Remplacer le mot : janvier par le mot : juin II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : … – Pour compenser la perte de recettes résultant du IV, comp...
Il s’agit donc du sous-amendement n°I-631 rectifié. La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.
L'amendement n° I-219 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la fin de l’article 278 du code général des impôts, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 19 % ». II....
L'amendement n° I-359, présenté par MM. Buffet, Retailleau, Allizard, Bonhomme, Bouchet, Brisson, Calvet et Cambon, Mme Canayer, MM. Charon, Courtial, Cuypers, Danesi, Daubresse et Dallier, Mme de Cidrac, M. de Nicolaÿ, Mmes Delmont-Koropoulis, Deromedi, Di Folco et Dumas, MM. Forissier, B. Fournier, Frassa et Gilles, Mme Giudicelli, MM. Grand,...
Il s’agit donc de l’amendement n° I-359 rectifié. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-144 rectifié ter, présenté par Mmes Estrosi Sassone et Primas, MM. Milon, Mouiller, Dallier, Savary, Danesi, de Nicolaÿ, Morisset, Charon et Bazin, Mmes Deroche, Imbert et Garriaud-Maylam, MM. Magras, Savin, Laménie et Revet, Mmes Bories et Der...
L'amendement n° I-459 rectifié, présenté par Mme Lienemann, M. Tissot, Mme Taillé-Polian, MM. Tourenne et Iacovelli, Mme Ghali, M. Jomier, Mme Tocqueville, M. Cabanel, Mmes Préville, G. Jourda et Meunier, M. Courteau, Mmes Lubin et Monier, MM. Marie et Dagbert, Mme Grelet-Certenais et MM. Temal et Montaugé, est ainsi libellé : Après l’article ...
L’amendement n° I-144 rectifié ter est retiré. Madame Lienemann, l’amendement n° I-459 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° I-459 rectifié est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° I-455 est présenté par M. Dallier, Mmes Estrosi Sassone, Primas, Delmont-Koropoulis, Duranton et Garriaud-Maylam, MM. B. Fournier, Chaize, Mayet, Brisson, Cambon, de Nicol...
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. La parole est à Mme Valérie Létard, pour présenter l’amendement n° I-465.
Mes chers collègues, quelle que soit l’importance du sujet abordé, je vous appelle à respecter les temps de parole : nous avons énormément d’amendements à examiner. Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6 bis. L'amendement n° I–590 rectifié, présenté par M. Tissot, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Sueur, Raynal, Guillaume et M. Bourquin, Mme Artigalas, M. Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Montaugé, Éblé, Botrel et Carcen...
