Loi de finances pour 2018

L'amendement n° I-143 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-136 rectifié, présenté par MM. Delcros, Luche, Bonnecarrère, Kern, Henno et Canevet, Mmes Vullien et Loisier, M. Moga, Mmes Joissains et Vermeillet, MM. Cigolotti, Médevielle, Bockel et Détraign...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-56 rectifié est présenté par MM. Adnot, Decool et Kern. L'amendement n° I-391 rectifié est présenté par MM. Genest, Darnaud et Husson, Mmes Imbert et Di Folco, M. Bas, Mme Gruny, MM. D. Laurent, Gremillet, Cambon, Chaize, de Nicolaÿ, Pillet et Lefèvre et Mme Lamure. L'amendeme...

L'amendement n° I-493 rectifié, présenté par MM. A. Bertrand, Requier, Collin et Gabouty, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mme Costes, MM. Dantec, Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et M. Menonville, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 72 D quater du code général de...

L'amendement n° I-235, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli, Ouzoulias, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 244 quater B du code général des impôts est abrogé. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-549, présenté par MM. A. Bertrand, Requier et Collin, est ainsi libellé : Après l’article 10 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans les départements dont la densité de population est inférieure ou égale à 35 habitants pa...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° I-537, présenté par MM. A. Bertrand, Requier, Collin et Gabouty, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Gold, Guérini et Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Menonville et Vall, et ainsi libellé : Après l’article 10 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans les départements dont la...

L’amendement n° I-610, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 8 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : c) La première phrase du second alinéa est ainsi modifiée : - les mots : «, autres que ceux visés à l’article 75 A, » sont supprimés ; - le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 50 % » ; - le montant...

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° I-69 rectifié est présenté par MM. Adnot, Decool et Kern. L’amendement n° I-397 rectifié quater est présenté par MM. Maurey, Raison, Paul, Moga, D. Dubois, B. Fournier, Courtial et Laménie, Mmes Duranton et ...

L’amendement n° I-397 rectifié quater est retiré. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour présenter l’amendement n° I-402 rectifié bis.

L’amendement n° I-402 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° I-526 rectifié.

L’amendement n° I-526 rectifié est retiré. L’amendement n° I-582, présenté par MM. Cabanel, Montaugé, Botrel, Raynal, Guillaume, Tissot, Carcenac et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian, Bonnefoy, Préville, Lienemann, Ghali, Lubin, Monier, G. Jourda et Meunier, MM. Sueur, Vaugrenard, Daudi...

L’amendement n° I-582 est retiré. L’amendement n° I-403 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mme Deromedi, MM. Pellevat et Bizet, Mmes Morhet-Richaud et Di Folco, MM. J.M. Boyer, Pierre, D. Laurent et Laménie, Mme Lopez, MM. Genest et Husson, Mme Gruny et MM. Savary, Houpert, Lefèvre, B. Fournier, Darnaud, Paul, Chaize, de Nicolaÿ et Leroux, e...

L'amendement n° I-403 rectifié est retiré. L’amendement n° I-519, présenté par Mme N. Delattre, MM. Requier, Collin et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mme Costes, MM. Dantec, Gold et Guérini, Mme Laborde et MM. Menonville et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 10 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – ...

L’amendement n° I-102 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le c, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …) D’une société bénéficiant du régime fiscal de l’article 239 ter du présent code ; » La parole ...

L’amendement n° I-103, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : du présent code La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° I-292 rectifié bis, présenté par Mmes Estrosi Sassone, Primas, Lamure, Canayer, Deroche, Imbert, Puissat, Gruny, Micouleau, Lopez et Di Folco, MM. Rapin, Brisson, J.M. Boyer, Dallier, Leleux, Lefèvre, Mouiller, Charon, B. Fournier, Sol, Bazin, Gremillet et Genest, Mme Deromedi et MM. Kennel et Darnaud, est ainsi libellé :...

L’amendement n° I-292 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-588, présenté par Mme Guillemot, M. Iacovelli, Mme Lienemann, MM. Sueur, Raynal, Guillaume et M. Bourquin, Mme Artigalas, M. Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Montaugé, Tissot, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly et L...

L’amendement n° I-174 rectifié bis, présenté par MM. Pointereau, de Nicolaÿ, Darnaud et Poniatowski, Mme Puissat, M. Morisset, Mme Di Folco, MM. Daubresse, Milon, D. Laurent et de Legge, Mme Bruguière, M. Kennel, Mme Gruny, MM. Dufaut, Paul et Chatillon, Mme Lopez, M. Brisson, Mme Chauvin, MM. Paccaud et Mandelli, Mme M. Mercier, MM. Per...

L’amendement n° I-174 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-538, présenté par MM. A. Bertrand, Requier, Collin, Castelli, Gold, Guérini, Menonville et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer le mot : le par les mots : à compter du et les ...

L’amendement n° I-539, présenté par MM. A. Bertrand, Requier, Collin et Castelli, Mme Costes et MM. Gold, Guérini, Menonville et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer le mot : le par les mots : à compter du et les mots : du 1er juillet 2017 par les mots : de la date de leur sortie II. – Compléter cet article par un paragra...