Loi de finances pour 2018

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L’amendement n° I-301 rectifié ter, présenté par MM. Montaugé, Sueur, Cabanel, Jeansannetas, Duran et Kerrouche, Mmes G. Jourda et Harribey, M. Tissot, Mmes Bonnefoy et Perol-Dumont, M. P. Joly, Mme Ghali, M. Lalande, Mme Lienemann, MM. Manable, Durain, Daudig...

L’amendement n° I-125 rectifié bis, présenté par Mmes Estrosi Sassone et Primas, MM. Milon, Savary, Grosdidier, Danesi, Morisset et de Nicolaÿ, Mme Di Folco, MM. Chaize, Saury, Kennel, Paul, Paccaud, Mandelli, Pillet, Leleux, Rapin, Longuet, Bonne, Lefèvre et Dallier, Mme Lherbier, MM. Vaspart, Husson, Piednoir, Courtial et B. Fournier, ...

L'amendement n° I-176 rectifié bis, présenté par MM. Pointereau, de Nicolaÿ, Darnaud et Poniatowski, Mme Puissat, M. Morisset, Mme Di Folco, MM. Daubresse, Milon, D. Laurent et de Legge, Mme Bruguière, M. Kennel, Mme Gruny, MM. Dufaut, Paul et Chatillon, Mme Lopez, MM. Paccaud et Mandelli, Mme M. Mercier, MM. Perrin et Brisson, Mme Chauv...

L’amendement n° I-104, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer la date : 31 décembre 2019 par la date : 30 juin 2020 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : III. – La perte de recettes ré...

Il s’agit donc de l’amendement n° I-104 rectifié. Monsieur Jeansannetas, l’amendement n° I-301 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° I-176 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-104 rectifié.

L’amendement n° I-447, présenté par MM. Guené, D. Laurent et de Nicolaÿ, Mmes Deromedi, Deroche et Di Folco et MM. Chatillon, Pointereau, Danesi, Revet, Longuet, Lefèvre, Raison, Perrin, Brisson, Gremillet, Genest et Darnaud, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce rapport étudie la pertinence qu’i...

Je suis donc saisi d’un amendement n° I-447 rectifié, présenté par MM. Guené, D. Laurent et de Nicolaÿ, Mmes Deromedi, Deroche et Di Folco et MM. Chatillon, Pointereau, Danesi, Revet, Longuet, Lefèvre, Raison, Perrin, Brisson, Gremillet, Genest et Darnaud, et ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce rap...

L’amendement n° I-105, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – À l’article 7 de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, les mots : « pendant une période t...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 107, rapport général n° 108). Dans la suite de la discussion des articles de la première partie, nous poursuivons l’examen des dispositions relatives aux ressources. PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’É...

L'amendement n° I-345, présenté par MM. Malhuret, Capus et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le montant annuel des dépenses fiscales ne peut excéder 89, 8 milliards d’euros en 2018. La parole est à M. Emmanuel Capus.

L'amendement n° I-214, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I - Alinéa 2 Remplacer le montant : par le montant : II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes...

L'amendement n° I-214 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° I-137 rectifié, présenté par MM. P. Dominati, Longuet et Husson et Mme Boulay-Espéronnier, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4 à 8 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : a) Le 1 est ainsi rédigé : ...

L’amendement n° I-213, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 8 Remplacer ces alinéas par onze alinéas ainsi rédigés : a) Le 1 est ainsi rédigé : « 1. L’impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 9 905 ...

L'amendement n° I-489, présenté par MM. Requier, Collin, Gabouty et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mmes Costes et N. Delattre, M. Gold, Mme Laborde et M. Menonville, est ainsi libellé : I. – Alinéas 5 et 6 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : - les premier et deuxième alinéas sont remplacés par trois alinéas ai...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-215, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéas 9 à 14 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : b) Le 2 est ainsi rédigé : « 2. La réd...

L’amendement n° I-96, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 Remplacer le montant : par le montant : II. – Pour compenser la perte résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour l'État de la hausse du plafond du...

L’amendement n° I-135, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 5 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont redevables d’une contribution de solidarité sur le revenu les fonctionnaires internationaux qui ne sont pas assuje...

Mes chers collègues, je vous demande instamment de respecter votre temps de parole, car beaucoup d’amendements ont été déposés sur la première partie du projet de loi de finances. Quel est l’avis de la commission ?