Loi de finances rectificative pour 2017

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2017, adopté par l’Assemblée nationale. Nous avons entamé ce matin l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 17 ter. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’...

L’amendement n° 218 rectifié, présenté par M. Jacquin, est ainsi libellé : Après l’article 17 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1522 bis du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … – Lorsqu’il est fait application du présent article, les communes et leurs établissement...

L’amendement n° 187 rectifié bis est retiré. Monsieur Jacquin, l’amendement n° 218 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 218 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 37 rectifié ter est présenté par M. Guené, Mmes Bruguière et Lamure, MM. Laménie et Kennel, Mme Imbert, MM. Husson, Genest, de Nicolaÿ et Duplomb, Mmes Deromedi et Deroche, MM. Danesi, Dallier, Cuypers et Chaize, Mmes Chain-Larché et ...

L’amendement n° 37 rectifié ter est retiré. Monsieur Jacquin, l’amendement n° 220 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 220 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 38 rectifié ter est présenté par MM. Guené, Bizet et Bonhomme, Mmes Bruguière, Canayer et Chain-Larché, MM. Chaize, Dallier et Danesi, Mmes Deroche et Deromedi, MM. Duplomb, Genest et Husson, Mme Imbert, MM. Kennel et Laménie, Mmes La...

L’amendement n° 38 rectifié ter est retiré. La parole est à M. Olivier Jacquin, pour présenter l’amendement n° 221 rectifié.

L’amendement n° 195, présenté par MM. Féraud et Assouline et Mme de la Gontrie, est ainsi libellé : Alinéa 36 1° Après le mot : affectée insérer les mots : en 2018 à la commune de Paris et à compter du 1er janvier 2019 2° Supprimer les mots : , dans la limite d’un montant de 12 000 000 € La parole est à M. Rémi Féraud.

Je suis donc saisi de l’amendement n° 195 rectifié, présenté par MM. Féraud et Assouline et Mme de la Gontrie, ainsi libellé : Alinéa 36 Après le mot : affectée insérer les mots : en 2018 à la commune de Paris et à compter du 1er janvier 2019 Monsieur le rapporteur général, la commission maintient-elle son avis défavorable ?

L’amendement n° 78, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 37, première phrase Supprimer le mot : mensuelle II. – Alinéa 39 Après la première occurrence du mot : code, rédiger ainsi la fin de la phrase : sur l’annexe à la déclaration mentionnée au 1 de l’article 287 dudit code déposée au plus tard le 25 du mois q...

L’amendement n° 69, présenté par M. Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du 3° du I de l’article 570, les mots : « sont fixés » sont remplacés par les mots : « ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 18.

L’amendement n° 67 rectifié bis, présenté par MM. Leleux et Brisson, Mme Bruguière, M. Hugonet, Mme Lavarde, M. Paccaud et Mme L. Darcos, est ainsi libellé : Alinéas 11 et 18 Remplacer le taux : par le taux : La parole est à Mme Christine Lavarde.

L’amendement n° 89 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° Au deuxième alinéa de l’article L. 115-6 (deux fois) et à la première phrase des a et b du 2° de l’article L. 115-7, le mot : « usagers » est remplacé par le mot : « clients ». La par...

L’amendement n° 128, présenté par M. Éblé, Mmes Monier, S. Robert, Blondin et Lepage, M. Botrel et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 20 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1° du I de l’article 199 tervicies du code général des impôts est ainsi rédigé : « ...

J’appelle donc également en discussion les amendements n° 129, 132, 130, 133 et 131. L’amendement n° 129, présenté par M. Éblé, Mmes Monier, S. Robert, Blondin et Lepage, M. Botrel et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 20 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le secon...

L’amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. Capus, Bignon et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéa 7 Remplacer le montant : par le montant : III. – Alinéa 8 Remplacer le montant : par le montant : La parole est à M. E...

L’amendement n° 90, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° 223, présenté par M. Husson et Mme Lavarde, est ainsi libellé : I. − Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … − La dernière phrase du premier alinéa du 2° de l’article L. 4316-4 du code des transports est complétée par les mots : « ainsi que pour la dérivation d’une fraction du cours d’eau destinée à refroidir ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 12 rectifié bis est présenté par MM. Bazin, Brisson et de Legge, Mme Deromedi, MM. B. Fournier et Husson, Mme Imbert, M. Laménie, Mmes Lanfranchi Dorgal et Lherbier et MM. Mouiller, Paul, Perrin, Poniatowski, Raison, Rapin, Revet et Darnaud. L’amendement n° 114 rectifié est ...