Orientation et réussite des étudiants

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 1er. L’amendement n° 167 recti...

L’amendement n° 191 rectifié ter, présenté par Mme Deseyne, M. Retailleau, Mme Lavarde, MM. H. Leroy, Vaspart et Cornu, Mme Chauvin, M. Gilles, Mmes Delmont-Koropoulis et Micouleau, M. Piednoir, Mmes Puissat et Lopez, MM. Chaize et Mandelli, Mme Eustache-Brinio, M. Dufaut, Mmes Deroche, Deromedi et Gruny, M. Huré, Mmes M. Mercier et Dura...

L’amendement n° 191 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 165, présenté par Mme Mélot et MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, A. Marc et Wattebled, n’est pas soutenu. L’amendement n° 205, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 25, première phrase 1° Après les mots : dans une formati...

L’amendement n° 196, présenté par M. Grosperrin, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Après l’alinéa 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa du présent I ter, le ministre chargé de l’enseignement supérieur peut, par arrêté, à la demande d’un établissement dispensant une formation du...

L’amendement n° 79, présenté par M. Malhuret, Mme Mélot et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, est ainsi libellé : I. – Alinéa 29 Remplacer le mot : octobre par le mot : décembre II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le présent article entre en vigueur le 1er juillet 2019. La pa...

Je mets aux voix l’article 1er, modifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 60 : Le Sénat a adopté.

L’amendement n° 117 rectifié, présenté par M. Roux, Mme S. Robert, MM. Kanner et Assouline, Mmes Blondin et Lepage, M. Magner, Mme Monier, M. Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 611-3 du code de l’éducation est complété...

Le sous-amendement n° 197, présenté par M. Grosperrin, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Amendement 117, alinéa 3 Supprimer les mots : dans les domaines de la transition énergétique et numérique La parole est à M. le rapporteur.

Je voterai moi aussi cet amendement. La question de l’inégalité existant entre certains départements d’Île-de-France et Paris pour ce qui est de la possibilité de suivre certaines études n’a pas été soulevée. Le dispositif de l’amendement va dans le bon sens.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er. L’amendement n° 55 rectifié bis, présenté par MM. Lafon, Laugier et Bonnecarrère, Mme Billon, MM. Henno, Kern et Canevet, Mmes Dindar, Goy-Chavent et Vullien, MM. Longeot et Poadja, Mmes Vermeillet et de la Provôté, MM. Capo-Canell...

L’amendement n° 172 rectifié bis, présenté par MM. Lafon, Laugier et Bonnecarrère, Mme Billon, MM. Henno, Kern et Canevet, Mmes Dindar, Goy-Chavent et Vullien, MM. Longeot et Poadja, Mmes Vermeillet et de la Provôté, MM. Capo-Canellas, Cigolotti, Médevielle et Détraigne, Mmes Sollogoub et Gatel et MM. Mizzon, Janssens et Cazabonne, est a...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er.

L’amendement n° 78, présenté par Mme Mélot, M. Malhuret et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de l’éducation est complété par un article L. 121-… ainsi réd...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 77 rectifié ter, présenté par M. Malhuret, Mme Mélot et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 401-2 du code de...

L’amendement n° 176 rectifié, présenté par MM. Piednoir, Allizard, Babary, Bas et Bazin, Mmes Berthet, A.M. Bertrand et Bonfanti-Dossat, MM. Bonne et Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, M. Brisson, Mme Bruguière, MM. Buffet et Calvet, Mme Canayer, MM. Cardoux et Carle, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon, Chatillon et Chevrollier, Mme de Cidrac, ...

L’amendement n° 77 rectifié ter est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° 176 rectifié, monsieur Piednoir ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. L’amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Malhuret, Mme Mélot et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L...

L’amendement n° 68 rectifié ter, présenté par MM. Grand et Milon, Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi et Daubresse, Mmes Garriaud-Maylam, Delmont-Koropoulis et Deromedi, MM. Pellevat, Paul et Bizet, Mme Lherbier, MM. H. Leroy et B. Fournier, Mme Lamure, MM. Pierre et Bansard et Mme Renaud-Garabedian, est ainsi libellé : Après l’article 2...