Loi de finances pour 2019

L’amendement n° II-701 rectifié bis, présenté par MM. Darnaud, Genest, Rapin, Mouiller, Savary et Piednoir, Mmes L. Darcos et Noël, MM. Brisson, Vogel et Daubresse, Mme Di Folco, M. Savin, Mme Gruny, MM. D. Laurent, Lefèvre, Courtial et Danesi, Mme Duranton, MM. Babary, Kennel et Bonhomme, Mme Morhet-Richaud, MM. Pierre, Charon et Bonne,...

L’amendement n° II-813 rectifié bis, présenté par MM. Menonville, Artano, A. Bertrand, Corbisez, Gold, Guérini, Requier et Roux, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cependant, ne revêtent pas un caractère industriel les bâtiments ou terrains servant à l’exercice d’une activité de fabrication ou...

L’amendement n° II-813 rectifié bis, présenté par MM. Menonville, Artano, A. Bertrand, Corbisez, Gold, Guérini, Requier et Roux, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cependant, ne revêtent pas un caractère industriel les bâtiments ou terrains servant à l’exercice d’une activité de fabrication ou...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-579 rectifié bis est présenté par MM. Babary, Adnot, Vaspart et Lefèvre, Mme Gruny, M. Paccaud, Mme M. Mercier, MM. D. Laurent, Vogel, Revet et Charon, Mmes Lamure, Morhet-Richaud, Raimond-Pavero et Garriaud-Maylam, M. Longuet, Mme Deromedi et MM. de Nicolaÿ, Poniatowski,...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-579 rectifié bis est présenté par MM. Babary, Adnot, Vaspart et Lefèvre, Mme Gruny, M. Paccaud, Mme M. Mercier, MM. D. Laurent, Vogel, Revet et Charon, Mmes Lamure, Morhet-Richaud, Raimond-Pavero et Garriaud-Maylam, M. Longuet, Mme Deromedi et MM. de Nicolaÿ, Poniatowski,...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-322 rectifié bis est présenté par Mme Férat, MM. Détraigne et Savary, Mmes Perrot et Morin-Desailly, M. Louault, Mme Loisier, MM. Moga et Longeot, Mmes Vullien et Goy-Chavent et M. Kern. L’amendement n° II-434 rectifié est présenté par MM. Daudigny et Todeschini, Mme Toc...

L’amendement n° II-476 rectifié quater, présenté par MM. Adnot, Cuypers, Canevet et Lefèvre, Mme Perrot et MM. Gremillet, Bascher et Rapin, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après le mot : activité insérer les mots : assujettie à la cotisation foncière des entreprises La parole est à M. Jean-François Rapin.

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-322 rectifié bis est présenté par Mme Férat, MM. Détraigne et Savary, Mmes Perrot et Morin-Desailly, M. Louault, Mme Loisier, MM. Moga et Longeot, Mmes Vullien et Goy-Chavent et M. Kern. L’amendement n° II-434 rectifié est présenté par MM. Daudigny et Todeschini, Mme Toc...

L’amendement n° II-476 rectifié quater, présenté par MM. Adnot, Cuypers, Canevet et Lefèvre, Mme Perrot et MM. Gremillet, Bascher et Rapin, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après le mot : activité insérer les mots : assujettie à la cotisation foncière des entreprises La parole est à M. Jean-François Rapin.

L’amendement n° II-535 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Bascher, Rapin, Daubresse, Brisson, Dallier, Pemezec et Lefèvre, Mme Gruny, M. de Nicolaÿ, Mme Deromedi, M. Sido, Mmes Bories, Imbert, Procaccia et Di Folco, M. Piednoir et Mmes de la Provôté et Lamure, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 Remplacer le montant : par le montant : I...

L’amendement n° II-535 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Bascher, Rapin, Daubresse, Brisson, Dallier, Pemezec et Lefèvre, Mme Gruny, M. de Nicolaÿ, Mme Deromedi, M. Sido, Mmes Bories, Imbert, Procaccia et Di Folco, M. Piednoir et Mmes de la Provôté et Lamure, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 Remplacer le montant : par le montant : I...

L’amendement n° II-814 rectifié bis, présenté par MM. Menonville, Artano, A. Bertrand, Corbisez, Gold, Guérini, Requier et Roux, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 Remplacer les mots : 500 000 euros par les mots : défini par un décret selon les activités II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet articl...

L’amendement n° II-814 rectifié bis, présenté par MM. Menonville, Artano, A. Bertrand, Corbisez, Gold, Guérini, Requier et Roux, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 Remplacer les mots : 500 000 euros par les mots : défini par un décret selon les activités II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet articl...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-707 rectifié bis est présenté par MM. Darnaud, Genest, Rapin, Mouiller, Savary et Piednoir, Mmes L. Darcos et Noël, MM. Brisson, Vogel et Daubresse, Mme Di Folco, M. Savin, Mme Gruny, MM. D. Laurent, Lefèvre, Courtial et Danesi, Mme Duranton, MM. Babary, Kennel et Bonhomm...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-707 rectifié bis est présenté par MM. Darnaud, Genest, Rapin, Mouiller, Savary et Piednoir, Mmes L. Darcos et Noël, MM. Brisson, Vogel et Daubresse, Mme Di Folco, M. Savin, Mme Gruny, MM. D. Laurent, Lefèvre, Courtial et Danesi, Mme Duranton, MM. Babary, Kennel et Bonhomm...

En conséquence, les amendements n° II-701 rectifié bis, II-813 rectifié bis, II-579 rectifié bis, II-892, II-434 rectifié, II-476 rectifié quater, II-535 rectifié, II-814 rectifié bis, II-707 rectifié bis et II-894 n’ont plus d’objet. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-70...

En conséquence, les amendements n° II-701 rectifié bis, II-813 rectifié bis, II-579 rectifié bis, II-892, II-434 rectifié, II-476 rectifié quater, II-535 rectifié, II-814 rectifié bis, II-707 rectifié bis et II-894 n’ont plus d’objet. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-70...

Le président Éblé s’est interrogé sur les conséquences d’une augmentation supplémentaire du fonds de 60 millions d’euros, qui le porterait de 120 millions, comme il le propose, à 180 millions. Il me semble qu’une règle de trois suffit pour cela !

Cela étant, je suis très heureux que le Gouvernement prenne l’attache des associations représentatives. Il lui a beaucoup été reproché de ne pas prendre en compte les corps intermédiaires. Ce n’est pas le cas en l’espèce. Aujourd’hui, il existe pour les communes comme pour les départements un fonds national de péréquation et un fonds régional,...

Je me faisais la même remarque de fond. Je me bats depuis des années contre le plafonnement des plus riches en Île-de-France. On a un fonds de solidarité intercommunal, et, finalement, les communes les plus riches sont plafonnées en fonction de leurs recettes, mais pas les autres, ou alors elles sont largement en dessous. C’est donc un système ...