Loi de finances pour 2019

Je m’inscris en faux contre ce raisonnement. Pourquoi figer la part de Paris à 55 %, et pas plus ? Dans le système actuel, qui est injuste, je le répète, il y a des critères pour savoir quelles sont les communes contributrices en Île-de-France à ce fonds de solidarité. Simplement, il y a quelques communes, comme Paris, Neuilly, Puteaux, qui éc...

J’ai bien compris – je veux évoquer ce sujet à l’occasion de la présentation de cet amendement – que le Gouvernement déposerait au printemps prochain un projet de loi sur le remplacement de la taxe d’habitation. Je n’étais pas favorable à sa suppression, mais son remplacement aura un impact sur le potentiel fiscal et, forcément, le potentiel fi...

L’amendement n° II-642, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer TOTAL SOLDE La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Ces amendements traitent de thématiques très variées. Ils ont cependant été mis en discussion commune, car ils prélèvent tous des crédits sur l’action n° 04 du programme 138 « Emploi outre-mer ». Cette action ne comprend que 56, 5 millions d’euros en autorisations d’e...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer TOTAL SOLDE La parole est à M. Victorin Lurel.

L’amendement n° II-439, présenté par M. Lurel, Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin, Cabanel, Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer TOTAL SOLDE La parole est à M. Victorin Lurel.

L’amendement n° II-537, présenté par Mme Jasmin, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer TOTAL SOLDE La parole est à Mme Victoire Jasmin.

L’amendement n° II-440, présenté par M. Lurel, Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin, Cabanel, Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer TOTAL SOLDE La parole est à M. Victorin Lurel.

L’amendement n° II-552, présenté par M. Lurel, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer TOTAL SOLDE La parole est à M. Victorin Lurel.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dédiée au financement de notre réseau diplomatique et consulaire et à notre rayonnement culturel à l’étranger, la mission « Action extérieure de l’État » constitue l’une des principales missions régaliennes de l’État. Doté d’un peu moins de 3 milliards d’euros en crédits de paiem...

Ce nouvel exercice d’effort budgétaire pour nos postes à l’étranger est bienvenu. Le cloisonnement des fonctions supports ne permet pas d’établir une vision transversale des moyens mis en œuvre. Je regrette toutefois que la conduite de la réforme ait éclipsé une réflexion sur la valeur ajoutée de certains postes diplomatiques et consulaires, au...

Un petit peu, certes, mais suffisamment pour que nous gagnions de l’argent : comme précédemment avec le budget de l’AFD, notre moindre importance nous fait faire des économies.

Non ? Soit ! Troisièmement, la politique immobilière du ministère doit faire l’objet d’un pilotage renforcé. À la fin de 2016, son parc immobilier était estimé à 4, 3 milliards d’euros. L’immobilier du ministère va être mis à contribution pour financer les dépenses de sécurisation des implantations à l’étranger. Les avances du compte d’affect...

En conséquence, l’amendement n° II-439 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° II-537.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Ces amendements, comme les précédents, traitent de thématiques très variées. Ils ont cependant été mis en discussion commune, car ils prélèvent tous des crédits sur l’action n° 09 du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». Cette action ne comprend que 39, 3 m...