Loi de finances pour 2019

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer Fonds pour l’accès à l’eau TOTAL SOLDE La parole est à Mme Victoire Jasmin.

L’amendement n° II-509, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Fonds de soutien au sanitaire, social, culture, jeunesse II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer Fonds de soutien au sanitaire, social, culture, jeunesse TOTAL SOLDE La parole est à Mme Esther Benbassa.

L’amendement n° II-437, présenté par Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Lurel et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin, Cabanel, Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Créer un nouveau programme : Fonds pour la mobilité reto...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer Fonds pour la mobilité retour TOTAL SOLDE La parole est à Mme Catherine Conconne.

L’amendement n° II-510, présenté par M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Lalande, Duran et Todeschini, Mmes Conway-Mouret et Tocqueville, M. Daudigny et Mme Monier, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer TOTAL SOLDE La parole est à M. Maurice Antiste.

En conséquence, l’amendement n° II-437 n’a plus d’objet. En effet, le programme « Conditions de vie outre-mer » était initialement doté de 39 millions d’euros de crédits. Or, 20 millions d’euros lui ont été retirés à la suite du vote par le Sénat de l’amendement n° II-536, puis 10 millions d’euros supplémentaires après le vote, à l’instant, de...

J’accède bien volontiers à votre demande, mon cher collègue. Nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Outre-mer », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 33 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés236Pour l’adoption216Contre 20Le Sénat a adopté.

J’appelle en discussion l’article 77 quinquies, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Outre-mer ». Outre- mer

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous expliquer pourquoi les députés ont décidé d’amputer le budget de l’action extérieure de l’État de 6, 684 millions d’euros ? Par ailleurs, cet amendement nous est parvenu très tardivement. La commission des finances s’est réunie ce matin pour étudier tous les amendements, mais n’a pu examiner celui-ci. R...

Cet amendement vise à réduire les crédits prévus pour l’organisation du G7 en raison des contraintes budgétaires que nous connaissons. Nous proposons de nous en tenir au budget du G20 de Deauville de 2011, corrigé de l’inflation, soit 33, 2 millions d’euros au lieu des 36, 4 millions retenus aujourd’hui. Il s’agit en quelque sorte d’un amendem...

Si vous le permettez, monsieur le président, mon collègue Rémi Féraud et moi-même vous proposons, pour la clarté de nos débats, de donner l’avis de la commission en alternance.

L’amendement n° II-210 rectifié vise à augmenter de 37 millions d’euros les crédits affectés à l’administration consulaire et à créer un programme dédié à la promotion du français, doté de 488 millions d’euros, par le regroupement des crédits consacrés à la promotion culturelle dans le programme 185 et de ceux de l’AEFE. Sur la forme, la créat...

L’amendement n° II-467 vise à augmenter de 10 millions d’euros l’action « Réseau diplomatique » au sein du programme 105, en réduisant d’autant le budget du G7. Or la baisse des crédits de cette action n’est que la conséquence d’une écriture comptable : la suppression des loyers budgétaires et des nouvelles modalités de financement des dépenses...

L’amendement n° II-524 vise encore à prélever des crédits destinés à l’organisation du G7 – à ce rythme, ils vont finir à zéro ! – pour abonder, à hauteur de 5 millions d’euros, la subvention de Campus France, laquelle est pourtant maintenue au niveau de 2018 et en augmentation par rapport à 2017. Pour 2019, Campus France devrait bénéficier de...

M. le ministre a expliqué que l’enveloppe de 2 millions d’euros allouée au dispositif STAFE n’avait pas été complètement consommée. C’est que les trois quarts seulement des dossiers ont été acceptés.