Loi de finances rectificative pour 2020

L’amendement n° 932 rectifié, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. - Les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale assurent le contrôle du ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 228 rectifié sexies est présenté par Mmes N. Goulet et Lavarde, M. Delahaye, Mme N. Delattre, MM. Louault, Mizzon et Détraigne, Mme Guidez, M. Guerriau, Mme Férat, MM. Lefèvre et Saury, Mme Goy-Chavent, M. Savin, Mmes Vermeillet, Vullien et Billon, MM. Bouchet, Bazin, Canevet...

L’amendement n° 228 rectifié sexies est retiré. Monsieur Labbé, l’amendement n° 800 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 800 rectifié est retiré. L’amendement n° 801 rectifié, présenté par MM. Gold, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Gabouty, Mme Guillotin, MM. Jeansannetas et Labbé, Mmes Laborde et Pantel et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 17 decies Insérer ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17 decies.

L’amendement n° 1060, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le délai pour désigner les membres des commissions prévues aux articles 1650, 1650 A et 1650 B du code général des impôts est porté, pour l’année 2020, à trois mois à compter, selon les cas, du renouvellement général ...

L’amendement n° 413, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer la date : 31 décembre par la date : 30 septembre La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° 414, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Après les mots : portant sur rédiger ainsi la fin de cet alinéa : les évolutions possibles des dispositifs de bonus, de prime à la conversion et de malus écologique destinés à inciter à l’acquisition de véhicules propres et à la ...

L’amendement n° 146 rectifié bis, présenté par MM. Mouiller, Bazin, Grand, Brisson et Bouchet, Mmes Estrosi Sassone, M. Mercier, Chauvin, Lassarade, Imbert et Deseyne, MM. Cardoux et Pellevat, Mme L. Darcos, MM. D. Laurent et Charon, Mmes Bruguière et Micouleau, MM. Savary, Sol et Le Gleut, Mmes Raimond-Pavero, Morhet-Richaud et Puissat,...

L’amendement n° 613 rectifié ter, présenté par M. Jacquin, Mmes Préville, Taillé-Polian, G. Jourda et Conway-Mouret, MM. P. Joly, Kerrouche, Devinaz et Vaugrenard, Mme de la Gontrie et M. Marie, est ainsi libellé : Après l’article 17 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre III du livr...

L’amendement n° 623 rectifié ter, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et Jacques Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Gillé, Mmes Préville, Tocqueville, Taillé-Polian, G. Jourda et Conway-Mouret, MM. P. Joly, Kerrouche, Devinaz et Vaugrenard, Mme de la Gontrie et M. Féraud, est ainsi libellé : Après l’ar...

L’amendement n° 623 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 665 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 819 rectifié bis, présenté par Mme Cartron, MM. Vaspart, Patriat, Bargeton, Buis et Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient e...

L’amendement n° 819 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 878 rectifié, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 17 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre Ier...

L’amendement n° 948 rectifié, présenté par M. Joël Bigot, Mme Tocqueville, M. Bérit-Débat, Mmes Préville et Monier, MM. Antiste et Gillé, Mmes Harribey, Conway-Mouret, Lepage et Jasmin, M. Daudigny, Mmes Taillé-Polian et G. Jourda, MM. Lurel et Courteau, Mmes Conconne et Féret et MM. Devinaz, P. Joly et Kerrouche, est ainsi libellé : Après l’a...

L’amendement n° 744 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Courteau, D. Dubois, Husson, Cuypers et Duplomb, Mmes Lavarde et Lamure, MM. Calvet et Babary, Mme Artigalas, M. D. Laurent, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ, Brisson, Perrin, Raison et Vogel, Mmes Berthet, Chauvin, Deroche, Billon et Bruguière, MM. Mouiller et Labbé, Mme Létard, MM. Sido, S...

L’amendement n° 744 rectifié est retiré. L’amendement n° 754 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Courteau et D. Dubois, Mme Primas, MM. Husson, Cuypers et Duplomb, Mmes Lavarde et Lamure, MM. Calvet et Babary, Mme Artigalas, M. D. Laurent, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ, Brisson, Perrin, Raison et Vogel, Mmes Berthet, Chauvin, Deroche, Billon ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17 quaterdecies. L’amendement n° 748 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet, Courteau et D. Dubois, Mme Primas, MM. Husson, Cuypers et Duplomb, Mmes Lavarde et Lamure, MM. Calvet et Babary, Mme Artigalas, M. D. Laurent, Mme Der...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17 quaterdecies. II. – Autres mesures Action extérieure de l ’ État

L’amendement n° 451 rectifié ter, présenté par Mme Deromedi, MM. Frassa et Le Gleut, Mme Garriaud-Maylam, MM. del Picchia et Regnard, Mmes Dumas et Lavarde, MM. Bonne, Bascher, D. Laurent et Calvet, Mme Deroche, MM. Kennel et Savary, Mme Lopez, MM. Bonhomme, Mouiller, Babary, Lefèvre et Paccaud, Mmes Di Folco et L. Darcos, MM. B. Fournie...

L’amendement n° 448 rectifié quater, présenté par Mme Deromedi, MM. Frassa et Le Gleut, Mme Garriaud-Maylam, MM. del Picchia et Regnard, Mmes Dumas et Lavarde, MM. Bonne, Bascher, D. Laurent et Calvet, Mme Deroche, MM. Kennel et Savary, Mme Lopez, MM. Bonhomme, Mouiller, Babary, Lefèvre et Paccaud, Mmes Di Folco et L. Darcos, MM. B. Four...