Loi de finances rectificative pour 2020

L’amendement n° 650 rectifié ter est retiré. Madame Sollogoub, l’amendement n° 476 rectifié est-il maintenu ?

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020, je donne la parole à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.

L’amendement n° 756 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 409 et 746 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17 ter. Je mets aux voix l’amendement n° 476 rectifié.

L’amendement n° 824 rectifié, présenté par Mmes L. Darcos et Dumas, MM. D. Laurent et Cambon, Mme Deromedi, M. Husson, Mme M. Mercier, M. Savary, Mmes Jouve, Gruny et Berthet, MM. Charon, Houpert et Dallier, Mme Lamure, M. Bazin, Mme Di Folco, MM. Karoutchi et del Picchia, Mmes Micouleau et Billon, MM. Leleux, Brisson, H. Leroy et Duplomb et Mm...

L’amendement n° 7 rectifié quater, présenté par Mmes Dumas, L. Darcos, Berthet, Billon, Chauvin, Deromedi, Duranton, Estrosi Sassone, Lassarade, Micouleau et Renaud-Garabedian, MM. Bonhomme, Bouchet, Cambon, Charon, del Picchia, Fouché, B. Fournier, Lafon, D. Laurent, Le Gleut, Le Nay, Lefèvre, Panunzi, Perrin, Piednoir, Regnard et Vogel...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17 ter. L’amendement n° 8 rectifié quater, présenté par Mmes Dumas, L. Darcos, Berthet, Billon, Chauvin, Deromedi, Duranton, Estrosi Sassone, Lassarade, Micouleau et Renaud-Garabedian, MM. Bonhomme, Bouchet, Cambon, Charon, del P...

L’amendement n° 832 rectifié, présenté par Mmes L. Darcos et Dumas, MM. D. Laurent et Cambon, Mme Deromedi, M. Husson, Mme M. Mercier, M. Savary, Mmes Jouve, Gruny et Berthet, MM. Charon, Houpert et Dallier, Mme Lamure, M. Bazin, Mme Di Folco, MM. Karoutchi et del Picchia, Mmes Micouleau et Billon, MM. Brisson, H. Leroy et Duplomb et Mme de la ...

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020, modifié. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

L’amendement n° 832 rectifié est retiré. L’amendement n° 759 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet, Courteau, D. Dubois, Husson, Cuypers et Duplomb, Mmes Lavarde et Lamure, MM. Calvet et Babary, Mme Artigalas, M. D. Laurent, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ, Brisson, Perrin, Raison et Vogel, Mmes Berthet, Chauvin, Deroche, Billon et Brug...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 141 : Le Sénat a adopté. La parole est à M. le ministre délégué.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17 ter. L’amendement n° 884 rectifié, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 17 ter Insérer un art...

L’amendement n° 928, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pascal Savoldelli.

L’amendement n° 411, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° 412, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° 535 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. - Les demandes de versement d’indemnisation au titre du placement en position d’activité partielle des salariés mentionnés à l’article 2 du décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle s’...

L’amendement n° 535 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 241 rectifié quater est présenté par Mmes N. Goulet et Lavarde, MM. Delahaye, Louault, Mizzon, Détraigne et Guerriau, Mmes Guidez et Férat, MM. Lefèvre et Saury, Mme Goy-Chavent, M. Savin, Mmes Vermeillet, Vullien, Billon et Kauffmann...

Mes chers collègues, deux autres orateurs ont demandé la parole sur ces amendements. Il ne s’agit pas d’un petit sujet, mais nous en débattons tout de même depuis vingt minutes, alors que nous avancions auparavant à un bon rythme. Il y a quelques instants, on m’a demandé à quelle heure nous finirions l’examen de ce texte : je vous indique simp...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 236 rectifié quater, présenté par Mmes N. Goulet et Lavarde, MM. Delahaye, Louault et Mizzon, Mme N. Delattre, MM. Delcros, Détraigne et Guerriau, Mmes Guidez et Férat, MM. Lefèvre et Saury, Mme Goy-Chavent, M. Savin, Mmes Vermeillet, Vullien, Bi...