Loi de finances rectificative pour 2020

L’amendement n° 965 rectifié n’est pas soutenu. Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 227 rectifié quater est présenté par MM. P. Martin, Laugier et Louault, Mmes Vermeillet, Gatel et Sollogoub, MM. Lafon et Longeot, Mme Billon, MM. Moga et Le Nay, Mme Saint-Pé et M. Kern. L’amendement n° 281 rectifié est pr...

L’amendement n° 281 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Jean-François Husson, pour présenter l’amendement n° 329 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 25.

L’amendement n° 476 rectifié, présenté par Mmes Loisier, Létard, Sollogoub et Vullien, M. Janssens, Mme Vermeillet, MM. Bonnecarrère et Henno, Mmes G. Jourda et de la Provôté, MM. Louault et Savary, Mme Lassarade, MM. Longeot et Détraigne, Mme Gatel, M. Kern, Mme Doineau, MM. Menonville, Gabouty, Lafon, Patriat, Mizzon, Canevet et Delcros, Mmes...

L’amendement n° 756 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Courteau, D. Dubois, Husson, Cuypers et Duplomb, Mmes Lavarde et Lamure, MM. Calvet et Babary, Mme Artigalas, M. D. Laurent, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ, Brisson, Perrin, Raison et Vogel, Mmes Berthet, Chauvin, Deroche, Billon et Bruguière, MM. Houpert, Mouiller et Labbé, Mme Létard, MM...

En application de l’article 47 bis, alinéa 3, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une coordination de l’article 8, article d’équilibre, et de l’état A du projet de loi de finances rectificative pour 2020. Quel est l’avis de la commission sur cette demande de coordination ?

Je consulte le Sénat sur cette demande de coordination formulée par le Gouvernement et acceptée par la commission. Il n’y a pas d’opposition ?… Le renvoi pour coordination est ordonné. Nous allons procéder à la coordination.

Le Sénat a précédemment adopté l’article 8 et l’état A dans cette rédaction : I. – Pour 2020, l’ajustement des ressources tel qu’il résulte des évaluations révisées figurant à l’état A annexé à la présente loi et la variation des charges du budget de l’État sont fixés aux montants suivants : (En millions d ’ euros)* Ressources Charg...

L’amendement n° 154 rectifié ter est retiré. Madame Préville, l’amendement n° 367 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 586 rectifié est retiré. Monsieur Wattebled, l’amendement n° 652 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 652 rectifié bis est retiré. Monsieur Cuypers, l’amendement n° 747 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 747 rectifié est retiré. Monsieur Bazin, l’amendement n° 16 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° COORD-1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : (En millions d ’ euros)* Ressources Charges Solde Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements +1 758 +1 758 Recettes ...

L’amendement n° 16 rectifié bis est retiré. Monsieur Wattebled, l’amendement n° 349 rectifié ter est-il maintenu ?

Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long termes Dont remboursement du nominal à valeur faciale 130, 5 Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés) 5, 7 Amortissement de la dette reprise de SNCF Réseau Amortissement des autres dettes reprises Déficit à financer Autres besoins de...

L’amendement n° 349 rectifié ter est retiré. Monsieur Labbé, l’amendement n° 352 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 352 rectifié bis est retiré. Madame Sollogoub, l’amendement n° 227 rectifié quater est-il maintenu ?

L’amendement n° 227 rectifié quater est retiré. Monsieur Husson, l’amendement n° 329 rectifié bis est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 8 et de l’état A annexé, modifié.

L’amendement n° 329 rectifié bis est retiré. Monsieur Wattebled, l’amendement n° 650 rectifié ter est-il maintenu ?