Loi de finances rectificative pour 2020

L’amendement n° 463 rectifié ter, présenté par Mme Deromedi, MM. Frassa et Le Gleut, Mme Garriaud-Maylam, MM. del Picchia et Regnard, Mmes Dumas et Lavarde, MM. Bonne, Bascher, D. Laurent et Calvet, Mme Deroche, MM. Kennel et Savary, Mme Lopez, MM. Bonhomme, Mouiller, Babary, Lefèvre et Paccaud, Mmes Di Folco et L. Darcos, MM. B. Fournie...

L’amendement n° 463 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 993, présenté par Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Après l’article 18 B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est institué un fonds d’urgence en faveur des Français résidant habituellement hors de France et régulièrement inscrits au registre des Fran...

L’amendement n° 1056, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 18 B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les propriétaires de lots de la copropriété « Le Signal », sis 2, Boulevard du Front de Mer à Soulac-sur-Mer, visée par un arrêté municipal portant ordre d’évacuation et d’interdiction définitive d’occupa...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 18 B. Plan d ’ urgence face à la crise sanitaire

Monsieur le rapporteur général, puis-je considérer que l’avis de la commission sera toujours défavorable sur les amendements qui ne sont pas en cohérence avec cette position ?

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 653 rectifié ter, présenté par Mme Pantel, M. Raison, Mmes Renaud-Garabedian et Artigalas, MM. Cabanel et Gremillet, Mmes Noël et Morhet-Richaud, MM. Babary, Duplomb, Menonville, Tissot et Cuypers et Mme Létard, est ainsi libellé : I. – Alinéa...

L’amendement n° 370 rectifié bis, présenté par MM. P. Joly, Antiste et Vaugrenard, Mmes Conconne, Préville et Harribey, M. Devinaz, Mme G. Jourda, M. Lurel, Mmes Tocqueville, Jasmin et Conway-Mouret et MM. Mazuir et Féraud, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer la date : 31 mai par la date : 31 décembre II. – Pour compenser l...

L’amendement n° 522 rectifié, présenté par M. Delcros, Mmes Saint-Pé, Vérien et N. Goulet, M. Moga, Mme C. Fournier, M. Laugier, Mme Vullien, MM. Le Nay et Longeot, Mmes Morin-Desailly et Doineau, M. Kern et Mmes Sollogoub, Vermeillet et Billon, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer le mot : mai par le mot : août II. – Pour compense...

L’amendement n° 522 rectifié est retiré. L’amendement n° 786 rectifié, présenté par MM. Canevet, Henno et Longeot, Mme N. Goulet, M. Moga, Mmes Doineau et Sollogoub, MM. Mizzon et Détraigne, Mme Loisier, MM. Le Nay et Vanlerenberghe, Mme C. Fournier, M. P. Martin et Mmes Vérien et Morin-Desailly, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 1° Remplace...

L’amendement n° 653 rectifié ter est retiré. Monsieur Joly, l’amendement n° 370 rectifié bis est-il maintenu.

L’amendement n° 370 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 987, présenté par Mme Artigalas, M. Raison, Mmes Renaud-Garabedian, Pantel et Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Montaugé et Tissot, Mme Schoeller, MM. Labbé et Babary, Mme A.M. Bertrand, MM. Duplomb et Gremillet, Mme Létard, M. Menonville et Mmes Morh...

L’amendement n° 987 est retiré. Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les sept premiers sont identiques. L’amendement n° 27 rectifié ter est présenté par Mme Noël, MM. Bonhomme et Bouchet, Mme Chauvin, MM. Gremillet, Le Gleut et Mandelli, Mmes Sittler et Thomas, MM. Adnot, Bascher et Cambon, Mmes ...

L’amendement n° 554 rectifié ter est retiré. La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 562.

L’amendement n° 601 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l’amendement n° 991.

L’amendement n° 175 rectifié bis, présenté par MM. D. Laurent et Piednoir, Mmes Troendlé et Imbert, MM. Bouchet, Babary, Le Gleut, Gillé, Grand, Pointereau et Kennel, Mme Bruguière, M. Lefèvre, Mme Chauvin, MM. Chaize et Cuypers, Mme Berthet, MM. Bizet, Brisson et Cabanel, Mme Micouleau, MM. Bascher, Louault, Bonne, Courtial et Regnard, ...

L’amendement n° 195 rectifié ter est retiré. Monsieur Labbé, l’amendement n° 243 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 243 rectifié bis est retiré. Madame Préville, l’amendement n° 562 est-il maintenu ?

L’amendement n° 175 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 533 rectifié, présenté par MM. Leleux, D. Laurent, Kennel et Bouchet, Mme Estrosi Sassone, M. Savin, Mme Lamure, MM. Hugonet, Houpert et Cambon, Mmes L. Darcos et Deromedi, M. de Nicolaÿ, Mme Berthet, MM. Mandelli et Cuypers, Mme Gruny, MM. Laménie, B. Fournier et Schmitz, Mme...

L’amendement n° 515 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme Costes, MM. Gabouty et Labbé, Mmes Laborde et Pantel et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Après le mot : restauration insérer les mots : , de la pépinière viticole II. – Pour compenser l...

L’amendement n° 835 rectifié bis, présenté par Mmes Vullien, Doineau et Morin-Desailly, M. Luche, Mme Loisier, M. Canevet, Mmes C. Fournier et Billon, MM. Le Nay, Bockel, Détraigne, Delcros et Capo-Canellas, Mme N. Goulet, M. Delahaye, Mme Sollogoub et M. L. Hervé, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Après les mots : du transport aérien...