Loi de finances rectificative pour 2020

L’amendement n° 336 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 988, présenté par Mme Artigalas, M. Raison, Mmes Renaud-Garabedian, Pantel et Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, M. Montaugé, Mme Schoeller, MM. Tissot, Labbé et Babary, Mme A.M. Bertrand, M. Duplomb, Mme Férat, MM. Gremillet et Menonville et Mmes Morhet-R...

L’amendement n° 988 est retiré. L’amendement n° 721 rectifié bis, présenté par MM. Capus, Menonville, Malhuret, Bignon, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue et Laufoaulu, Mme Mélot et MM. Wattebled et Decool, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 1° Supprimer les mots : très forte 2° Compléter cet alinéa par les mots : d’au moins 50 ...

L’amendement n° 721 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 211 rectifié ter, présenté par Mme Deseyne, M. Cambon, Mmes Ramond et Lassarade, M. D. Laurent, Mmes Berthet et Micouleau, MM. Brisson, Panunzi et Lefèvre, Mme Duranton, M. Charon, Mme Deroche, MM. Bouchet et Vogel, Mme Gruny, M. Bonne, Mmes Dumas et Lopez, MM. Savary, ...

L’amendement n° 211 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 784, présenté par MM. Canevet et Le Nay, Mmes Vermeillet et N. Goulet, M. Moga, Mmes Doineau et Sollogoub, MM. Détraigne, Prince, Delcros et Vanlerenberghe et Mmes C. Fournier et Saint-Pé, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Soit da...

L’amendement n° 784 est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 415, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 33 Après les mots : de moins de insérer le nombre : deux cent III. – Alinéa 34 1...

L’amendement n° 369 rectifié ter, présenté par Mme Conconne, MM. Antiste et Lurel, Mmes Jasmin et S. Robert, M. Assouline, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mmes Monier et Dindar, MM. Daudigny et Lalande, Mmes Conway-Mouret, G. Jourda et Tocqueville, MM. Courteau, P. Joly et Mazuir, Mme Féret et M. Kerrouche, ...

L’amendement n° 369 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 1047, présenté par M. Schmitz, Mme Dumas, M. Bascher et Mme Lavarde, est ainsi libellé : I. - Alinéa 6 Après les mots : radios indépendantes insérer les mots : , ainsi que dans les entreprises d’édition de services de télévision à vocation locale, II. – Pour compenser l...

L’amendement n° 1047 est retiré. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 259 rectifié bis est présenté par MM. Bizet, Babary et Bas, Mme A.M. Bertrand, MM. Bonhomme et Bouchet, Mme Bruguière, MM. Calvet et Cambon, Mme Chauvin, MM. Courtial et Dallier, Mme L. Darcos, M. de Nicolaÿ, Mmes Deroche, Deromedi, Deseyne,...

L’amendement n° 259 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Dany Wattebled, pour présenter l’amendement n° 658 rectifié quater.

L’amendement n° 658 rectifié quater est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 415 ?

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 260 rectifié est présenté par MM. Bizet, Babary et Bas, Mme A.M. Bertrand, MM. Bonhomme et Bouchet, Mme Bruguière, MM. Calvet et Cambon, Mme Chauvin, MM. Courtial et Dallier, Mmes L. Darcos et de Cidrac, M. de Nicolaÿ, Mmes Deroche, Deromedi, Deseyne, Di Folco et Dumas, MM. B. Fourn...

Les amendements n° 260 rectifié et 659 rectifié quater sont retirés. L’amendement n° 505 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 722 rectifié bis, présenté par MM. Capus, Menonville, Malhuret, Bignon, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue et Laufoaulu, Mme Mélot et MM. Wattebled et Decool, est ainsi libellé : I. – Après l’...

L’amendement n° 722 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 795 rectifié, présenté par MM. Canevet, Henno et Longeot, Mme N. Goulet, M. Moga, Mmes Doineau et Sollogoub, MM. Mizzon et Détraigne, Mme Loisier, MM. Le Nay et Vanlerenberghe, Mme C. Fournier, M. P. ...

L’amendement n° 795 rectifié est retiré. L’amendement n° 419, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 46 à 55 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° 947 n’est pas soutenu. L’amendement n° 342 rectifié bis, présenté par M. Rapin, Mmes Lavarde et Di Folco, M. Bizet, Mme Dumas, MM. Piednoir, Brisson, Courtial, Lefèvre et D. Laurent, Mme Bruguière, MM. Cambon, del Picchia, Laménie, Bonne, Bascher et Calvet, Mme Deroche, MM. Savary, Gremillet et Mouiller, Mmes Deromedi et...

L’amendement n° 342 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 428 rectifié bis, présenté par Mmes Dindar et Malet, M. Lagourgue, Mmes N. Goulet et Billon et MM. Artano, Hassani, Kern, Laurey, Delcros et Moga, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 6 Ins...

L’amendement n° 954 rectifié, présenté par MM. Arnell et Requier, Mmes Costes et Laborde, MM. Artano, Cabanel, Castelli, Collin, Corbisez et Dantec, Mme N. Delattre, M. Jeansannetas, Mme Jouve et M. Labbé, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Pour les employeurs installés et exerçant leur activité au 1er...

L’amendement n° 548, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, M. Antiste, Mme Préville, MM. Durain, Lalande et Daudigny, Mme Conway-Mouret et M. P. Joly, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Mi...

L’amendement n° 125 rectifié, présenté par Mme Conconne, MM. Raynal, Montaugé, Kanner et Éblé, Mme Artigalas, MM. Botrel, Carcenac, Courteau, Daunis et Duran, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme Guillemot, MM. P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Tissot, Mme Schoeller, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy et Cabar...

L’amendement n° 126 rectifié, présenté par Mme Conconne, MM. Raynal, Montaugé, Kanner et Éblé, Mme Artigalas, MM. Botrel, Carcenac, Courteau, Daunis et Duran, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme Guillemot, MM. P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Tissot, Mme Schoeller, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy et Cabar...