Loi de finances rectificative pour 2020

L’amendement n° 549, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, M. Antiste, Mmes Conconne et Préville, MM. Durain, Lalande et Daudigny, Mme Conway-Mouret et M. P. Joly, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Remplacer les mots : En Guyane et à Mayotte par les mots : Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, à Saint-Martin, Sain...

L’amendement n° 428 rectifié bis est retiré. Monsieur Arnell, l’amendement n° 954 rectifié est-il maintenu ?

Les amendements n° 548, 125 rectifié, 126 rectifié et 549 sont retirés. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 421 rectifié bis, présenté par Mme Conconne, MM. Antiste et Lurel, Mme Jasmin, MM. Montaugé et Tissot, Mme Artigalas, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mmes Guillemot et Schoe...

L’amendement n° 421 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 444 rectifié sexies, présenté par MM. Babary, D. Laurent et Cambon, Mme Lamure, MM. Calvet, Gremillet et Savary, Mmes Dumas, Lopez et Bruguière, MM. Bouchet et Bonhomme, Mmes Morhet-Richaud et Deroche, MM. Menonville, Paccaud, Lefèvre, Chasseing et Bascher, Mmes Lavarde...

L’amendement n° 444 rectifié sexies est retiré. L’amendement n° 791, présenté par MM. Canevet, Henno, Longeot et Moga, Mmes Doineau et Sollogoub, MM. Mizzon et Détraigne, Mme Loisier, MM. Le Nay, Vanlerenberghe et P. Martin et Mmes Vérien et C. Fournier, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : ou a subi ...

L’amendement n° 791 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 226 rectifié bis est présenté par MM. Cadic et Marseille. L’amendement n° 831 est présenté par M. Bargeton, Mme Cartron et MM. Rambaud, Mohamed Soilihi, Iacovelli, Yung, Marchand et Hassani. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – A...

L’amendement n° 831 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 226 rectifié bis ?

L’amendement n° 226 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 512 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme Costes, MM. Gabouty et Labbé, Mmes Laborde et Pantel et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’exo...

L’amendement n° 512 rectifié est retiré. L’amendement n° 781, présenté par MM. Canevet et Le Nay, Mmes Vermeillet et N. Goulet, M. Moga, Mmes Doineau et Sollogoub, MM. Détraigne, Prince, Delcros et Vanlerenberghe et Mmes C. Fournier et Saint-Pé, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … Au titre de la péri...

L’amendement n° 781 est retiré. L’amendement n° 416, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après le mot : prolongée insérer les mots : au-delà du 1er juin 2020 La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° 931, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … À l’exclusion des entreprises qui n’ont pas conclu d’accord relatif à l’égalité professionnelle dans le...

L’amendement n° 942, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et Gay, Mmes Cukierman, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 insérer un alinéa ainsi rédigé : …° En cas de licenciement, les entreprises doivent bénéficier de la validation de l’inspection du travail. La...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 156 rectifié quater, présenté par MM. P. Martin, Laugier et Louault, Mmes Vermeillet, Gatel, Doineau et Sollogoub, MM. Détraigne, Lafon et Longeot, Mme Billon, MM. Moga et Le Nay, Mme Saint-Pé et M. Kern, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Com...

L’amendement n° 156 rectifié quater est retiré. Les amendements n° 33 rectifié et 34 rectifié ne sont pas soutenus.

La séance est reprise. L’amendement n° 773, présenté par M. Leconte, Mmes Conway-Mouret et Lepage, MM. Féraud, P. Joly, Lurel, Tourenne, Daudigny et Marie, Mme Préville, MM. Devinaz et Duran et Mme Tocqueville, est ainsi libellé : Mission Action extérieure de l’État Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Action de la France en Europe et dans le monde Diplomatie culturelle et d’influence Français à l’étranger et affaires consulaires TOTAL SOLDE La parole est à M. Jean-Yves Lecon...

L’amendement n° 108, présenté par Mme Lepage, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme G. Jourda, M....

Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Action de la France en Europe et dans le monde Diplomatie culturelle et d’influence Français à l’étranger et affaires consulaires TOTAL SOLDE La parole est à Mme Sylvie ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 109, présenté par Mme Lepage, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain e...

Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Action de la France en Europe et dans le monde Diplomatie culturelle et d’influence Français à l’étranger et affaires consulaires TOTAL SOLDE La parole est à M. Jean-Yve...