Loi de finances rectificative pour 2020

L’amendement n° 364 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 465 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 9 rectifié quinquies est présenté par Mmes Dumas, Berthet, Billon, Chauvin, Deromedi, Duranton, Estrosi Sassone, Lassarade, Micouleau et Renaud-Garabedian, MM. Bonhomme, Bouchet, Cambon, Charon, del Picchia, Fouché, B. Fournier, Lafon, D. Laurent, Le Gleut, Le Nay, Lefèvre, P...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 18. L’amendement n° 130, présenté par MM. Kanner, Raynal, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 9 rectifié quinquies et 565 rectifié ter.

L’amendement n° 939 rectifié, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et Gay, Mmes Cukierman, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 573 rectifié bis, présenté par MM. Cadic et Marseille, est ainsi libellé : Après l’article 16 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au dernier alinéa du c du 1° du I de l’article 134 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembr...

L’amendement n° 189 rectifié bis, présenté par Mme Lavarde, MM. D. Laurent, Brisson et Bazin, Mme Estrosi Sassone, MM. Cambon et Pellevat, Mme Morhet-Richaud, M. Mouiller, Mmes Noël et Lassarade, M. Piednoir, Mme L. Darcos, MM. Savary, Lefèvre, Bascher, Bonne et Regnard, Mmes Deroche et Gruny, M. Savin, Mme Dumas, M. Pierre, Mme Procacci...

L’amendement n° 573 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 189 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 16 ter.

L’amendement n° 59 rectifié, présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme G. Jourda, M. Ker...

L’amendement n° 1066, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, première phrase Remplacer le mot : est par les mots : peut être II. – Alinéas 4 et 11, premières phrases Remplacer le mot : aux par les mots : à certaines III. – Alinéa 11, première phrase Supprimer les mots : et contentieux La parole est à Mme ...

L’amendement n° 633 rectifié ter n’est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 730 rectifié est présenté par M. Cadic. L’amendement n° 1044 rectifié bis est présenté par M. Retailleau, Mme C. André, MM. Babary, Bas, Bascher et Bazin, Mmes Belrhiti, Berthet et Bonfanti-Dossat, MM. Bonne et Bouc...

L’amendement n° 726 rectifié bis, présenté par M. P. Dominati, Mme Boulay-Espéronnier, M. Cambon, Mme de Cidrac, MM. Cuypers, Houpert et Laménie, Mmes Lamure et Lanfranchi Dorgal, MM. D. Laurent et Magras, Mme Micouleau, M. Panunzi, Mmes Puissat et Renaud-Garabedian et M. Segouin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa...

L’amendement n° 726 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 16 sexies.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 717 rectifié bis, présenté par MM. Capus, Menonville, Malhuret, Bignon, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue et Laufoaulu, Mme Mélot et MM. Wattebled et Decool, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer le mot : raisonnable par les mots : de...

L’amendement n° 139, présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme G. Jourda, M. Kerrouche, ...

L’amendement n° 794 rectifié, présenté par MM. Canevet, Henno et Longeot, Mme N. Goulet, M. Moga, Mmes Sollogoub et Doineau, MM. Mizzon et Détraigne, Mme Loisier, MM. Le Nay et Vanlerenberghe, Mme C. Fournier, M. P. Martin et Mmes Saint-Pé, Vérien, Férat, Gatel et Morin-Desailly, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer le mot : raisonnable p...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 730 rectifié et 1044 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste. Je rappelle que la commission s’en remet à la sagesse du Sénat et que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

L’amendement n° 219 rectifié ter, présenté par MM. Longeot, Wattebled, Moga, Kern, Guerriau, Le Nay, Louault et Henno, Mme Doineau, MM. Détraigne et A. Marc, Mme Sollogoub, MM. Menonville, Mizzon, Prince et Pellevat, Mme Billon, MM. Canevet, Cigolotti, Médevielle et Chasseing, Mme C. Fournier, M. Luche, Mmes Morin-Desailly et Férat, MM. ...