Loi de finances rectificative pour 2020

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 140 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 18.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 921, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet, Gay et Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Pour les entreprises qui son...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 466 rectifié est présenté par MM. Labbé, Dantec, Cabanel, Collin, Corbisez et Gold, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Pantel et M. Artano. L’amendement n° 973 rectifié est présenté par MM. Longeot, P. Martin et Moga, Mme de la Provôté et MM. Wattebled, de Nicolaÿ, Le Nay et Gue...

L’amendement n° 60 rectifié, présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme G. Jourda, M. Ker...

L’amendement n° 1014 n’est pas soutenu. L’amendement n° 723 rectifié bis, présenté par MM. Capus, Menonville, Malhuret, Bignon, Chasseing, Fouché, Lagourgue, Laufoaulu et Wattebled, Mme Mélot et MM. Guerriau et Decool, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase Remplacer le montant : 500 millions par le montant : de 1, 5 milliar...

L’amendement n° 600 rectifié, présenté par Mme Vermeillet, MM. Delcros et Bonnecarrère, Mme Guidez, MM. Henno et Canevet, Mmes N. Goulet, Sollogoub et Vullien, MM. Kern, Moga et Louault, Mme Létard et MM. Lafon, Maurey, Longeot et Le Nay, est ainsi libellé : Après l’article 16 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I...

En conséquence, les amendements n° 466 rectifié, 973 rectifié et 723 rectifié bis n’ont plus d’objet. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 467 rectifié est présenté par MM. Labbé, Dantec, Cabanel, Collin et Gold, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Pantel et M. Artano. L’amendement n° 974 rectifié est présent...

L’amendement n° 405, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 6 1° Seconde phrase Après le mot : dispose rédiger ainsi la fin de cette phrase : de la liste détaillée de chacun des secteurs et sous-secteurs mentionnés au I de cet article, des règles d’appréciation de la baisse du chiffre d’affaire...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 468 rectifié est présenté par MM. Labbé, Dantec, Cabanel, Collin, Corbisez et Gold, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Pantel et M. Artano. L’amendement n° 975 rectifié est présenté par MM. Longeot, P. Martin, Moga, Wattebled, de Nicolaÿ, Le Nay et Guerriau. L’amendement n° 1016...

L’amendement n° 144 rectifié bis, présenté par MM. Kern et Longeot, Mme Létard, MM. Henno et Laugier, Mmes Loisier et Billon, MM. Canevet, Moga, Le Nay et Détraigne, Mmes Sollogoub et Vérien, M. P. Martin et Mme Saint-Pé, est ainsi libellé : Après l’article 16 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les contri...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 469 rectifié est présenté par MM. Labbé, Dantec, Cabanel, Collin, Corbisez et Gold, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Pantel et M. Artano. L’amendement n° 976 rectifié est présenté par MM. Longeot, P. Martin, Moga et Wattebled, Mme de la Provôté et MM. de Nicolaÿ, Le Nay et Guer...

L’amendement n° 406, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 331-6 du code des juridictions financières est supprimée. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° 724 rectifié bis, présenté par MM. Capus, Menonville, Malhuret, Bignon, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue et Laufoaulu, Mme Mélot et MM. Wattebled et Decool, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : de 375 000 € par les mots : égale à 10 % du bénéfice net réalisé par les entreprises concernées au I. au ...

L’amendement n° 122, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme G. Jourda, M. Kerrouc...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 470 rectifié est présenté par MM. Labbé, Dantec, Cabanel, Collin, Corbisez et Gold, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Pantel et M. Artano. L’amendement n° 977 rectifié est présenté par MM. Longeot, P. Martin et ...

L’amendement n° 1018 n’est pas soutenu. L’amendement n° 880, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet, Gay et Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : En cas de dépassement des objectifs annuels de réduction des émissions de ...

L’amendement n° 718 rectifié bis, présenté par MM. Capus, Menonville, Malhuret, Bignon, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue et Laufoaulu, Mme Mélot et MM. Wattebled et Decool, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase Remplacer la date : 31 juillet par la date : 30 septembre La parole est à M. Dany Wattebled.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 471 rectifié est présenté par MM. Labbé, Dantec, Cabanel, Collin et Gold, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Pantel et M. Artano. L’amendement n° 978 rectifié est présenté par MM. Longeot, P. Martin, Moga et Wattebled, Mme de la Provôté et MM. de Nicolaÿ, Le Nay et Guerriau. L’a...

L’amendement n° 718 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 719 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 407, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase Après les mots : cette même année insérer les mots : pour les périodes et La parole est à M. le rapport...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 123 est présenté par MM. Kanner, Raynal, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Hou...