Loi de finances rectificative pour 2020

L’amendement n° 1062, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le I de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « … . – Les compagnies aéri...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 19. L’amendement n° 1061, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour les compagnies aériennes qui desservent des liaisons d’aménagement ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 326 rectifié ter est présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Bascher, Mme Deroche, MM. Sol et Lefèvre, Mme Dumas, M. Bouchet, Mme Bruguière, MM. Vogel, Savary, Courtial, D. Laurent, Hugonet, Brisson, Cambon, Regnard, del Picchia et Paccaud, Mmes L. Darcos et Di Folco, ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 19. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 135 rectifié, présenté par MM. Jacquin, Raynal, Bérit-Débat, Kanner et Éblé, Mme Bonnefoy, MM. Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme M....

L’amendement n° 940 rectifié, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et Gay, Mmes Cukierman, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les entreprises ne peuvent bénéficier d’un soutien financier de l’État, sous la f...

L’amendement n° 326 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 325 rectifié quinquies est présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Bascher, Mme Deroche, MM. Sol et Lefèvre, Mme Dumas, M. Bouchet, Mme Bruguière, MM. Vogel, Savary, Courtial, D. Laurent, Hugonet, Brisson, Cambon, Re...

L’amendement n° 136 rectifié, présenté par MM. Raynal, Marie, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme G. Jourda...

L’amendement n° 435 rectifié n’est pas soutenu. Le rapporteur général de la commission des finances a déjà émis un avis de sagesse sur l’amendement n° 325 rectifié quinquies. Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 134 rectifié, présenté par MM. Temal, Kanner, Raynal, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme G. Jourda...

L’amendement n° 1007 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec et Cabanel, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le bénéfice, pour les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225-102-1 du code de commerce : a) Des subventions ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 206 rectifié est présenté par M. Pellevat, Mmes Bruguière et Micouleau, MM. Cambon, Lefèvre, Bascher et Bonn...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 306 rectifié bis est présenté par MM. Kern et Longeot, Mme Morin-Desailly, MM. Henno et Laugier, Mmes Loisier et Billon, MM. Canevet, Moga, Le Nay et Détraigne, Mmes Vérien et de la Provôté et M. P. Martin. L’amendement n° 854 est présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17, et l’amendement n° 854 n’a plus d’objet. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 207 rectifié est présenté par M. Pellevat, Mmes Bruguière et Micouleau, MM. Cambon, Lefèvre, Bascher et Bonne, Mme Duranton, MM. Regna...

L’amendement n° 937, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et Gay, Mmes Cukierman, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les entreprises dont le chiffre d’affaires consolidé dépasse 40 millions d’euros et qui dé...

L’amendement n° 307 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Husson, pour présenter l’amendement n° 331 rectifié quater.

L’amendement n° 927 rectifié, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa du I de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 341 rectifié est présenté par MM. Rapin et Bascher, Mme Lavarde, MM. Retailleau et Piednoir, Mme Dumas, MM. B...

L’amendement n° 267, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 1464 B est ainsi modifié : a) Après le mot : « créés », la fin du I est ainsi rédigée : «, repris ou pou...

L’amendement n° 943 rectifié, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et Gay, Mmes Cukierman, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les entreprises ne peuvent bénéficier d’un soutien financier de l’État, sous la f...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17, et l’amendement n° 267 n’a plus d’objet. L’amendement n° 473 rectifié, présenté par Mmes Loisier, Létard, Sollogoub et Vullien, M. Janssens, Mme Vermeillet, MM. Bonnecarrère et Henno, Mmes G. Jourda et de la Provôté, MM. Louault et Savary,...