Production d'énergies renouvelables

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 1er, à l’amendement n° 588.

L’amendement n° 588, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 9 1° Après les mots : de chaleur, insérer les mots : y compris de récupération, 2° Supprimer les mots : ou de récupération La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 305, présenté par MM. Dantec, Salmon, Benarroche et Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéas 9, 10 et 12 Supprimer les mots : ou bas-carbone La parole est à...

L’amendement n° 307, présenté par MM. Dantec, Salmon, Benarroche et Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : 4° Les travaux sur les ouvrages des réseaux publics de transport ou de distribution d’électricité rendus nécessa...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 545 rectifié bis, présenté par Mme Préville, M. Houllegatte, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Monier, MM. Kanner, Montaugé et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Artigalas et Briquet, M. Cardon, Mmes Conconne et Jasmin, MM. Kerrouch...

L’amendement n° 306, présenté par MM. Dantec, Salmon, Benarroche et Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer les mots : participent aux chaînes de valeurs par les mots : sont strictement nécessaires au déploiement La parole est à M. Ro...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. Médevielle, Menonville, Chasseing, Guerriau, Decool, A. Marc, Wattebled, Capus et Lagourgue, Mmes Mélot et Paoli-Gagin et M. Malhuret, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : …° La valo...

L’amendement n° 466 rectifié ter, présenté par Mme Saint-Pé, M. J.M. Arnaud, Mme Billon, MM. E. Blanc, Bonnecarrère, Brisson, Burgoa, Capo-Canellas, Cazabonne et Cigolotti, Mme de La Provôté, MM. Delahaye, Delcros, S. Demilly, Détraigne et Duffourg, Mmes Dumas et Férat, MM. Genet, Guerriau, Henno et Hingray, Mme Jacquemet, MM. Kern, Le N...

L’amendement n° 18 rectifié est retiré. Quel est maintenant l’avis de la commission sur l’amendement n° 466 rectifié ter ?

L’amendement n° 164 rectifié bis, présenté par MM. Favreau, Mouiller et Bouchet, Mme Muller-Bronn, MM. Burgoa, Brisson, Frassa, Belin et Courtial, Mme Belrhiti, M. Lefèvre, Mmes Dumas et Drexler, MM. Tabarot et J.B. Blanc, Mme Dumont, M. Sido, Mme Gosselin, MM. Genet, Charon et Meurant, Mme Borchio Fontimp et M. Saury, est ainsi libellé ...

L’amendement n° 164 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 139 rectifié bis est présenté par MM. Menonville, Médevielle, Guerriau, Wattebled, Chasseing, Grand et A. Marc, Mme Mélot et MM. Lagourgue et Malhuret. L’amendement n° 165 rectifié bis est présenté par MM. Favreau, ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 139 rectifié bis et 165 rectifié bis.

L’amendement n° 159 rectifié n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 1er bis, modifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 587, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 661, présenté par M. Mandelli, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : le préfet par les mots : l’autorité administrative compétente La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commi...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 379 rectifié, présenté par MM. Patient, Buis et Dennemont, Mme Duranton, M. Hassani, Mme Havet, M. Mohamed Soilihi, Mme Schillinger et M. Théophile, est ainsi libellé : Après l’article 1er ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aprè...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 462 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Fialaire, Guérini et Guiol et Mme Pantel. L’amendement n° 478 rectifié quater est présenté par MM. Moga, Kern et Levi, Mme Vermeillet, M. Louault, Mmes Saint-Pé et Jacquemet et ...

L’amendement n° 547, présenté par M. Montaugé, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Redon-Sarrazy, Kanner, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot et Houllegatte, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Préville, M. J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Briquet, Conconne et Jasmin, MM. Kerrouche et Marie, Mmes Monier, S. Robert et le...

L’amendement n° 149 rectifié quater, présenté par MM. Canévet et Duffourg, Mme Férat, MM. Henno, Kern, Levi, Moga et J.M. Arnaud, Mmes Gacquerre et Morin-Desailly et MM. Delcros et Folliot, est ainsi libellé : Après l’article 1er ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 181-9 du code de l’environneme...

L’amendement n° 379 rectifié est retiré. Monsieur Cabanel, l’amendement n° 462 rectifié bis est-il maintenu ?