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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
109 interventions trouvées.
L’amendement n° 295, présenté par MM. Dantec, Salmon, Benarroche et Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 8 Supprimer les mots : situés sur des bassins industriels de saumure saturée La parole est à M. R...
L’amendement n° 631 rectifié, présenté par Mme Havet, MM. Marchand, Buis et Bargeton, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin, Hassani, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Mohamed Soilihi, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du gro...
L’amendement n° 151 rectifié ter, présenté par MM. Canévet, Duffourg, Henno, Kern, Levi, Moga et J.M. Arnaud, Mmes Gacquerre et Morin-Desailly, M. Delcros et Mme Havet, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que sur des anciennes décharges La parole est à M. Michel Canévet.
L’amendement n° 152 rectifié ter, présenté par MM. Canévet, Duffourg, Henno, Kern, Levi, Moga et J.M. Arnaud, Mmes Gacquerre et Morin-Desailly, M. Delcros et Mme Havet, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que sur des anciennes carrières La parole est à M. Michel Canévet.
L’amendement n° 153 rectifié ter, présenté par MM. Canévet, Duffourg, Henno, Kern, Levi, Moga et J.M. Arnaud, Mmes Gacquerre et Morin-Desailly, M. Delcros et Mme Havet, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que sur des anciens périmètres de protection de captage d’eau et ouvrages de captation d’eau de ...
L’amendement n° 479 rectifié bis, présenté par M. Canévet, Mme Havet, MM. Duffourg, Henno, Kern, Delcros, Moga, Levi et J.M. Arnaud et Mmes Gacquerre et Morin-Desailly, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : ou dans les zones de captage définies à l’article L. 1321-2 du code de la santé publique, sans préjudi...
L’amendement n° 53 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
En conséquence, l’amendement n° 178 rectifié n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 293.
Mes chers collègues, nous avons examiné 188 amendements au cours de la journée ; il en reste 368 à étudier sur ce texte. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
