Production d'énergies renouvelables

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 309 est présenté par MM. Dantec, Salmon, Benarroche et Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L’amendement n° 431 est présenté par Mme Varaillas, MM. Lahellec et Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communist...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 591, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2, 3 et 4 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéas 11, 13, 14, 15 et 16 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 667, présenté par M. Mandelli, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 591.

L’amendement n° 23 rectifié bis, présenté par M. de Nicolaÿ, Mme Muller-Bronn, MM. Genet et J.P. Vogel, Mme Demas, MM. Panunzi et Frassa, Mme Deroche, M. Piednoir, Mmes M. Mercier et Dumas, MM. Brisson et Tabarot, Mmes Imbert et Pluchet et MM. Anglars, Cuypers, Calvet, Cambon, Duplomb, J.M. Boyer, D. Laurent, Burgoa, Meurant, Bouchet, E....

L’amendement n° 23 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 72 rectifié, présenté par Mme Préville, M. Houllegatte et Mme Jasmin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - le même 2° est complété par une phrase ainsi rédigée : « La décision de sursis suspend l’autorisation environnementale. » ; La parol...

L’amendement n° 592, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 17 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 618 rectifié, présenté par Mme Havet, MM. Marchand, Théophile, Dagbert et Buis et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Alinéa 18 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Nadège Havet.

L’amendement n° 352, présenté par Mme de Marco, MM. Dantec, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 181-18 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « II. – En cas ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 344 rectifié est présenté par MM. Duplomb et J.M. Boyer, Mme Noël, MM. Cuypers et Belin, Mme Billon, MM. Bascher et Savary, Mme Dumont, MM. Charon, Lefèvre, Daubresse et Chasseing, Mmes Demas et Muller-Bronn, MM. Genet, Panunzi, Cadec et Frassa, Mmes L. Darcos et M. Mercier, M. Somo...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 128 rectifié bis est présenté par MM. Menonville, Médevielle, Guerriau, Wattebled, Chasseing, Grand et A. Marc, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Malhuret et Capus et Mme Paoli-...

Les amendements identiques n° 128 rectifié bis, 345 rectifié bis et 499 rectifié bis sont retirés. L’amendement n° 463 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez et Fialaire, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’art...

L’amendement n° 585, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 1 à 3 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : Après l’article L. 311-10-2 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 311-10-… ainsi rédigé : II. – Alinéa 4 1° Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Art. L. 311-10-…. – L’exploit...

L’amendement n° 432, présenté par Mme Varaillas, MM. Lahellec et Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les cotisations fournies par les entités publiques ne peuvent compenser les pertes réalisées par des sociétés privée...

L’amendement n° 433, présenté par Mme Varaillas, MM. Lahellec et Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.

L’amendement n° 354, présenté par Mme de Marco, MM. Dantec, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Monique de Marco.

L’amendement n° 558 rectifié, présenté par MM. Chauvet et Gremillet et Mme Primas, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après le mot : associe insérer les mots : la Commission de régulation de l’énergie, La parole est à M. Patrick Chauvet.

L’amendement n° 530, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Montaugé et Houllegatte, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Préville, MM. Kanner, J. Bigot, Devinaz et Jacquin, Mmes Artigalas et Briquet, M. Cardon, Mmes Conconne et Jasmin, MM. Kerrouche, Marie et Mérillou, Mme Monier, MM. Pla et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert, M. Tissot et les membres du groupe So...

L’amendement n° 426, présenté par M. Gay, Mmes Varaillas et Lienemann, M. Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Fabien Gay.

L’amendement n° 649 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 4 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 111-91 est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. − Les gestionnaires des réseaux publics de transport et de distribution élaborent des modèles de contrat d’accès au ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 34 rectifié ter, présenté par Mme Estrosi Sassone, MM. Perrin et Rietmann, Mme Puissat, MM. Pellevat et Chatillon, Mmes Lavarde et Demas, MM. Daubresse, Calvet, J.-P. Vogel, Panunzi et Burgoa, Mmes Borchio Fontimp et Richer, M. B. Fournier, Mmes ...