Production d'énergies renouvelables

Le sous-amendement n° 651, présenté par M. Chauvet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 34, alinéa 3 Après le mot : accueillant insérer les mots : , le cas échéant, La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis de la commission des affai...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6 bis. TITRE II MESURES TENDANT À L’ACCÉLÉRATION DU DÉVELOPPEMENT DE L’ÉNERGIE SOLAIRE, THERMIQUE, PHOTOVOLTAÏQUE ET AGRIVOLTAÏQUE

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 203 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 3, au début Ajouter les mots : ...

L’amendement n° 397 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , lorsqu’elles sont installées sur des parcelles qui ne sont pas classées en ...

L’amendement n° 398 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , lorsqu’elles sont installées sur des parcelles qui ne sont pas de...

L’amendement n° 527, présenté par M. Houllegatte, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Préville, MM. Kanner, J. Bigot et Montaugé, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Artigalas et Briquet, M. Cardon, Mmes Conconne et Jasmin, MM. Kerrouche, Marie et Mérillou, Mme Monier, MM. Pla et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert, M. Tissot et les membres du groupe...

L’amendement n° 528, présenté par MM. Houllegatte et Sueur, Mmes S. Robert et M. Filleul, M. Gillé, Mme Préville, MM. Kanner, J. Bigot et Montaugé, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Artigalas et Briquet, M. Cardon, Mmes Conconne et Jasmin, MM. Kerrouche, Marie et Mérillou, Mme Monier, MM. Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du gr...

L’amendement n° 411 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mmes Chauvin, L. Darcos et Puissat, M. Daubresse, Mme M. Mercier, MM. Frassa, Perrin, Rietmann et Sautarel, Mmes Berthet et Dumas, MM. de Nicolaÿ, Charon, Brisson, Meurant, Burgoa, Rapin, D. Laurent, Tabarot, Cambon, Bacci et Chatillon, Mme Dumont, M. Savary, Mme Belrhiti, MM. Sido et Ang...

L’amendement n° 411 rectifié est retiré. L’amendement n° 559 rectifié, présenté par MM. Chauvet et Gremillet et Mme Primas, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : thermique insérer deux phrases ainsi rédigées : Lorsque la ou les communes d’accueil du projet d’installation de production d’énergie renouvelable n’est pas compétente en m...

L’amendement n° 444, présenté par Mme Varaillas, MM. Gay et Lahellec, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Dans les dix-huit mois qui suivent la publication de la présente loi, les entreprises de plus de 250 salariés transmet...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 73 rectifié est présenté par Mmes Préville, Jasmin et Monier. L’amendement n° 434 est présenté par Mme Varaillas, MM. Lahellec et Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger ainsi cet...

Madame la ministre, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à minuit et demi, afin de poursuivre l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. Je suis saisi de quinze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 600, présenté par le Gouverneme...

L’amendement n° 531, présenté par MM. J. Bigot et Houllegatte, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Préville, MM. Kanner et Montaugé, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Artigalas et Briquet, M. Cardon, Mmes Conconne et Jasmin, MM. Kerrouche, Marie et Mérillou, Mme Monier, MM. Pla et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert, M. Tissot et les membres du gro...

L’amendement n° 292, présenté par MM. Dantec, Salmon, Benarroche et Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 2 et alinéa 6, première phrase Remplacer les mots : sites dégradés par les mots : friches telles que définies à l’article L. 111-26 du code ...

L’amendement n° 150 rectifié quater, présenté par MM. Canévet, Duffourg, Henno, Kern, Levi, Moga et J.M. Arnaud, Mmes Gacquerre et Morin-Desailly, MM. Delcros et Folliot et Mme Havet, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : sur des sites dégradés insérer les mots : ainsi que sur des anciennes décharges, carrières, périmètres d...

L’amendement n° 53 rectifié bis, présenté par M. C. Vial, Mme Chain-Larché, MM. Cuypers, Sautarel, Bouchet, J.-B. Blanc, Burgoa, Anglars, Somon, Brisson, Cambon et Piednoir, Mme Deroche, M. Frassa, Mme Gosselin, M. Lefèvre, Mme Belrhiti, MM. Savary, Genet et Darnaud, Mme Ventalon, M. Charon, Mmes Schalck et Dumas, M. Tabarot, Mme Perrot,...

L’amendement n° 560 rectifié, présenté par MM. Chauvet et Gremillet et Mme Primas, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : ou, à défaut, du conseil municipal de la commune concernée par les mots : et du conseil municipal de la commune concernée lorsqu’elle n’est pas compétente en matière de plan local d’urbanisme ou n’est pas cou...

L’amendement n° 178 rectifié, présenté par MM. S. Demilly, Henno et Cuypers, Mme N. Delattre, MM. Levi, Guerriau et Kern, Mme Guidez, MM. Cigolotti et Hingray, Mme Belrhiti, M. Wattebled, Mmes Dumont, Billon et Gacquerre, MM. Duffourg, Capo-Canellas et Delcros et Mmes Dumas et Saint-Pé, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : ou, à...

L’amendement n° 293, présenté par MM. Dantec, Salmon, Benarroche et Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : et après concertation avec le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres mentionné à l’...

L’amendement n° 669, présenté par M. Mandelli, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 10 1° Après les mots : stockage d’énergie insérer le mot : ne 2° Après le mot : article, insérer le mot : qu’ 3° Compléter cet alinéa par les mots : et qu’elles soient conçues ...