Production d'énergies renouvelables

L’amendement n° 462 rectifié bis est retiré. Monsieur Moga, l’amendement n° 478 rectifié quater est-il maintenu ?

L’amendement n° 547 est retiré. Monsieur Canévet, l’amendement n° 149 rectifié quater est-il maintenu ?

L’amendement n° 149 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 378 rectifié, présenté par MM. Patient et Buis, Mme Duranton, M. Hassani, Mme Havet, MM. Mohamed Soilihi et Dennemont, Mme Schillinger et M. Théophile, est ainsi libellé : Après l’article 1er ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 3 du chapit...

L’amendement n° 378 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 288 rectifié bis est présenté par MM. Kern et Canévet, Mme Billon, MM. Duffourg et Levi, Mmes Perrot et Saint-Pé, M. Le Nay et Mme Devésa. L’amendement n° 456 rectifié est présenté par M. Longeot. Ces deux amendements sont ainsi lib...

L’amendement n° 288 rectifié bis est retiré. Monsieur Longeot, l’amendement n° 456 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 616 rectifié, présenté par Mme Havet, MM. Marchand, Théophile, Dagbert et Buis et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nadège Havet.

L’amendement n° 201 rectifié ter, présenté par MM. Sautarel, Frassa et Bouchet, Mme Lavarde, MM. Cambon, Cardoux, Burgoa, Bascher, Brisson et Piednoir, Mmes Deroche et Di Folco, MM. Belin et Courtial, Mme Gosselin, M. Lefèvre, Mme Belrhiti, MM. Laménie, Savary et Genet, Mmes Dumont et Gruny, M. Charon, Mmes Pluchet, Joseph et Schalck, M....

L’amendement n° 201 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 86 rectifié ter, présenté par M. Levi, Mme Morin-Desailly, MM. Henno, Burgoa, Menonville, Bonnecarrère, Bonneau et Brisson, Mmes Sollogoub et Guidez, MM. Duffourg et Kern, Mme Billon, MM. Cigolotti, Hingray et Chasseing, Mme Gatel, MM. Courtial et Bacci, Mme Belrhiti, M...

L’amendement n° 86 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 452 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet, J.B. Blanc et Lefèvre, Mmes L. Darcos, Chauvin et Puissat, M. Piednoir, Mmes Deroche, M. Mercier, Goy-Chavent, Micouleau et Berthet, M. Brisson, Mmes Imbert et Gruny, MM. Bascher, de Nicolaÿ, Burgoa, Chatillon, Savary, E. Bla...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er quater.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 617 rectifié, présenté par Mme Havet, MM. Marchand, Théophile et Buis, Mme Schillinger et M. Dagbert, est ainsi libellé : Alinéas 6 à 8 Rédiger ainsi ces alinéas c) Il est ajouté un VII ainsi rédigé : « VII. – Une expérimentation est conduite avec ...

L’amendement n° 549, présenté par M. Houllegatte, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mmes Préville et Monier, MM. Kanner, Montaugé et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Artigalas et Briquet, M. Cardon, Mmes Conconne et Jasmin, MM. Kerrouche, Marie, Mérillou, Pla et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert, M. Tissot et les membres du groupe Social...

L’amendement n° 144 rectifié bis, présenté par MM. Menonville, Médevielle, Guerriau, Wattebled, Chasseing, Grand et A. Marc, Mme Mélot, MM. Lagourgue et Capus et Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Remplacer le mot : certifié par les mots : titulaire d’une qualification II. – Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. La parol...

L’amendement n° 454 rectifié, présenté par M. Savin, Mme Dumont, MM. Savary et Charon, Mme Canayer, MM. Daubresse, Anglars, Perrin, Rietmann et Karoutchi, Mmes Puissat et Muller-Bronn, MM. Cardoux, Genet et Frassa, Mmes Schalck et Gruny, M. Somon, Mmes Imbert, Dumas, Noël et Drexler, MM. Brisson, Tabarot, Burgoa, Chatillon et Pellevat, Mme Belr...

L’amendement n° 454 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 1er quinquies, modifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 245 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux. L’amendement n° 314 rectifié est présenté par MM. Salmon, Dantec, Labbé, Fernique,...

L’amendement n° 245 rectifié bis est retiré. Monsieur Salmon, l’amendement n° 314 rectifié est-il maintenu ?

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 427, présenté par Mme Varaillas, MM. Lahellec et Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 7 à 9 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Gérard Lahellec.

L’amendement n° 662, présenté par M. Mandelli, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) À la première phrase du premier alinéa, les mots : « enquêtes publiques » sont remplacés par les mots : « consultations du public » ; La p...

L’amendement n° 663, présenté par M. Mandelli, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Après le mot : projet insérer le mot : soumis II. – Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : et le mot : « prévu » est remplacé par le mot : « prévue » La parole est à ...