Production d'énergies renouvelables

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 253 rectifié est présenté par MM. Cabanel, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux. L’amendement n° 428 est présenté par Mme Varaillas, MM. Lahellec et Gay, Mme Lienemann et les membres du...

L’amendement n° 429, présenté par Mme Varaillas, MM. Lahellec et Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Cette procédure en ligne est complémentaire d’une procédure par voie physi...

L’amendement n° 382 rectifié, présenté par MM. Patient, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Havet, M. Mohamed Soilihi, Mme Schillinger et M. Théophile, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le dernier alinéa de l’article L. 101-2-1 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédig...

L’amendement n° 382 rectifié est retiré. L’amendement n° 111 rectifié, présenté par MM. Corbisez, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 423-...

L’amendement n° 111 rectifié est retiré. L’amendement n° 127 rectifié bis, présenté par MM. Menonville, Médevielle, Guerriau, Wattebled, Chasseing, Grand et A. Marc, Mme Mélot, MM. Lagourgue et Capus et Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le septième alinéa de l’article...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3. L’amendement n° 33 rectifié ter, présenté par M. de Nicolaÿ, Mme Muller-Bronn, MM. Genet et J.P. Vogel, Mme Demas, MM. Panunzi et Frassa, Mme Deroche, M. Piednoir, Mmes M. Mercier et Dumas, MM. Brisson et Tabarot, Mme Imbert et MM. A...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 63 rectifié est présenté par MM. Paccaud, Belin, Cadec et Saury, Mme Dumont, MM. Laménie, de Nicolaÿ, Burgoa, Frassa et Bouchet, Mmes M. Mercier et Joseph et MM. Guerriau, Favreau, Sautarel, Savary et Hingray. L’amendement n° 71 rectifié est présenté par Mmes Préville et Jasmin. ...

L’amendement n° 63 rectifié est retiré. Madame Angèle Préville, l’amendement n° 71 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 71 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 308, présenté par MM. Dantec, Salmon, Benarroche et Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet...

L’amendement n° 548 rectifié, présenté par MM. Houllegatte et Montaugé, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mmes Préville et Monier, MM. Kanner et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Artigalas et Briquet, M. Cardon, Mmes Conconne et Jasmin, MM. Kerrouche, Marie, Pla et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert, M. Tissot et les membres du groupe Soci...

L’amendement n° 590, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , dès lors qu’ils satisfont à des conditions définies par décret en Conseil d’État. II. – Après l’alinéa 2 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Ces conditions sont fixées notamment selon le type de source renouvelabl...

Je mets aux voix l’amendement n° 590. L’amendement n° 104 rectifié, présenté par Mmes Pluchet, Noël et Demas, M. J.B. Blanc, Mme Lassarade, M. Sautarel, Mme Chain-Larché, M. Cuypers, Mme Muller-Bronn, M. C. Vial, Mme Dumont, MM. Babary, Bouchet, Cardoux, Bascher, Sido et Cambon, Mmes Bellurot et Belrhiti, M. Charon, Mmes Joseph et Micouleau, M...

L’amendement n° 104 rectifié est retiré. L’amendement n° 174 rectifié ter, présenté par MM. J.M. Boyer, Duplomb et Retailleau, Mmes Noël et Gruny, MM. Savary, Klinger et Wattebled, Mmes Borchio Fontimp et Dumont, MM. D. Laurent et Burgoa, Mme Dumas, MM. Bouchet, Bascher et Cambon, Mme Deroche, MM. Piednoir, Frassa, Belin et Courtial, Mm...

L’amendement n° 350, présenté par Mme de Marco, MM. Dantec, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ces conditions sont fixées notamment selon le type de source d’énergie renouvelable, l’ampleur de l’att...

L’amendement n° 419, présenté par Mme Varaillas, MM. Lahellec et Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La raison impérative d’intérêt public majeur ne peut pas s’appliquer pour un projet d’installation de produ...

Je suis saisi de deux amendements identiques et d’un sous-amendement. L’amendement n° 455 rectifié bis est présenté par M. Gremillet, Mmes Chauvin, L. Darcos et Puissat, M. Daubresse, Mme M. Mercier, MM. Frassa, Perrin, Rietmann, Sautarel et Klinger, Mme Micouleau, MM. Bouchet et E. Blanc, Mme Gosselin, M. Laménie, Mme Gruny, M. Lefèvre...

Le sous-amendement n° 676, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 455 rectifié bis I. - Alinéas 4 et 5 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 1° Au second alinéa de l’article L. 555-15, après la première occurrence du mot : « publiques », la fin de cet alinéa est ainsi rédigée : « lorsque la néces...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 455 rectifié bis et 485 rectifié quater, modifiés.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 430 est présenté par Mme Varaillas, MM. Lahellec et Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 550 est présenté par M. Houllegatte, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mmes Préville et Monier, MM. Kanner, Montaugé et J. Bigot, Mm...