Loi de finances pour 2023

L’amendement n° I-794 est retiré. L’amendement n° I-797, présenté par M. Savoldelli, Mmes Cukierman, Brulin et Gréaume, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article L. 1615-1 du code général des co...

L’amendement n° I-797 est retiré. L’amendement n° I-537 rectifié, présenté par Mme Vermeillet, M. Levi, Mme Loisier, M. Maurey, Mmes de La Provôté et Gacquerre, M. Louault, Mmes Gatel et Doineau, MM. Duffourg et Le Nay, Mmes Guidez et Ract-Madoux, MM. Delcros, Longeot, S. Demilly et Kern, Mme Saint-Pé, M. Cigolotti, Mmes Jacquemet et Perrot, M...

Je mets aux voix l’amendement n° I-537 rectifié. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 14. L’amendement n° I-906, présenté par MM. Dossus, Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche, Dantec, Fernique et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libell...

L’amendement n° I-996 rectifié n’est pas soutenu. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-802, présenté par M. Savoldelli, Mmes Cukierman, Brulin et Gréaume, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer ...

L’amendement n° I-376 rectifié, présenté par MM. Sautarel et Panunzi, Mmes Joseph et Lavarde, MM. Calvet et Cardoux, Mme Demas, MM. Bouchet et Burgoa, Mme Drexler, MM. Courtial, D. Laurent, Perrin et Rietmann, Mme Lassarade, M. J.B. Blanc, Mmes Schalck, Belrhiti et Gosselin, MM. Darnaud et Anglars, Mme Estrosi Sassone, MM. Mouiller, Piednoir, B...

L’amendement n° I-720 rectifié, présenté par M. Mizzon, Mmes Vérien et Saint-Pé, MM. Maurey et Henno, Mmes Perrot et Vermeillet et MM. Laugier, Delahaye, Kern, Hingray, Le Nay, Duffourg et Canévet, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le II de l’article L. 1615-6 du code général des collec...

Les amendements n° I-376 rectifié et I-720 rectifié sont retirés. L’amendement n° I-645 rectifié bis, présenté par M. Pellevat, Mme Noël, M. Pointereau, Mmes L. Darcos et V. Boyer, M. Daubresse, Mme Muller-Bronn, M. Laménie, Mme Belrhiti, MM. Frassa, Klinger, Charon, C. Vial et Segouin, Mme Puissat, M. Brisson, Mme Goy-Chavent, MM. Riet...

L’amendement n° I-645 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-289 rectifié ter, présenté par MM. J.B. Blanc, Bacci, Bas et Belin, Mmes Bellurot et Belrhiti, MM. E. Blanc, Bonnus, Bouloux, J.M. Boyer, Brisson, Burgoa, Cadec et Cambon, Mme Canayer, MM. Chaize et Charon, Mme Chauvin, MM. Cigolotti et Courtial, Mme L. Darcos, M. D...

Je mets aux voix l’amendement n° I-289 rectifié ter. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 14. L’amendement n° I-442 rectifié bis, présenté par MM. Parigi, Breuiller, Benarroche, Dossus, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon, M...

L’amendement n° I-1644 rectifié, présenté par Mme Monier, MM. Magner, Gillé, Cozic et Pla, Mme Blatrix Contat, M. P. Joly, Mme Poumirol, MM. Bourgi, Chantrel, Fichet et Cardon, Mme Jasmin, MM. Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Espagnac et MM. Mérillou, Temal et Stanzione, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi ...

L’amendement n° I-1643 rectifié, présenté par Mme Monier, MM. Magner, Gillé, Cozic et Pla, Mme Blatrix Contat, M. P. Joly, Mme Poumirol, MM. Bourgi, Chantrel, Fichet et Cardon, Mme Jasmin, MM. Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Espagnac et MM. Mérillou, Temal et Stanzione, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi ...

L’amendement n° I-1343 n’est pas soutenu. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1660 rectifié, présenté par M. Tissot, Mme Blatrix Contat, M. Bourgi, Mme Briquet, MM. Cardon, Chantrel, Cozic et Féraud, Mme Féret, M. P. Joly, Mmes G. Jourda, Le Houerou et Lubin, MM. Marie et Mérillou, M...

L’amendement n° I-796, présenté par M. Savoldelli, Mmes Cukierman, Brulin et Gréaume, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation aux collect...

L’amendement n° I-1450 rectifié, présenté par MM. Labbé, Breuiller, Parigi, Salmon, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard et Mmes de Marco, Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au titre de l’année 2023, il est institué, par prélèvement sur les recettes d...

L’amendement n° I-1451, présenté par MM. Labbé, Breuiller, Parigi, Salmon, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard et Mmes de Marco, Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au titre de l’année 2023, il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État,...

L’amendement n° I-803 rectifié, présenté par M. Savoldelli, Mmes Cukierman, Brulin et Gréaume, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation de...

L’amendement n° I-708 rectifié, présenté par MM. Wattebled, Decool, Chasseing, Menonville, A. Marc, Vanlerenberghe, Laménie et P. Martin et Mme Dumont, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Est instituée, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation aux collectivités confrontées...

L’amendement n° I-1711, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5, seconde phrase Remplacer les mots : mentionnée au III par les mots : revenant à l’État II. – Alinéa 7 Remplacer le montant : par le montant : III. – Alinéa 8 Remplacer le montant : par le montant : IV. – Alinéa 11, tableau Rédiger ainsi ce tabl...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-792, présenté par M. Savoldelli, Mmes Cukierman, Brulin et Gréaume, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Au titre des années 2023 et 2024, il est ins...

L’amendement n° I-793 rectifié, présenté par M. Savoldelli, Mmes Cukierman, Brulin et Gréaume, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Au titre de l’exercice 2023, il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation exceptionne...