Loi de finances pour 2023

Les sous-amendements n° I-1741 et I-1736 rectifié bis sont retirés. La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour explication de vote.

Le sous-amendement n° I-1735 rectifié bis est retiré. Madame Vermeillet, le sous-amendement n° I-1742 est-il maintenu ?

En conséquence, les amendements n° I-1114 rectifié bis, I-1295, I-185, I-186, I-62 rectifié ter, I-554 et I-1290 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’article 14 ter, modifié.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune, dont je précise qu’ils sont satisfaits par les votes précédents. L’amendement n° I-390 rectifié quater, présenté par MM. Fichet et Bourgi, Mmes Poumirol et Conway-Mouret, M. Magner, Mmes Le Houerou et Van Heghe, MM. Tissot, Lozach et Redon-Sarrazy, Mme Blatrix C...

L’amendement n° I-390 rectifié quater est retiré. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-994 rectifié ter est présenté par MM. Michau, Pla et Bourgi, Mme Blatrix Contat, M. Cardon, Mme Conway-Mouret, M. Gillé, Mmes Jasmin, G. Jourda et Poumirol, MM. Temal, Tissot et Mérillou, Mmes Monier et Le Houerou e...

L’amendement n° I-994 rectifié ter est retiré. La parole est à M. Christian Bilhac, pour présenter l’amendement n° I-1399 rectifié ter.

L’amendement n° I-1399 rectifié ter est retiré. La parole est à M. Emmanuel Capus, pour présenter l’amendement n° I-1489 rectifié.

L’amendement n° I-1489 rectifié est retiré. L’amendement n° I-1618 rectifié, présenté par MM. Genet, Sautarel, Bouchet, Calvet, Perrin, Rietmann et Belin, Mmes Borchio Fontimp et Belrhiti, MM. Meignen, Courtial, Brisson et Reichardt, Mme Schalck, MM. Burgoa, Saury et Houpert, Mme Lassarade, MM. C. Vial, J.B. Blanc et Tabarot et Mme Gruny, est ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 14 ter. L’amendement n° I-1120 rectifié, présenté par M. Jacquin, Mme Blatrix Contat, MM. Bourgi, Chantrel, Féraud et Pla, Mme Espagnac, M. Gillé, Mme Préville, M. Cardon, Mme M. Filleul, M. Tissot et Mme Monier, est ainsi libellé : Ap...

L’amendement n° I-1254 rectifié, présenté par Mme Pantel, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère et MM. Fialaire, Gold, Guérini, Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 14 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la section XII du chapitre III du titre III de la deuxième partie du livre premie...

Mes chers collègues, nous avons examiné 227 amendements au cours de la journée ; il en reste 73 à examiner sur la première partie du projet de loi de finances. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (projet n° 114, rapport général n° 115, avis n° 116 à 121). Dans la discussion des articles, nous poursuivons, au sein du titre Ier de la premièr...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-500 rectifié est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Grand, Mme Mélot et MM. Lagourgue, A. Marc, Chasseing, Guerriau, Wattebled et Decool. L’amendement n° I-1570 rectifié est présenté par MM. Gremillet et Daubresse, Mmes L. Darcos, Chauvin, Belrhiti, Di Folco, Schalck et M...

Les amendements identiques n° I-500 rectifié et I-1570 rectifié sont retirés. L’amendement n° I-1044 rectifié, présenté par Mme Préville, M. P. Joly, Mmes Poumirol et Le Houerou, MM. Chantrel, Tissot et Pla, Mme Blatrix Contat, M. Temal, Mmes Jasmin et Briquet, M. Cozic, Mme Conway-Mouret, M. Antiste et Mme Espagnac, est ainsi libellé : Après...

L’amendement n° I-1044 rectifié est retiré. Je suis saisi de quatorze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-469, présenté par MM. J. Bigot, Tissot, Redon-Sarrazy, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. Assouline, Mmes Blatr...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-1279 rectifié est présenté par MM. Gontard, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. L’amendement n° I-1383 rectifié bis est présenté par MM. Corbisez, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. C...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-1385 rectifié bis est présenté par MM. Corbisez, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux. L’amendement n° I-1556 est présenté par Mmes de Cidrac, L. Darcos et Demas, M. Pellevat, Mme Belrhiti, M. T...

L’amendement n° I-1369 rectifié bis, présenté par MM. Bilhac, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 8 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1° L’article 26...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-1052 rectifié bis est présenté par Mme Préville, M. Cozic et Mme Briquet. L’amendement n° I-1207 rectifié est présenté par MM. Fernique, Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche, Dantec, Dossus et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. L’amendeme...

L’amendement n° I-1207 rectifié a déjà été défendu. La parole est à M. Christian Bilhac, pour présenter l’amendement n° I-1386 rectifié bis.