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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
528 interventions trouvées.
L’amendement n° I-1370 rectifié bis, présenté par MM. Bilhac, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 8 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1° L’article 26...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-1042 rectifié est présenté par Mme Préville, M. P. Joly, Mme Poumirol, MM. Chantrel, Pla et Tissot, Mmes Jasmin et Blatrix Contat, M. Devinaz, Mme Meunier, MM. Cozic et Antiste et Mmes Briquet, Monier, Conway-Mouret et Espagnac. L’amendement n° I-1371 rectifié bis est pré...
L’amendement n° I-1555 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-1279 rectifié, I-1383 rectifié bis et I-1647.
Les amendements n° I-1385 rectifié bis et I-1556 sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° I-1369 rectifié bis.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-1052 rectifié bis, I-1207 rectifié et I-1386 rectifié bis.
L’amendement n° I-1370 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-1042 rectifié et I-1371 rectifié bis.
L’amendement n° I-1551, présenté par Mmes de Cidrac, L. Darcos et Demas, M. Pellevat, Mme Belrhiti, MM. Tabarot et Charon, Mmes Lassarade et Puissat, MM. Le Gleut, Piednoir et Brisson et Mme Imbert, est ainsi libellé : Après l’article 8 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Après...
L’amendement n° I-1551 est retiré. L’amendement n° I-1043 rectifié, présenté par Mme Préville et M. Cozic, est ainsi libellé : Après l’article 8 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1 sexdecies du II de l’article 266 sexies du code des douanes, il est inséré un 1 … ainsi rédigé : « 1 …. Aux r...
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-738 rectifié, présenté par M. Genet, Mme de Cidrac, MM. Rojouan, B. Fournier, Reichardt et Brisson, Mme Gosselin, M. Rapin, Mmes Belrhiti et Gruny, MM. Mouiller, C. Vial et Belin, Mme Borchio Fontimp, MM. Le Gleut et Calvet, Mme L. Darcos, MM. Sautare...
L’amendement n° I-383 rectifié, présenté par MM. Bascher et Longuet, est ainsi libellé : Après l’article 8 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le tableau constituant le second alinéa du b du A du 1 de l’article 266 nonies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Les septième, huitième et neuvième co...
L’amendement n° I-1298 rectifié, présenté par MM. Guiol, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 8 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La septième colonne du tableau constituant le second alinéa du a...
II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. La parole est à M. Christian Bilhac.
L’amendement n° I-382 rectifié, présenté par MM. Bascher et Longuet, est ainsi libellé : Après l’article 8 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le tableau constituant le second alinéa du b du A du 1 de l’article 266 nonies du code des douanes est complété par une ligne ainsi rédigée : J. – Installation...
L’amendement n° I-381 rectifié, présenté par MM. Bascher et Longuet, est ainsi libellé : Après l’article 8 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le tableau constituant le second alinéa du b du A du 1 de l’article 266 nonies du code des douanes est complété par une ligne ainsi rédigée : J. – Installation...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8 ter et les amendements n° I-383 rectifié, I-1298 rectifié, I-382 rectifié et I-381 rectifié n’ont plus d’objet. Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° I-520 rectifié est présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, ...
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-706 rectifié est présenté par Mmes Malet, Dindar, Belrhiti, de Cidrac, Petrus et M. Mercier, M. Sol, Mme Gosselin, MM. Frassa et Rapin, Mme Gruny, M. Gremillet, Mmes Lopez, Phinera-Horth et Dumont, MM. Belin, Basch...
L’amendement n° I-1574 rectifié, présenté par MM. Mohamed Soilihi et Hassani, Mme Havet, MM. Patriat, Patient, Iacovelli, Buis, Haye et Dennemont, Mme Schillinger et MM. Lemoyne et Théophile, est ainsi libellé : Après l’article 8 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° du I et le II de l’article 63 de la loi n° 20...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8 ter, et l’amendement n° I-1574 rectifié n’a plus d’objet. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-697 rectifié est présenté par Mmes Malet, Dindar, Belrhiti, de Cidrac et Petrus, M. Sol, Mmes M. Mercier et Gos...
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-697 rectifié et I-1003 rectifié. M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8 ter.
L’amendement n° I-1301 rectifié, présenté par Mme Pantel, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère et MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini, Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 8 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 541-10-6 du code de l’environnement est complété par un para...
