Loi de finances pour 2023

L’amendement n° I-1252 rectifié, présenté par MM. Corbisez, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : I. – Alinéas 28 à 31 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : IV. – L’article 197 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-462 est présenté par MM. Tissot, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, MM. Assouline et J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Bouad et Cardon, Mme Carlotti, M. Chantrel, Mmes Conconne et ...

L’amendement n° I-1236 rectifié, présenté par Mmes Billon, Sollogoub, Doineau et Morin-Desailly et MM. Levi, Henno, Hingray, Détraigne, Poadja, Laugier, Le Nay, Lafon, Janssens, Delcros, Duffourg et Kern, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 1407 du code général des impôts, dans sa rédaction résultant du E du VII de ...

Je suis saisi de quinze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-206 rectifié est présenté par MM. Levi, Guerriau, Wattebled, Chatillon et Burgoa, Mme N. Goulet, MM. Bonneau, Decool et Henno, Mmes Ract-Madoux et Billon, M. Cigolotti, Mme Doineau, M. A. Marc, Mme Jacquemet, M. L...

L’amendement n° I-1106, présenté par Mme Artigalas, M. Redon-Sarrazy, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Montaugé, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel, Assouline et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Carlotti, M. Chantrel, Mmes Conconne et de La Gont...

L’amendement n° I-647 rectifié, présenté par M. Pellevat, Mmes Noël, L. Darcos et V. Boyer, M. Daubresse, Mme Muller-Bronn, M. Laménie, Mme Belrhiti, MM. Frassa, Burgoa, Belin et J.B. Blanc, Mme Dumas, M. Tabarot, Mme Goy-Chavent et MM. Brisson, Segouin, C. Vial, Charon et Klinger, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi ...

L’amendement n° I-548, présenté par MM. Kerrouche, Féraud, Marie, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, MM. Assouline et J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Bouad et Cardon, Mme Carlotti, M. Chantrel, Mmes Conconne et de La Gontrie, MM. Devinaz, Durain, Fich...

L’amendement n° I-359 rectifié, présenté par Mme Noël, MM. J.B. Blanc, Cambon et D. Laurent, Mmes Belrhiti et Muller-Bronn, MM. Charon, Klinger, Brisson, Paul, Gremillet et Belin et Mme Renaud-Garabedian, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Dans les communes soumises à la loi n° 86-2 du 3 janvier 1...

L’amendement n° I-1242 rectifié ter, présenté par Mmes Billon, Gatel, Létard, de La Provôté, Jacquemet, Morin-Desailly, Ract-Madoux et Sollogoub et MM. Le Nay, Moga, Longeot, Lafon, Levi, Janssens, Delcros et Kern, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La taxe annuelle sur les logements vacants s...

L’amendement n° I-808, présenté par M. Savoldelli, Mmes Brulin, Cukierman et Gréaume, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « Avant le 1er mai 2023, un décret, pris après concertation des associations d’élus locaux, fixe la liste des communes ...

L’amendement n° I-195 rectifié bis, présenté par MM. Brisson et Piednoir, Mme Drexler, MM. Somon et C. Vial, Mme Canayer, MM. Belin et Daubresse, Mme Ventalon, MM. Sido et Burgoa, Mme Demas, MM. Courtial et Sautarel, Mmes L. Darcos et Belrhiti, MM. D. Laurent, Cambon et Favreau, Mme Puissat, MM. Bouchet, Pellevat, Tabarot, Charon et Lefè...

L’amendement n° I-1105 rectifié, présenté par Mmes Blatrix Contat et Artigalas, MM. Redon-Sarrazy, Bouad, Montaugé, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel, Assouline et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Carlotti, M. Chantrel, Mmes Conconne et de La...

Les amendements n° I-1616 rectifié et I-1591 rectifié ne sont pas soutenus. L’amendement n° I-384 rectifié bis, présenté par M. Bourgi, Mmes Conconne, Conway-Mouret et Espagnac, M. P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Mérillou, Michau et Pla, Mme Préville et M. Stanzione, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-557 est présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, MM. Assouline et J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Bouad et Cardon, Mme Carlotti, M. Chantrel, Mmes Conconne et de La G...

L’amendement n° I-195 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.

L’amendement n° I-808 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-1105 rectifié.

L’amendement n° I-1091, présenté par MM. Salmon, Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer le mot : ou par le mot : et La parole est à M. Ronan Dantec.

L’amendement n° I-640 rectifié, présenté par MM. Dantec, Breuiller, Benarroche, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le premier alinéa du I de l’article 1407 ter...

Je suis saisi de seize amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-338 rectifié, présenté par Mme Vermeillet, MM. Delcros, J.M. Arnaud, Canévet, Maurey, Mizzon et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code géné...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-353 rectifié ter est présenté par M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Wattebled, Guerriau, A. Marc, Decool et Grand, Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Laménie, Mme Dumont et MM. E. Blanc, J. B. Blanc, Levi et Artano. L’amendement n° I-1319 rectifié quater est prése...