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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
528 interventions trouvées.
L’amendement n° I-1301 rectifié est retiré. L’amendement n° I-985 rectifié bis, présenté par MM. Michau, Pla et Bourgi, Mme Blatrix Contat, M. Cardon, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda et MM. Temal, Tissot, Mérillou et Cozic, est ainsi libellé : Après l’article 8 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le b ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-279 est présenté par MM. Dantec, Breuiller, Benarroche, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. L’amendement n° I-885 rectifié est présenté par MM. Gold, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fia...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8 quater. Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° I-61 rectifié bis est présenté par MM. Delcros et Canévet, Mme Vermeillet, MM. Levi, Longeot, Laugier et Prince, Mme N. Goulet, M. Kern, Mmes Ract-Madoux et...
L’amendement n° I-1189 rectifié ter n’est pas soutenu. La parole est à M. Éric Gold, pour présenter l’amendement n° I-1346 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-61 rectifié bis, I-1058 rectifié ter, I-1346 rectifié et I-1586.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8 quater. L’amendement n° I-1203, présenté par MM. Fernique, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 8 quater...
L’amendement n° I-1569 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Daubresse, Mmes L. Darcos, Chauvin, Belrhiti, Di Folco, Schalck et Malet, MM. Pointereau, Burgoa, B. Fournier et Brisson, Mme Dumont, MM. Laménie et Rapin, Mmes Demas, Gosselin, Canayer, Muller-Bronn et Lassarade, M. Charon, Mmes Berthet et Jacques, MM. Chatillon, E. Blanc, Rietmann...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8 quater. L’amendement n° I-1313 rectifié, présenté par MM. Requier, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l’article 8 quater ...
L’amendement n° I-125, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi de dix-sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-677 rectifié bis, présenté par MM. Chevrollier, Le Gleut, D. Laurent, Pointereau, Tabarot et Favreau, Mmes Belrhiti et Puissat, MM. Chaize et Cuypers, Mmes Demas et Chain-Larché, MM. Rapin et Mouiller, Mme Dumas, MM. Courtial, Bouchet et Bo...
Les seize amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-33 rectifié bis est présenté par MM. Levi, Guerriau, Wattebled, Chatillon et Burgoa, Mme N. Goulet, MM. Bonneau, Canévet, Decool, Delcros et Henno, Mmes Ract-Madoux et Billon, MM. Cigolotti et A. Marc, Mme Jacquemet, M. Le Nay, Mme Garriaud-Maylam, MM. Hingray et Bonhomme...
La parole est à Mme Frédérique Espagnac, pour présenter l’amendement n° I-1182 rectifié bis.
L’amendement n° I-1498 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à Michel Dagbert, pour présenter l’amendement n° I-1655 rectifié.
Il s’agit donc des amendements identiques n° I-33 rectifié ter, I-168 rectifié quater, I-196 rectifié quater, I-346 rectifié ter, I-419 rectifié ter, I-539 rectifié quater, I-663 rectifié quater, I-896 rectifié sexies, I-1036 rectifié bis, I-1133 rectifié, I-1182 rectifié quater<...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8 quinquies. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-277 rectifié bis, présenté par MM. Babary, Canévet, Meurant, Mandelli et Bouchet, Mmes Gruny et Chauvin, M. Le Nay, Mme B...
Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-427 rectifié est présenté par MM. S. Demilly, Longeot, Henno et Canévet, Mmes Billon et Sollogoub, M. J.M. Arnaud, Mme Dumont, MM. Cigolotti, Levi, Chauvet, Kern, P. Martin, Klinger et Le Nay, Mmes Jacquemet et Morin-Desailly et M. Duffourg. L’amendement n° I-1504 rectifié est...
L’amendement n° I-277 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-427 rectifié, I-1504 rectifié, I-1601 rectifié bis et I-1650 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8 quinquies. L’amendement n° I-831, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 quinquies Insérer un article additionnel ains...
L’amendement n° I-673 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Anglars, Bacci, Bascher et Belin, Mme Belrhiti, MM. Bouchet, E. Blanc, J.B. Blanc, Bonnus, Bouloux, Brisson, Burgoa et Cambon, Mmes L. Darcos, Deroche, Di Folco et Dumas, MM. Frassa et Gueret, Mmes Imbert et Joseph, MM. Karoutchi et Klinger, Mme Lassarade, MM. D. Laurent, Le Gleut, L...
