Construction de nouvelles installations nucléaires

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen de l’a...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 5 rectifié quater est présenté par M. Menonville, Mme Paoli-Gagin, MM. Médevielle, Guerriau et Grand, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Chasseing, Longeot, Kern, A. Marc, Wattebled, Verzelen et Capus. L’amendement n° 8 rectifié est présenté par MM. Piednoir et Longuet, Mme Deroc...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 5 rectifié quater, 8 rectifié et 28 rectifié bis.

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 62, présenté par MM. Montaugé, Devinaz, Houllegatte, Tissot, Michau et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Pla, Redon-Sarrazy et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et M. Filleul, MM. Gillé et Jacquin, Mmes Préville, Monier et les ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 25 rectifié quater est présenté par MM. Menonville, Médevielle, Guerriau et Grand, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Longeot et Kern, Mme Paoli-Gagin et MM. A. Marc, Moga, Wattebled, Verzelen et Capus. L’amendement n° 119 est présenté par M. Gremillet, au nom de la commi...

L’amendement n° 111 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 110, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : V. – Le rapport mentionné à l’article 1er D de la présente loi tient compte des dispositions de la présente loi et en présente l’incidence. La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 120, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 5, dernière phrase Après le mot : mentionnés insérer les mots : par le Président de la République La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amende...

Je suis saisi de deux amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 97, présenté par M. Buis, Mme Schillinger, MM. Lemoyne et Marchand, Mme Havet, M. Dennemont, Mme Phinera-Horth, MM. Dagbert, Patriat et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi ...

L’amendement n° 121, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 6, seconde phrase 1° Après le mot : intervention insérer le mot : existant 2° Après le mot : création insérer le signe : La parole est à M. le rapporteur.

Le sous-amendement n° 137, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 121 Alinéas 6 à 9 Remplacer ces alinéas par huit alinéas ainsi rédigés : 2° Remplacer les mots : lié à par le mot : lorsque et les mots : apprécié à la date du dépôt de la demande d’autorisation de création mentionnée au même I par les mots : e...

L’amendement n° 80, présenté par M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 1333-17 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1333-17-… ainsi rédigé : « Art. L. 1333 -17 -…. ...

L’amendement n° 7 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Verzelen, Guerriau, A. Marc, Médevielle et Capus, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Chasseing, Wattebled et Menonville, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement rem...

L’amendement n° 33, présenté par MM. Salmon, Labbé, Dantec, Fernique, Benarroche, Breuiller, Dossus et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Daniel Salmon.

L’amendement n° 11 rectifié, présenté par MM. Piednoir et Longuet, Mme Deroche, MM. D. Laurent et Charon, Mme Lassarade, M. Paccaud, Mme Belrhiti, MM. Calvet et Burgoa, Mme Gosselin, MM. Sautarel, Bouchet et Anglars, Mme Garriaud-Maylam, MM. Cardoux, Brisson, Bascher et Savin, Mme Garnier, MM. Favreau, Pointereau, E. Blanc et Belin, Mmes L. Dar...

Je mets aux voix l’amendement n° 11 rectifié. L’amendement n° 102 rectifié, présenté par M. Buis, Mme Schillinger, MM. Lemoyne, Patriat et Marchand, Mme Havet, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Phinera-Horth et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéa 1, seconde phrase Supprime...

L’amendement n° 73 rectifié, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Fabien Gay.

L’amendement n° 123, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Elle informe également le département et la région de la nécessité d’une mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale, du plan local d’urbanisme ou de la carte co...

L’amendement n° 56, présenté par MM. Montaugé, Devinaz, Houllegatte, Tissot, Michau et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Pla, Redon-Sarrazy et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et M. Filleul, MM. Gillé et Jacquin, Mmes Préville, Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :...

Le sous-amendement n° 122, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 56, alinéa 3, au début Insérer les mots : Dans un délai de quinze jours, La parole est à M. le rapporteur pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 56.