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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
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L’amendement n° 49 rectifié bis, présenté par MM. H. Leroy, Cambon, Laménie, Chatillon, Pemezec et Grosperrin, Mme Borchio Fontimp, M. Paccaud, Mmes Lherbier et Bonfanti-Dossat, MM. Pellevat, Reichardt, Grand et Bonnecarrère, Mme Pluchet, MM. Maurey, Duplomb et J.M. Boyer, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Moga et Bansard, Mme Renaud-Garabedia...
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12.
Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi, dans le texte de la commission. Je vous rappelle que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi se dérouleront mardi 24 janvier 2023 à quatorze heures trente. La suite de la discussion est renvoyée à cette prochaine séance.
