Construction de nouvelles installations nucléaires

L’amendement n° 124, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8, dernière phrase Après le mot : intercommunale rédiger ainsi la fin de cet alinéa : mentionné au premier alinéa du présent II ou à la commune mentionnée au même alinéa. II. - Alinéa 9 Remplacer les mots : o...

L’amendement n° 74 rectifié, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer les mots : d’un par les mots : de deux La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.

L’amendement n° 53, présenté par MM. Houllegatte, Devinaz, Montaugé, Tissot, Michau, Kanner et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et M. Filleul, MM. Gillé et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Pla et Redon-Sarrazy, Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : ...

Le sous-amendement n° 125, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 53 1° Alinéa 14 Après le mot : projet supprimer la fin de cet alinéa. 2° Alinéa 15, seconde phrase a) Supprimer les mots : , avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, b) Remplacer les m...

L’amendement n° 79, présenté par M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 593-6-1 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 593-6-1. – En raison de l’importance particulière de certaines ...

L’amendement n° 34, présenté par MM. Salmon, Labbé, Dantec, Fernique, Benarroche, Breuiller, Dossus et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Daniel Salmon.

Monsieur Dantec, quand on pose une question, il y a une réponse ou non. En l’occurrence, il n’y en a pas. Je mets aux voix l’amendement n° 34.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 112, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Première phrase Remplacer les mots : Le ministre chargé de l’urbanisme par les mots : L’autorité administrative 2° Seconde phrase Remplacer le mot : Il par le mot : Elle La p...

L’amendement n° 24 rectifié ter, présenté par MM. Menonville, Médevielle, Guerriau et Grand, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Longeot et Kern, Mme Paoli-Gagin et MM. A. Marc, Moga, Wattebled, Verzelen et Capus, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : Le ministre chargé de l’urbanisme par les mots : Le ...

L’amendement n° 103 rectifié, présenté par MM. Buis et Lemoyne, Mme Schillinger, MM. Dennemont, Dagbert et Marchand, Mmes Havet et Phinera-Horth, M. Patriat et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : I – Alinéa 3, dernière phrase Supprimer cette phrase. II – Alinéas 4 à 10 Suppr...

L’amendement n° 113, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 11 à 16 Remplacer ces alinéas par dix alinéas ainsi rédigés : II. – Pour l’application du titre III du livre III du code de l’urbanisme, l’exploitant du réacteur électronucléaire est regardé comme titulaire d’une autorisation de construire, nonobstant les disposit...

Le sous-amendement n° 126, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 113 1° Alinéa 1 Remplacer le nombre : par le nombre : 2° Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. 3° Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : 3° Le fait générateur de la taxe est l’autorisation de création du réact...

Le sous-amendement n° 135, présenté par Mme Brulin, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Amendement n° 113, après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Les bénéficiaires de la taxe d’aménagement sont les collectivités locales relevant du périmètre de la procédure de « Gran...

Le sous-amendement n° 136, présenté par Mme Brulin, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Amendement n° 113, après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Les bénéficiaires de la taxe d’aménagement sont les collectivités locales relevant du plan particulier d’intervention, me...

L’amendement n° 75, présenté par M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 17 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’aménagement des espaces extérieurs et environnants tient compte des enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols en laissant, dès que cela es...

L’amendement n° 75 est retiré. L’amendement n° 86, présenté par Mme Brulin, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Après évaluation du foncier disponible, des potentialités de requalification des friches existantes, et des besoins de...

L’amendement n° 87 rectifié, présenté par Mme Brulin, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la qua...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 23 rectifié ter est présenté par MM. Menonville, Médevielle, Guerriau et Grand, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Longeot et Kern, Mme Paoli-Gagin et MM. A. Marc, Moga, Wattebled, Malhuret et Capus. L’amendement n° 104 rectifié est présenté par M. Buis, Mme Schillinger, M...

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 98, présenté par M. Buis, Mme Schillinger, M. Lemoyne, Mme Havet, MM. Marchand, Dennemont et Dagbert, Mme Phinera-Horth, M. Patriat et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 ...

L’amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Fabien Gay.