Construction de nouvelles installations nucléaires

L’amendement n° 89, présenté par MM. Salmon, Labbé, Dantec, Fernique, Benarroche, Breuiller, Dossus et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Daniel Salmon.

L’amendement n° 27 rectifié, présenté par Mmes Belrhiti et Dumont, M. Burgoa, Mmes Joseph et Lassarade, M. Frassa, Mme Lopez, MM. Houpert, Klinger, C. Vial, Pellevat et Bansard et Mmes Renaud-Garabedian et Micouleau, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : et des fleuves La parole est à Mme Catherine Belrhiti.

L’amendement n° 64, présenté par MM. Devinaz, Houllegatte, Montaugé, Tissot, Michau, Kanner et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et M. Filleul, MM. Gillé et Jacquin, Mmes Préville, Blatrix Contat et Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Pla et Redon-Sarrazy, Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : ...

L’amendement n° 52, présenté par Mme de Marco, MM. Salmon, Labbé, Dantec, Fernique, Benarroche, Breuiller, Dossus, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : La concession d’utilisation du domaine public maritime mentionnée au premier alinéa, ne peut être délivrée...

L’amendement n° 44, présenté par MM. Salmon, Labbé, Dantec, Fernique, Benarroche, Breuiller, Dossus et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Daniel Salmon.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 115, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : le même code par les mots : ces articles II. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. III. – Alinéa 5 Remplacer les mots : des articles L. 552-1 à L. 522-4 par ...

L’amendement n° 129, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après la seconde occurrence du mot : code insérer les mots : et notamment les mêmes articles L. 522-1 à L. 522-4 La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commissi...

L’amendement n° 114, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : au même article 1er par les mots : à l’article premier de la présente loi, et des équipements et installations nécessaires à leur exploitation ainsi que des ouvrages permettant le raccordement aux réseaux de transport d’électricité La paro...

L’amendement n° 26 rectifié bis, présenté par Mmes Belrhiti et Dumont, M. Burgoa, Mmes Joseph et Lassarade, M. Frassa, Mme Lopez, MM. Houpert, Klinger, C. Vial, Pellevat et Bansard et Mmes Renaud-Garabedian et Micouleau, est ainsi libellé : Après l’article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les projets de réact...

L’amendement n° 26 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 41 rectifié bis, présenté par MM. Somon et Paccaud, Mme Belrhiti, MM. Courtial, Burgoa, Bouchet, J.P. Vogel, Perrin et Rietmann et Mmes M. Mercier, Gosselin, Borchio Fontimp, Estrosi Sassone et Micouleau, est ainsi libellé : Après l’article 7 bis Insérer un arti...

Je mets aux voix l’amendement n° 41 rectifié bis. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 7 bis.

L’amendement n° 65, présenté par MM. Devinaz, Houllegatte, Montaugé, Tissot, Michau, Kanner et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et M. Filleul, MM. Gillé et Jacquin, Mmes Préville, Blatrix Contat et Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Pla et Redon-Sarrazy, Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 9.

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 45, présenté par MM. Salmon, Labbé, Dantec, Fernique, Benarroche, Breuiller, Dossus et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3 et 4 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : «...

L’amendement n° 117, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : , réalisée en application du chapitre III du titre II du livre Ier et de l’article L. 593-9 La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 130, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sous réserve des adaptations réglementaires nécessaires La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 67, présenté par MM. Devinaz, Houllegatte, Montaugé, Tissot, Michau, Kanner et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et M. Filleul, MM. Gillé et Jacquin, Mmes Préville, Blatrix Contat et Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Pla et Redon-Sarrazy, Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : ...

L’amendement n° 116, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4, dernière phrase Supprimer cette phrase. II. – Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 131, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 4, dernière phrase Après la référence : L. 593-10, insérer les mots : prises à l’occasion du réexamen La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 132, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 6, deuxième phrase Après la seconde occurrence du mot : sûreté insérer le mot : nucléaire La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les autres amendem...