Construction de nouvelles installations nucléaires

L’amendement n° 35, présenté par MM. Salmon, Labbé, Dantec, Fernique, Benarroche, Breuiller, Dossus et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Daniel Salmon.

L’amendement n° 100, présenté par M. Buis, Mme Schillinger, M. Lemoyne, Mme Havet, MM. Dagbert, Dennemont et Marchand, Mme Phinera-Horth et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Après les mots : à l’article 1er de la présente loi insérer les mots : ,...

L’amendement n° 101 rectifié, présenté par M. Buis, Mme Schillinger, MM. Lemoyne, Patriat et Marchand, Mme Havet, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Phinera-Horth et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : le ministre chargé de l’urbanism...

L’amendement n° 22 rectifié ter a été retiré. Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 99, présenté par M. Buis, Mme Schillinger, M. Lemoyne, Mme Havet, MM. Marchand, Dennemont et Dagbert, Mme Phinera-Horth et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : jusqu’à la délivrance de l’autorisation de création ment...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par MM. Dossus, Salmon, Labbé, Dantec, Fernique, Benarroche, Breuiller et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi ré...

L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Dossus, Salmon, Labbé, Dantec, Fernique, Benarroche, Breuiller et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 593-7 du code de l’environnement est complété par un para...

L’amendement n° 19 rectifié, présenté par MM. Dantec, Salmon, Labbé, Fernique, Benarroche, Breuiller, Dossus et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 593-7 du code de l’environnement est complété par un paragraphe ain...

L’amendement n° 51 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Salmon, Labbé, Dantec, Fernique, Benarroche, Breuiller, Dossus, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa du I de l’article L. 593-7 du code de l’environnement est complé...

L’amendement n° 21, présenté par MM. Dantec, Salmon, Labbé, Fernique, Benarroche, Breuiller, Dossus et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 593-7 du code de l’environnement est complété par un paragraphe ainsi rédigé...

L’amendement n° 18, présenté par MM. Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les nouveaux réacteurs électronucléaires ne peuvent être construits sur les rives d’u...

L’amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Dantec, Salmon, Labbé, Fernique, Benarroche, Breuiller, Dossus et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La sous-section 2 de la section 6 du chapitre unique du titre VIII du livre Ier ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 6 rectifié quater est présenté par MM. Menonville, Médevielle, Guerriau et Grand, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Longeot et Kern, Mme Paoli-Gagin et MM. A. Marc, Moga, Wattebled, Malhuret, Verzelen et Ca...

L’amendement n° 29 rectifié ter, présenté par Mme Férat, M. Moga, Mme Loisier, M. Louault, Mmes Gacquerre et Ract-Madoux, M. Chauvet et Mme Létard, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 311-5-6 du code de l’énergie, les deux occurrences du mot : « dix-huit » sont remplacées ...

L’amendement n° 6 rectifié quater est retiré. Monsieur Piednoir, l’amendement n° 9 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 9 rectifié bis est retiré. Monsieur Moga, l’amendement n° 29 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° 36, présenté par MM. Salmon, Labbé, Dantec, Fernique, Benarroche, Breuiller, Dossus et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Daniel Salmon.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 105 rectifié, présenté par M. Buis, Mme Schillinger, M. Lemoyne, Mme Havet, MM. Marchand, Dagbert et Dennemont, Mme Phinera-Horth, M. Patriat et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : I. ...

L’amendement n° 127, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 1° Après le mot : électronucléaire insérer les mots : mentionné à l’article 1er de la présente loi 2° Remplacer les mots : à l’article 1er de la présente loi par les mots : au même article 1er II. – Aliné...

L’amendement n° 128, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les lignes électriques sont réalisées en souterrain, sauf à démontrer que l’enfouissement s’avère plus dommageable pour l’environnement, techniquement excessivement complexe o...