Construction de nouvelles installations nucléaires

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 133, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3 et 6 Remplacer le mot : changement par le mot : dérèglement II. – Alinéas 4 et 7 Après le mot : sûreté insérer le mot : nucléa...

L’amendement n° 46, présenté par MM. Salmon, Labbé, Dantec, Fernique, Benarroche, Breuiller, Dossus et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4, seconde phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : Elle porte notamment sur l’opérabilité réacteur par réacteur face ...

En conséquence, l’amendement n° 46 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 9 bis, modifié.

Madame la ministre, mes chers collègues, il est minuit ; je vous propose de prolonger la séance afin d’achever l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé.

L’amendement n° 57, présenté par MM. Montaugé, Devinaz, Houllegatte, Tissot, Michau et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Pla, Redon-Sarrazy et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et M. Filleul, MM. Gillé et Jacquin, Mmes Préville, Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :...

L’amendement n° 134, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 1 1° Après le mot : base insérer les mots : définie à l’article L. 593-2 du code de l’environnement et 2° Remplacer les mots : code de l’environnement par les mots : même code 3° Remplacer les mots : du même co...

L’amendement n° 78 rectifié, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les communes d’implantations, les communes limitrophes et leur intercommunalité sont informées en amont des travaux à venir, dè...

L’amendement n° 37, présenté par MM. Salmon, Labbé, Dantec, Fernique, Benarroche, Breuiller, Dossus et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Daniel Salmon.

L’amendement n° 39, présenté par MM. Salmon, Labbé, Dantec, Fernique, Benarroche, Breuiller, Dossus et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 542-13-2 du code l’environnement, sont insé...

L’amendement n° 38, présenté par MM. Salmon, Labbé, Dantec, Fernique, Benarroche, Breuiller, Dossus et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le ministre chargé de l’énergie établit un rapport exposant en particulier un compa...

L’amendement n° 50, présenté par Mme de Marco, MM. Salmon, Labbé, Dantec, Fernique, Benarroche, Breuiller, Dossus, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 593-24 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 593-24-… ...

L’amendement n° 47, présenté par MM. Salmon, Labbé, Dantec, Fernique, Benarroche et Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 6 decies de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relati...

L’amendement n° 66 rectifié, présenté par MM. Devinaz, Houllegatte, Montaugé, Tissot, Michau, Kanner et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et M. Filleul, MM. Gillé et Jacquin, Mmes Préville, Blatrix Contat et Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Pla et Redon-Sarrazy, Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi l...

L’amendement n° 15, présenté par MM. Salmon, Labbé, Dantec, Fernique, Benarroche, Breuiller, Dossus et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Avant le titre III Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Une commission nationale des provisionnements pour servitudes nucléaires est créée ...

L’amendement n° 16, présenté par MM. Salmon, Labbé, Dantec, Fernique, Benarroche, Breuiller, Dossus et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Avant le titre III Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au plus tard le 1er janvier 2024, le ministère chargé de l’énergie remet au Parleme...

L’amendement n° 17, présenté par MM. Salmon, Labbé, Dantec, Fernique, Benarroche, Breuiller, Dossus et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Avant le titre III Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le ministre chargé de l’énergie remet chaque année au Parlement un rapport d’évolut...

Mon cher collègue, je vous rappelle que vous intervenez dans le cadre, non pas d’une question d’actualité au Gouvernement, mais d’une explication de vote. La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.

L’amendement n° 48, présenté par MM. Salmon, Labbé, Dantec, Fernique, Benarroche, Breuiller, Dossus et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …°Après le deuxième alinéa de l’article L. 592-44 du code de l’environnement, sont insérés deux alinéas...

L’amendement n° 95, présenté par M. Buis, Mme Schillinger, MM. Lemoyne et Marchand, Mme Havet, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Phinera-Horth, M. Patriat et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’environn...

L’amendement n° 90 rectifié bis, présenté par Mme Guillotin, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 741-6 du code de la sécurit...