Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye

J’ai cherché dans vos propos, madame le ministre, la stratégie du Gouvernement. Je ne l’ai pas nettement perçue, je vous l’avoue. La proposition de loi déposée par le député Dominique Raimbourg a été évoquée. Je n’en ai pas eu connaissance. Toutefois, il me paraît préférable que le Gouvernement ne s’appuie pas uniquement sur une proposition de...

C’est pourquoi un projet de loi sur le sujet dont il est aujourd'hui question m’aurait paru largement préférable. Ainsi, madame la ministre, le Gouvernement serait-il prêt à déposer un projet de loi équilibré tendant à compléter la loi Besson, de manière à résoudre de façon plus efficace la question des stationnements illicites de gens du voya...

C’est dommage !

Il n’y a pas qu’en matière ferroviaire que les locomotives tombent en panne !

Au moment du vote de l’article d’équilibre, je crains qu’il ne nous soit impossible, pour la deuxième année consécutive, de discuter des dépenses… En effet, les déficits continuent malheureusement d’augmenter, alors que la cote d’alerte est atteinte d’un point de vue fiscal. Ainsi, l’an dernier, à la même époque, le déficit évoqué par le Gouve...

Nous récupérerions ainsi 14, 6 milliards d’euros. C’est dire, monsieur le ministre, que les 10 milliards d’euros que vous évoquiez tout à l’heure seraient largement comblés ! Nous sommes disposés à travailler avec le Gouvernement pour lui donner des pistes d’économies. Nous lui avons notamment conseillé de revenir sur les trente-cinq heures et...

Loin de nous cette idée, monsieur Néri ! Nous pourrions prendre tous ensemble des dispositions courageuses pour assainir la situation de nos finances publiques et éviter de solliciter systématiquement le contribuable ! §

Je m’inspire de ce que vous faites pour les collectivités !

Depuis mon élection comme sénateur, au mois de septembre 2011, je n’ai pas changé de discours. Ainsi, lorsque Valérie Pécresse était au banc des ministres, je tenais les mêmes propos qu’aujourd’hui sur la dépense publique et sur la nécessité de mettre fin à la ponction fiscale. Pour ce qui concerne les déficits, vous parlez, monsieur le minist...

Cette situation est encore plus dangereuse que le ras-le-bol fiscal. Si l’on pouvait dire aux Français que nous comprenons leur ras-le-bol, mais que la situation est désormais assainie et que l’on peut repartir sur de bonnes bases, ce serait une bonne chose. Mais ce n’est pas le cas ! La dette continue à augmenter. On a parlé de 500 milliards...

Non, monsieur Néri, j’ai la mémoire des chiffres ! Malheureusement, nous ne suivons pas la bonne direction. Réduire la dépense n’est pas facile, pas plus pour les collectivités locales que pour l’État. Mais il n’y a pas de raison de demander plus aux collectivités et moins à l’État. Je souhaite que l’on demande le même effort à tout le monde ...

Et les hausses de dépenses ?

Comment ça ?

On cherche des économies, en voici une !

C’est sans doute un peu optimiste !

Nous sommes face à une question de fond : celle de l’attribution de la responsabilité, en cas de décision de gestion, au prêteur, à l’emprunteur, mais aussi à l’État, partie prenante dans cette affaire et qui nous demande de le devenir. Il nous est donc proposé de voter 50 millions d’euros de taxes pour l’ensemble des banques, mais également 50...

J’aimerais savoir dans quelle mesure ces dirigeants sont responsables. On nous demande aujourd’hui de payer des sommes considérables, alors que les dirigeants de la banque regagnent leurs administrations d’origine avec des parachutes dorés !

M. Vincent Delahaye. 600 000 euros, pour moi, ce n’est pas rien. Je souhaite donc savoir si cela est exact et ce qui leur a été demandé.

En tant que rapporteur spécial de la commission des finances du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », je précise que, depuis un certain temps déjà, la répartition du produit des amendes est le suivant : 53 % pour l’Agence de financement des infrastructures de transport de France et 47 % pour ...

Cet amendement vise à conserver le plafond de 498, 6 millions d’euros de taxe générale sur les activités polluantes pouvant être affectés à l’ADEME. Je rappelle que cet établissement public perçoit la TGAP depuis 2008 mais qu’en 2012 un plafonnement avait déjà raboté ses ressources. Dans sa rédaction actuelle, l’article 31 revient à figer pure...