Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye

Cet amendement vise à rétablir le droit de timbre pour l’accès à l'aide médicale de l'État, l’AME, droit supprimé en juillet 2012. En effet, le rapporteur spécial des crédits de la mission « Santé » à l’Assemblée nationale a noté une dérive importante du coût de l’AME, qui atteindrait aujourd'hui 800 millions d’euros et s’acheminerait tranquil...

Monsieur le ministre, je n’attendais pas du tout que, ce soir, vous nous donniez votre accord au rétablissement du droit du timbre.

Au reste, tel n’était pas le but de mon amendement. Toutefois, j’attendais un peu plus de votre réponse. Les propos que vous tenez et les objectifs que vous avez en tête, objectifs que nous partageons pour partie, me laissaient tout de même espérer que vous nous annonceriez le lancement d’une réflexion, au sein du Gouvernement, pour chercher à...

L'article 23 bis n’est pas sans présenter un caractère paradoxal. Introduit à l’Assemblée nationale par voie d’amendement, donc sans aucune étude d’impact, cet article réduit de 50 % le crédit d’impôt pour l’apprentissage en limitant son bénéfice, pour les entreprises qui prennent en charge des apprentis, à la première année de formation...

Il est retiré.

Nous souhaitons, nous aussi, la suppression de l’alinéa 30. Les chambres de métiers et de l’artisanat forment beaucoup d’entrepreneurs. Or le Gouvernement a fait de l’emploi sa priorité : cet amendement va donc dans le sens des priorités qu’il affiche.

J’avais cru comprendre qu’une vaste réflexion sur la formation professionnelle et l’apprentissage, puis une grande réforme seraient entreprises. Ces sujets méritent que l’on se mette autour d’une table pour remettre les choses à plat et mener une réflexion approfondie. Or le dispositif proposé par l’article 23 bis, adopté à l’Assemblée n...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, nous assistons à une multiplication des scrutins publics qui retardent nos débats. Je remercie notre collègue François Patriat d’avoir annoncé qu’il allait retirer son amendement pour nous permettre de gagner un peu de temps, mas les scrutins publics nous en font perdre ! Je tiens à rappeler que le scrutin public ne remp...

Le présent amendement a en quelque sorte déjà été présenté lorsque j’ai défendu le rôle incontournable des chambres de métiers et de l’artisanat en matière d’accompagnement économique. Le cadre législatif est différent, mais la problématique est la même : l’article 34 prévoit un prélèvement exceptionnel sur les ressources de ces chambres. Nous...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais présenter également les amendements n° I-54 rectifié et I-49 rectifié, qui traitent, comme l’amendement n° I-44 rectifié, du foncier des agriculteurs.

Nous avons déjà eu en partie ce débat en examinant la question des avantages fiscaux liés aux GFA, les groupements fonciers agricoles. C'est encore l'enjeu de l'amendement n° I-44 rectifié, qui tend à supprimer le délai de deux ans pour l'octroi des avantages fiscaux destinés aux détenteurs de parts de GFA mutuels ou investisseurs. L'amendeme...

Je rappelle à mon tour que les entreprises n’empruntent pas pour le plaisir. Certes, il peut exister des montages financiers qui font que certains grands groupes peuvent avoir intérêt à emprunter plutôt qu’à investir des fonds propres. Cependant, pour la plupart des entreprises, notamment les PME, les fonds propres étant ce qu’ils sont, il est ...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

J’ai entendu l’argument du rapporteur général sur l’existence d’un plancher de 3 millions d'euros. Sans avoir en tête tous les bilans, je pense qu’un certain nombre d’entreprises françaises de moins de 250 salariés supportent des charges financières supérieures à cette somme. J’aimerais donc bien qu’il m’apporte davantage de précisions. La Fra...

Mme Férat tient beaucoup à cet amendement. La loi de finances pour 2013 prévoit la réintégration dans le résultat des charges financières nettes à hauteur de 15 % lorsque le montant total de ces charges est supérieur à 3 millions d’euros. Cette fraction réintégrable sera portée à 25 % à compter du 1er janvier 2014. Une telle mesure vient frap...

Pour les raisons qui viennent d’être invoquées par mes collègues et compte tenu de l’engagement pris par le ministre d’étudier cette question et de nous faire des propositions, je retire également mon amendement.

Je souhaite apporter quelques précisions. Le taux est peut-être ramené de 7 % à 5, 5 % sur un périmètre de 300 mètres, mais entre 300 mètres et 500 mètres, le taux est porté de 7 % à 20 %. C'est ce que vous ne dites pas, monsieur Rebsamen, et c'est sur ce point que nous ne sommes pas d'accord ! C'est pourquoi j'ai déposé un amendement, qui sera...

Oui !

Il y a les rythmes scolaires !