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Amendements de Vincent Dubois
141 amendements trouvés
16/01/2015 — Amendement N° COM-283 au texte N° 20142015-016 - Article 5 (Retiré)
Mme Loisier, MM. Canevet, Guerriau, V. Dubois
À l’alinéa 2, Après les mots : « Tous les travaux de rénovation » Supprimer le mot :« énergétique » À l’alinéa 4, Après les mots : « performance énergétique et environnementale, notamment au regard » Insérer les mots : « du stockage du carbone dans les matériaux, » Et après les mots : « de la production d’énergie » Insérer les mots :...
16/01/2015 — Amendement N° COM-282 au texte N° 20142015-016 - Article 5 (Rejeté)
Mme Loisier, MM. Canevet, Guerriau, Mme Gatel, MM. Jarlier, V. Dubois
A l'alinéa 4, Ajouter après les mots : « des économies d’énergie » Les mots : « non renouvelables » A l’alinéa 6, Ajouter après les mots : « isolation de la façade concernée » Les mots : « ou d’une isolation thermique par l’intérieur, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à distinguer les énergies renouvelables parmi les objectifs ...
16/01/2015 — Amendement N° COM-281 au texte N° 20142015-016 - Article 7 bis (Retiré)
Mme Loisier, MM. Canevet, Guerriau, V. Dubois
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi du gouvernement s’articule autour de plusieurs objectifs : une réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre, une diminution de 30% de la consommation d’énergies fossiles et une augmentation de la part des énergies renouvelables à 32%. En somme, l’Etat souhaite porter une divi...
16/01/2015 — Amendement N° COM-279 au texte N° 20142015-016 - Article 49 (Retiré)
Mme Loisier, MM. Canevet, Guerriau, V. Dubois
A l’article 49, chapitre Ier, section 1, alinéa 21, Après « Une fois approuvée, la programmation pluriannuelle de l’énergie fait l’objet d’une présentation au parlement », Ajouter « qui en confirme ou infirme les orientations par un vote. » Exposé sommaire : Cette programmation pluriannuelle de l’énergie revêt une importance primordiale, pu...
16/01/2015 — Amendement N° COM-278 au texte N° 20142015-016 - Article 38 ter (Rejeté)
Mme Loisier, MM. Canevet, Guerriau, Jarlier, V. Dubois
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 relative à l’expérimentation dans sept Régions d’une autorisation unique ne doit pas être ratifiée, ni être étendue à toutes les Régions. Son décret d’application n° 2014-450 du 2 mai 2014 comporte en effet des mesures contestables, dérogatoires aux règles conce...
16/01/2015 — Amendement N° COM-277 au texte N° 20142015-016 - Article 30 (Rejeté)
Mme Loisier, MM. Canevet, Guerriau, V. Dubois
L’article 30 est ainsi complété : III. – La seconde phrase du 5 e alinéa de l’article L 553-1 du Code de l’environnement est ainsi rédigée : « La délivrance de l’autorisation d’exploiter est subordonnée à l’éloignement des installations d’une distance égale à 10 fois la hauteur des installations pale comprise par rapport aux constructions à ...
16/01/2015 — Amendement N° COM-276 au texte N° 20142015-016 - Article 26 (Rejeté)
Mme Loisier, MM. Canevet, Guerriau, V. Dubois
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Permettre aux communes et aux Établissements publics de coopération intercommunale de constituer des sociétés anonymes pour financer les projets éoliens génère un risque pénal important. Le dernier rapport du Service central de prévention de la corruption (SCPC) appelait en effet l’attention des pouvoi...
16/01/2015 — Amendement N° COM-275 au texte N° 20142015-016 - Article 23 (Rejeté)
Mme Loisier, MM. Canevet, Guerriau, V. Dubois
Alinéa 18 Dans la section 3 de l’article 23, à l’art. L.314-20 du code de l’énergie décrivant les conditions du complément de rémunération, ajouter : « 7° Des créations d’emplois en France générées par l’installation, justifiées par les équipements et services créés sur le territoire ; » « 8° Du caractère plus ou moins continu de la fournitu...
16/01/2015 — Amendement N° COM-274 au texte N° 20142015-016 - Article 5 (Adopté)
Mme Loisier, MM. Canevet, Guerriau, Mme Gatel, M. V. Dubois
A la fin du 2 e alinéa de l’article 5 du projet, les mots : « et se rapprochant le plus possible des exigences applicables aux bâtiments neufs » sont remplacés par « en tenant compte des spécificités énergétiques et architecturales du bâti existant. » Exposé sommaire : Assimiler bâtiments anciens et bâtiments neufs du point de vue énergétique...
16/01/2015 — Amendement N° COM-208 au texte N° 20142015-016 - Article 63 bis A (Rejeté)
MM. Guerriau, Bonnecarrère, Mme Loisier, MM. V. Dubois, Canevet
Alinéa 2 Article 63 Bis A : supprimer la phrase « Dans la perspective de soutenir une même filière de traitement de proximité́, ils peuvent également prévoir la mutualisation de la gestion de certains types de déchets, ainsi que des instances de coordination entre organismes. » Exposé sommaire : Cette phrase est ambigüe du fait de son impréc...
16/01/2015 — Amendement N° COM-207 au texte N° 20142015-016 - Article 21 (Rejeté)
MM. Guerriau, Bonnecarrère, Mme Loisier, MM. V. Dubois, Canevet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de supprimer la nouvelle taxe créée sur les éco-organismes qui frappera en réalité les entreprises puisque ce sont elles qui les financent à 100 % par le biais de l’éco-contribution. Cette contribution financière est supposée permettre la mise en place par les pouvoirs publics d’actions de ...
16/01/2015 — Amendement N° COM-206 au texte N° 20142015-016 - Article 19 (Adopté)
MM. Guerriau, Bonnecarrère, Mme Loisier, MM. V. Dubois, Canevet
Alinéa 13 : supprimer la phrase : par ailleurs, le deploiement de nouvelles installations de tri-mecano-biologique d'ordures ménagères résiduelles en vue de la valorisation en épanedange agricole doit être évité. Exposé sommaire : Les besoins en matières organiques des agriculteurs en France est grandissant. Cet amendement vise à garantir l...
16/01/2015 — Amendement N° COM-205 au texte N° 20142015-016 - Article 19 (Rejeté)
MM. Guerriau, Bonnecarrère, Mme Loisier, MM. V. Dubois, Canevet
Alinéa 13 remplacer la 3ème phrase par A cet effet, il progresse dans la volorisation des déchets organiques, notamment par le tri à la source, afin que, d'ici 2025, ils ne soient plus éliminés avec les ordures ménagères mais valorisés. Exposé sommaire : Cet amendement répond à une réalité parfaitement connue et parfaitement assumée par 40...
15/01/2015 — Amendement N° COM-111 au texte N° 20142015-016 - Après l'article 22 (Rejeté)
MM. Kern, Canevet, Médevielle, Détraigne, Marseille, V. Dubois
Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « L’obligation d’inscription de la date limite d’utilisation optimale (DLUO) figurant sur les produits alimentaires non périssables (produits stérilisés ou présentant une faible teneur en eau) est supprimée ». Exposé sommaire : La DLUO (Date Limite d’Utilisation 0ptimale) est utilisée pour les pr...
15/01/2015 — Amendement N° COM-110 au texte N° 20142015-016 - Après l'article 21 bis (Rejeté)
MM. Kern, Jarlier, Canevet, Médevielle, Détraigne, Marseille, V. Dubois
Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Les commerces alimentaires ou commerces de détail non spécialisé, à prédominance alimentaire d’une surface supérieure à 2 500 m2, ont obligation de proposer les biens consommables invendus à des associations ayant pour objet l’assistance aux personnes démunies. Ces dons seront consignés dans un r...
15/01/2015 — Amendement N° COM-109 au texte N° 20142015-016 - Après l'article 22 bis B (Rejeté)
MM. Kern, Jarlier, Canevet, Médevielle, Détraigne, Bonnecarrère, Marseille, V. Dubois
Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A l’article L 541-10-4 du Code de l’environnement, après les mots : « la collecte et le traitement des déchets », supprimer le mot : « ménagers ». Exposé sommaire : La filière à responsabilité élargie du producteur relative aux DDS (déchets diffus spécifiques) ne concerne aujourd’hui que les ...
15/01/2015 — Amendement N° COM-108 au texte N° 20142015-016 - Article 21 bis A (Rejeté)
M. Kern, Mme Gatel, MM. Canevet, Médevielle, Bonnecarrère, Marseille, V. Dubois
Après l’alinéa 5, insérer un 3° ainsi rédigé : 3° Supprimer le 2° et le 3° du II. Exposé sommaire : L’Assemblée Nationale a supprimé l’exonération à l’éco-contribution des pouvoirs publics sur les documents publics. Cette suppression d’exonération n’a de sens que si tous les acteurs sont concernés. Le présent amendement a donc pour objet de...
15/01/2015 — Amendement N° COM-107 au texte N° 20142015-016 - Après l'article 21 (Rejeté)
MM. Kern, Canevet, Médevielle, Détraigne, Bonnecarrère, V. Dubois
Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 3° du II. de l'article L.541-10 du code de l'environnement, insérer l’alinéa suivant : « 4° Que la couverture des coûts de collecte, de tri et de traitement soit portée, à minima, à 50 % des coûts moyens du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés au terme du premier ag...
15/01/2015 — Amendement N° COM-106 au texte N° 20142015-016 - Article 19 (Rejeté)
MM. Kern, Canevet, Médevielle, Bonnecarrère, Marseille, V. Dubois
Alinéa 16, ajouter la phrase suivante : « Au regard des contraintes énergétiques qui leurs sont propres, les Départements d'Outre-Mer et les Collectivités d'Outre-Mer mettent en place un plan de développement de la valorisation énergétique des déchets sur leur territoire à l'horizon 2020 . Exposé sommaire : Compte tenu des spécificités des t...
15/01/2015 — Amendement N° COM-105 au texte N° 20142015-016 - Article 19 (Satisfait)
MM. Kern, Canevet, Médevielle, Détraigne, Bonnecarrère, Marseille, V. Dubois
Alinéa 16, 3éme phrase Remplacer les mots : « cette valorisation énergétique » Par les mots : « la valorisation énergétique réalisée à partir de combustible solide de récupération, Exposé sommaire : Les installations actuelles de valorisation énergétique de déchets ne peuvent pas brûler des combustibles classiques sans des modifications...
