Loi de finances pour 2019

Ce n’est pas plus que ce que nous allons investir dans le grand stade l’année prochaine !

Depuis la reprise, nous avons examiné bien peu d’amendements, et le temps consacré à chacun d’eux est plus ou moins long. Je veux juste appeler l’attention des membres de la Haute Assemblée sur la nécessité d’observer la plus grande concision possible. On peut parfois dire les choses de manière très explicite et convaincante en peu de temps. C...

Il ne faut jamais avoir été parlementaire ou être un jeune ministre pour croire en une réponse pareille !

Comme nous l’avions évoqué dès lundi, et de nouveau cet après-midi, la commission des finances demande une seconde délibération sur l’article 2 bis B.

Il s’agit d’un amendement répondant à un certain nombre d’exigences exprimées par la fédération Finansol – pour finance solidaire. Notre droit fiscal prévoit un certain nombre de dispositifs de réduction d’impôt liés à l’investissement au capital des PME. Néanmoins, lorsque les entreprises solidaires ont recours à ces mécanismes, elles s’aperç...

Non, je le retire, monsieur le président. Je le reporte à un moment plus approprié, mais il reviendra sous cette forme.

Malheureusement, mes chers collègues, pendant que vous vous exprimez, les horloges continuent de tourner… Or nous devons impérativement terminer l’examen de la première partie du projet de loi de finances ce soir à minuit trente. Sinon, nous serons obligés de reporter l’examen de certaines missions. Les marges de manœuvre sont inexistantes. Je...

J’indique à mes collègues de la commission des finances que la commission se réunira à vingt et une heures cinquante-cinq, avant la reprise de la séance, de façon à examiner l’amendement d’équilibre que déposera le Gouvernement pour tenir compte de l’ensemble de nos votes. Cette réunion permettra également à la commission d’examiner une nouvel...

Évidemment, lors de l’élaboration de cet amendement, nous avons rencontré un certain nombre d’interlocuteurs, notamment la Française des jeux. Elle nous a indiqué que la clientèle de ce loto était tout à fait inhabituelle et que les buralistes n’avaient nullement l’habitude de la voir s’intéresser à des jeux d’argent – tirage, grattage, etc. P...

Cet amendement vise à mettre en place un plafonnement des dons défiscalisables des entreprises aux associations, aux fondations et aux fonds de dotation de 30 millions d’euros par an. Dans le même temps, nous prévoyons un dispositif permettant de dépasser ce plafond, avec l’accord des ministères de l’économie et du budget, pris après avis cons...

Mes chers collègues, si nous poursuivons nos travaux au rythme de vingt amendements à l’heure environ, comme ce matin, nous n’aurons pas achevé l’examen de la première partie du PLF demain soir. Il faut donc que nous accélérions quelque peu pour tenir nos délais et pour ne pas perturber l’examen des missions de la seconde partie ; je me tourne ...

Cet amendement vise à exclure intégralement de l’assiette de l’IFI les monuments historiques au sein desquels s’exercent des activités de nature commerciale, telles que la location de chambres d’hôtes ou de gîtes ruraux ou l’organisation de séminaires. Il s’agit en fait d’étendre le champ du dispositif d’exonération existant pour les locaux à u...

C’est un amendement de repli par rapport au précédent. Il prévoit une exonération d’IFI à concurrence des trois quarts de la valeur imposable du monument historique.

Il s’agit d’une question déjà évoquée l’année dernière, mais qui n’avait pas pu trouver de solution, à savoir le traitement des recettes de subventions dans le cadre de la période transitoire du prélèvement à la source. Un calcul sera fait en 2019 sur la base de la moyenne des travaux réalisés en 2018 et 2019. Il en résulte que, pour 2019, les...

La taxe s’élève tout de même à plusieurs centaines d’euros pour six mois. Pour des usages restreints – même si l’amendement vise principalement les collectionneurs, certains professionnels sont aussi concernés, comme les sylviculteurs –, c’est problématique.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission des finances demande la priorité sur les amendements et articles dont je vais vous donner la liste, afin qu’ils soient examinés au début de cette séance et dans l’ordre suivant : les amendements portant article additionnel après l’article 18 duodecies...

C’est le paradoxe du gruyère : plus il y a de gruyère, plus il y a de trous ; or, plus il y a de trous, moins il y a de gruyère…

C’est le paradoxe du gruyère : plus il y a de gruyère, plus il y a de trous ; or, plus il y a de trous, moins il y a de gruyère…

Je ne reviendrai pas sur les différents éléments que le rapporteur général vient de présenter. Je veux simplement attirer l’attention des membres de notre assemblée sur le caractère assez exceptionnel du processus ayant conduit à l’élaboration de ces différents amendements convergents. S’il ne s’agit pas d’un amendement de la commission à pro...

Voici une explication de vote par l’exemple : dans mon département, une entreprise s’est adressée à moi pour m’indiquer que le surcroît de taxation correspond à 14 % de sa masse salariale et représente un choc de compétitivité négatif équivalant à 3, 5 CICE.