Loi de finances rectificative pour 2020

Ce matin, le ministre Dussopt nous disait que nous engageons souvent deux fois le même débat : en première partie et en seconde partie. C’est assez clairement le cas avec cet amendement, même s’il n’a pas été soutenu formellement en première partie. Nous l’avons déposé en seconde partie de ce projet de loi de finances rectificative de manière à...

Nous proposons un dispositif assez innovant, à savoir un impôt sur le capital d’une nouvelle génération que nous proposons de repositionner sur les très, très hautes fortunes ; de fait, 40 % des anciens assujettis à l’ISF en seraient exonérés. En revanche, les très hautes fortunes, celles que les Français identifient, car les noms de leurs dét...

Madame la présidente, je souhaite responsabiliser nos collègues pour qu’ils n’abusent pas de leur temps de parole et évitent les interventions redondantes. Nous savons désormais que nous ne terminerons pas l’examen du texte ce soir. Préparez-vous à travailler toute la journée de demain, mes chers collègues : avec un maximum de trente amendement...

M. Vincent Éblé. Le rapporteur général n’a qu’en partie raison : il oublie de dire que l’argent qui n’est pas distribué sous forme de dividendes et qui ne produit pas de recettes fiscales est assez largement réinvesti par les entreprises, dont le niveau d’investissement s’est trouvé, de ce fait, singulièrement renforcé. Le dispositif que nous p...

Cet amendement est assez révélateur : si un certain nombre de collègues sont surpris de cet investissement au montant relativement élevé, c’est en comparaison de l’effort que l’État consacre à l’ensemble des monuments de province. La vérité est qu’il faudrait consacrer un peu plus au patrimoine, même modeste, qui irrigue la totalité de nos terr...

Il s’agit de proposer une modification de crédits à l’intérieur de la mission « Culture » au bénéfice du programme « Patrimoines », à hauteur de 15 millions d’euros, de façon à pouvoir renforcer différentes actions en faveur du patrimoine, en particulier au bénéfice de l’édition 2020 du loto du patrimoine. Cette somme est prise sur le programme...

C’est totalement faux, le rapport d’Albéric de Montgolfier et de moi-même démontre le contraire !

Monsieur le président, la commission des finances sollicite une suspension de séance de vingt à trente minutes ; cette durée est difficile à estimer, car elle dépend du temps nécessaire au Gouvernement pour nous fournir l’amendement à l’article d’équilibre, afin que nous puissions l’examiner. Nous devons également examiner onze amendements ten...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il y a un peu moins de trois mois, lorsque nous examinions le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020, j’avais souligné que ce texte ne constituait qu’une étape, avant un troisième PLFR qui serait, je le pensais, celui des arbitrages politiques. J’avais alo...

M. Vincent Éblé, président de la commission des finances. … et justifier la dépense publique auprès des contribuables qui seront appelés à l’assumer !

Pas le rétablissement de l’ISF, un nouvel impôt, vous n’avez pas bien écouté, mon cher collègue !

Nous n’avons jamais prétendu que cela réglerait tout le problème, mais ce n’est pas une raison pour ne pas le faire !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme les plus observateurs d’entre vous auront pu le noter, le texte de cet amendement comporte une trentaine de pages ! Il est donc important sur les plans politique et technique. Dans l’une de ses interventions, le Président de la République a eu raison d’indiquer que l’ensem...

Monsieur le président, je sollicite une brève suspension de séance, afin de permettre à la commission d’examiner l’amendement du Gouvernement à l’article d’équilibre.

Je voudrais faire une intervention d’humeur sur cette question de l’article d’équilibre. En effet, je constate depuis maintenant quelques années que, à chaque projet de loi de finances initiale ou de loi de finances rectificative, le Gouvernement rechigne à donner les chiffres relatifs aux conséquences des votes du Parlement. J’ai entendu l’ex...

Le cahier des charges qui a été adopté pour appliquer l’article 6 de la première loi de finances rectificative exclut les SCI qui gèrent des monuments historiques ouverts au public de l’accès aux prêts garantis par l’État. Ces monuments, comme les autres structures culturelles, sont pourtant les premières victimes économiques d’un confinement ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous voici en séance pour examiner un deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020, exactement un mois après l’examen du précédent. Cet exercice était déjà annoncé lors de nos débats du mois de mars ; nous le pressentions, cela s’est confirmé. Très vite, les chi...

Je propose que la commission se réunisse à dix-neuf heures. Il y a en effet un délai nécessaire à l’élaboration du dérouleur par les services de la séance.

Je propose que la commission se réunisse à dix-neuf heures. Il y a en effet un délai nécessaire à l’élaboration du dérouleur par les services de la séance.