Interventions en commissions de Vincent Eblé

L'amendement n° II-181 prélève 5 millions d'euros du programme « Transmission des savoirs » pour les affecter au programme 175, « Monuments historiques ». Le groupe CRCE propose un prélèvement sur un budget de transmission au profit du patrimoine. Je m'interroge sur ce supplément de 5 millions d'euros, alors que les crédits de paiement sont sta...

L'amendement n° II-322 rectifié bis renforce la dotation de l'Association pour le soutien au théâtre privé, en prélevant 604 000 euros sur l'action « Fonctions de soutien du ministère ». Nous sommes réservés...

Le soutien au théâtre privé est déjà doté de plus de 13 millions d'euros, avec une subvention de la Ville de Paris ainsi que le produit plafonné d'une taxe affectée, évalué à la hausse en 2018. Il n'est pas nécessaire d'aller au-delà.

Précis, en effet, et identique dans l'amendement suivant, le n° II-281 rectifié bis.

Notre vote conduit la commission à émettre un avis favorable à cet amendement.

Nous recevons à l'instant deux amendements du Gouvernement.

Nous recevons à l'instant deux amendements du Gouvernement.

Le premier amendement est une réponse à un amendement adopté à l'Assemblée nationale : il est normal et dans la logique de la navette qu'il soit présenté aujourd'hui au Sénat. Reste à expertiser la mesure, nous avançons à tâtons, faute de temps.

Nous entendons Éric Lombard, candidat proposé par le Président de la République pour exercer les fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, à la suite de Pierre-René Lemas. En application de la loi organique et de la loi ordinaire du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de ...

La gestion de l'épargne est réglementée. L'article 54 septies du projet de loi de finances prévoit de mettre fin à la possibilité pour les banques de centraliser les ressources du livret A et du livret de développement durable au fonds d'épargne. Avec la réforme, chaque banque gardera environ 40 % de l'épargne collectée et centralisera le reste...

Une collègue fonctionnaire de la Ville de Paris m'a indiqué que le nombre de demandes de changement de prénom était considérable.

Notre rapporteur général, Albéric de Montgolfier, étant indisponible ce matin, Fabienne Keller le remplacera pour l'examen définitif de l'équilibre, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.

Venons-en à l'examen de chacune des missions et des articles rattachés pour confirmer définitivement la position de la commission des finances.

Nous conditionnons notre vote sur les crédits de la mission au dégel des crédits sur l'exercice 2017.

Nous pouvons traiter ce matin la motion et les amendements que nous examinerons en séance cet après-midi. La réunion est suspendue entre 9h55 et 10 heures.

Notre rapporteur général n'ayant pas de suppléant, je propose que ses interventions prévues aujourd'hui en séance publique soient portées par un membre de son groupe. Gérard Longuet a été désigné par ses collègues.

Nous entamons cette réunion par l'examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », précédemment réservés.

Nous passons à l'examen de l'article 52 octies de la mission « Défense », précédemment réservé.

Nous en arrivons à l'examen des crédits de la mission « Économie », précédemment réservés, et des articles additionnels rattachés n° 54 quinquies, 54 sexies, 54 septies et 54 octies.

Nous passons maintenant à l'examen des crédits de la mission « Remboursement et dégrèvements », précédemment réservés.