Interventions en commissions de Vincent Eblé

Le programme « Patrimoines » participe incontestablement au redressement des finances publiques. Son budget est en baisse de 3,9 % en crédits de paiement et de 1,9 % en autorisations d'engagement, mais cette diminution n'est pas uniforme. Elle traduit au contraire des choix politiques cohérents, non seulement au sein du programme mais aussi au ...

Le patrimoine est un héritage, mais il ne doit pas être borné par la chronologie : c'est aussi la création. Ce budget consent des efforts pour l'architecture, pour les réseaux, les Conseils d'architecture, d'urbanisme, et de l'environnement (CAUE) et au-delà du programme 175 au bénéfice des écoles d'architecture. Ce budget n'est en aucun cas sa...

Vous savez l'intérêt du Sénat pour les collectivités territoriales, qui participent aux côtés de l'État à notre politique du patrimoine, qu'il s'agisse du bâti, des archives, de la valorisation et de l'accessibilité du patrimoine. Les petites collectivités sont toujours aussi démunies dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Elles ne connaisse...

Et le XXIe siècle ?

De nombreux collègues ont, ce matin, exprimé leur frustration devant les conclusions du rapport du comité de pilotage, qu'ils ont jugées en-deçà des enjeux de l'enseignement culturel et artistique. Ce sentiment est, sachez-le, partagé par les membres du comité, tant il est vrai que l'ampleur du sujet comme l'abondance et la diversité des axes d...

Je vous remercie de venir nous rencontrer. Vous êtes dans une posture qui n'est pas conclusive et je vous remercie de considérer la commission de la culture du Sénat comme un de vos interlocuteurs dans le cadre de votre mission. Je voudrai vous dire tout l'intérêt que l'on porte à cette perspective qui a été inscrite dans le contexte budgétaire...

Je ne peux qu'approuver la proposition du groupe de travail d'intégrer dans la formation des enseignants des stages qui leur permettront de se confronter à d'autres réalités que la classe et de prendre en compte l'intégralité du contexte dans lequel s'inscrit l'école. Alors que les collectivités territoriales assument des responsabilités éducat...

Un mot sur l'indépendance du CSA : je suis surpris que certains refusent à l'exécutif l'usage d'une procédure de désignation mise en place par ceux-là mêmes qui exigent un surcroît d'indépendance. C'est une assez curieuse conception de l'indépendance que de vouloir désigner aux responsabilités, par principe, des adversaires politiques. Celle-ci...

Je m'associe aux félicitations sur ce travail dont la réalité historique y est décryptée dans sa complexité et où des mesures et procédures vertueuses sont proposées aux pouvoirs publics. Sans aller vers un texte de loi, ni vers la publication d'un rapport d'information, nous pouvons peut-être reprendre quelques suggestions. Ainsi, dans le cadr...

En introduction, je souhaiterais dire que je me suis attaché, dans ce rapport, à analyser non seulement les crédits destinés aux différentes catégories de patrimoine, mais aussi à essayer de définir les sujets clés qui mériteront toute notre attention dans les mois à venir. Ceci est d'autant plus important que la ministre a annoncé un projet de...

Merci de votre franchise : vous ne pratiquez pas la langue de bois et vous nous dites la vérité ! Tout d'abord, un satisfecit pour la présentation des crédits en faveur de l'architecture. Trop souvent, le patrimoine est perçu comme exclusivement lié au passé, alors qu'il existe un continuum entre les réalisations anciennes et récentes. Nous pr...

Ma question a peut-être été évoquée de façon allusive par notre collègue qui évoquait cette belle maxime selon laquelle l'art de gouverner est l'art de faire des choix. Pour le précédent gouvernement, l'art de faire des choix se limitait à l'art de faires des coupes : 80 000 postes, excusez-moi du peu, il faudrait être très mauvais en arithméti...

Le calendrier de travail de notre commission étant un peu décalé par rapport au vôtre, je venais surtout m'informer de votre point de vue sur cette partie du budget. Le budget de la culture concerne des activités économiques essentielles, non délocalisables, indispensables à la cohésion sociale. Il ne s'agit pas d'une cerise sur le gâteau, mais...

Je voudrais donner mon sentiment sur la proposition qui nous est faite de reporter notre décision à l'échéance assez prochaine de révision du dispositif. Il me semble inopportun d'ajuster un élément marginal du dispositif pour revenir sur un chantier plus global d'ici quelques mois. Je soutiens donc cette proposition.

L'hébergement des étudiants et leurs conditions de vie sont déterminants, non seulement pour leur réussite, mais pour l'engagement dans un cursus. En Seine-et-Marne, les résultats scolaires sont conformes à la moyenne francilienne et nationale, mais seulement 66 % des bacheliers poursuivent des études supérieures, contre 80 % en moyenne nationa...

Nous sommes régulièrement alertés sur la complexité et l'insécurité juridique engendrées par l'accroissement de la place du droit communautaire, en particulier dans le domaine culturel, ce qui m'a conduit à proposer la création d'un groupe de travail sur l'influence du droit communautaire sur le financement des services culturels, et même plus ...

Le département de Seine-et-Marne, dont je préside le conseil général et où se situe le musée de l'école de Barbizon, a tissé des liens étroits avec le musée d'Orsay qui lui a prêté dans le passé un portrait de Stéphane Mallarmé. Je souhaiterais savoir de quelle façon vous établissez des relations avec les musées de province. Poussez-vous la dyn...

Notre commission a décidé de se saisir pour avis du projet de loi de finances rectificative pour 2011 que l'Assemblée nationale vient d'adopter. Plusieurs dispositions concernent des sujets « culture » et je propose de vous les présenter sans plus attendre. A l'article 9, le Gouvernement propose d'ouvrir 44,9 millions d'euros en AE et CP afin...

Tout à fait. Concernant l'archéologie préventive qui a suscité beaucoup de réactions, il s'agit d'une réforme de la RAP mais pas de l'ensemble du dispositif. Il s'agit de faciliter le processus en créant un compte d'affectation spéciale. Le ministère de la culture se chargera de cette répartition entre l'INRAP, le FNAP et les services territor...

Pourquoi avoir retenu une date calendaire, le 31 décembre 2000, en-deçà de laquelle le dispositif est mis en place, et non pas un délai après la publication ? La loi ayant vocation à durer, on imagine aisément qu'un jour les oeuvres du début du XXIe siècle seront, elles aussi, concernées ?