Interventions de Vincent Eblé

Je demande le retrait de l'ensemble des amendements de la mission. Si on l'additionne au budget prévu pour le plan de relance, le budget de la mission présente une hausse sensible. Il n'est donc pas nécessaire d'abonder des lignes de crédits supplémentaires. L'amendement n° II-897 vise à créer un programme « Éducation artistique et culturelle ...

L'amendement n° II-898 vise à augmenter les crédits du programme « Patrimoines » en abaissant les crédits du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », pour un montant de 59 millions d'euros. Je propose son retrait.

L'amendement n° II-36 rectifié ter augmente les crédits du programme « Patrimoines » en baissant ceux du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », au sein duquel se trouve le Pass culture. Comme les années précédentes, il est proposé de diminuer le budget alloué à ce pass. D'abord, les crédits du programme « Patri...

Je demande le retrait des amendements identiques n° II-823 et II-928.

L'amendement n° II-37 rectifié ter prévoit d'abonder de 3 millions d'euros les crédits de paiement destinés au chantier du Grand Palais. Je rappelle que le budget prévu pour les travaux du Grand Palais s'élève à 466 millions d'euros. L'augmentation proposée est donc très marginale, c'est pourquoi je demande le retrait de cet amendement.

L'amendement n° II-824 vise à apporter des moyens supplémentaires pour développer des centres de conservation et d'étude (CCE) au sein du programme 175 « Patrimoines ». Je propose son retrait.

L'amendement n° II-821 vise à créer un fonds d'assistance à la maîtrise d'ouvrage, toujours vers le programme 175 « Patrimoines » et au détriment du Pass culture. Même avis.

L'amendement n° II-822 a pour objet le financement des dispositifs de restauration des centres anciens. Il s'agit certes d'une problématique importante, mais des crédits sont déjà disponibles. Je demande donc le retrait de cet amendement.

L'amendement n° II-878 vise la création d'un programme « Fonds de revitalisation », doté de 100 millions d'euros. Je propose le retrait de cet amendement.

Je propose le retrait des amendements n° II-879, II-877 et II-880 relatifs respectivement à la création d'un programme « Pacte pour l'emploi artistique et culturel », d'un fonds de soutien pour les musiques actuelles et électroniques et d'un fonds pour la transition urbaine et rurale.

L'amendement n° II-771 vise la création d'un programme « Petit patrimoine non protégé ». Des crédits sont déjà disponibles à ce sujet, y compris dans le plan de relance.

L'amendement n° II-899 vise la majoration des crédits dédiés au domaine « valorisation des langues de France ». Dans notre rapport, nous soulignions l'insuffisance des crédits sur cette ligne. Je demande donc l'avis du Gouvernement.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes deux rapporteurs spéciaux sur cette mission ; pour ce qui me concerne, je concentrerai mon intervention sur les programmes 175, dédié à la protection des patrimoines, et 131, dédié à la création. Le programme 175, « Patrimoines », devrait être doté, en 2021, de 1, 016 m...

… ce qui peut apparaître en contradiction avec les engagements ici exprimés et avec la loi du 29 juillet 2019, et semble trahir l’intention des donateurs. La mission « Culture » et la mission « Plan de relance » retracent également une accélération des grands chantiers culturels, avec 120 millions d’euros de nouveaux crédits dégagés. Cette amb...

Très bien dit : c’est très clair !

Dans la droite ligne de la réflexion que nous avons engagée sur la situation de la jeunesse, nous proposons de créer un fonds visant à financer les projets professionnels ou associatifs des jeunes de 18 à 25 ans sur présentation de dossiers et selon des critères sociaux. Complémentaire d’un accompagnement de la jeunesse, ce dispositif permettr...

Ce n’est pas la commission des finances qui déclare un amendement irrecevable, c’est son président !

M. Vincent Éblé. Un tandem ? Cela ne saurait tarder !

M. Vincent Éblé. Oui, essayez !

Cet amendement vise à porter de 44 500 euros à 50 000 euros la franchise de TVA dont bénéficient les cabinets d’avocats. Cette disposition est destinée aux avocats à faible chiffre d’affaires et, pour la mettre en œuvre, la France n’aura pas à obtenir un accord unanime de ses partenaires européens. Elle est de nature à favoriser le libre accès ...