Interventions en hémicycle de Vincent Segouin

Exactement !

Il agit de rétablir une équité fiscale et territoriale entre tous les acteurs du commerce par une incitation écologique et comportementale. Une taxe écoresponsable s’appliquerait pour les consommateurs du e-commerce, en fonction de la valeur du colis. Ce dispositif incitatif prévoit que les transactions donnant lieu à la livraison physique de ...

Non, je le retire, monsieur le président.

M. Vincent Segouin. Monsieur le ministre, vous avez indiqué que l’amendement n’était pas assez précis et qu’il fallait le retravailler. Le Gouvernement est-il tenté de se pencher sur la question des sanctions à appliquer aux entreprises qui trichent, comme cela arrive parfois ?

La mairie !

Je rejoins les propos de mon collègue Michel Canevet. On est encouragé à réaliser des améliorations énergétiques, pour avoir des locaux moins énergivores, mais, en même temps, on ne peut pas déduire, considérant que cela donne de la valeur au bien… Nous ne demandons pas de crédit d’impôt. Nous demandons juste une déduction fiscale, ce qui est ...

Les intempéries qui ont frappé les Alpes-Maritimes ont conduit à la constatation de l’état de catastrophe naturelle pour cinquante-cinq communes. Les dégâts matériels sont immenses. Le Conseil constitutionnel a reconnu à plusieurs reprises, dans ses décisions, le principe d’une politique de solidarité nationale dans les diverses lois qu’il a e...

Je vous remercie pour vos explications, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre. J’aimerais seulement recevoir encore une assurance relative aux frais de logements : pourraient-ils dorénavant être couverts au titre de l’état de catastrophe naturelle ? Cela nous éviterait de devoir déposer ce type d’amendements. Cela dit, au vu des...

Je réfléchissais à l’utilité de cette niche : c’est de pousser des personnes à investir en bourse, c’est-à-dire dans des entreprises, dans de l’actif, dans de l’emploi.

L’alternative, c’est investir dans les fonds en euros, c’est-à-dire dans de la dette. Ne vaudrait-il pas mieux, encore plus aujourd’hui qu’hier, investir dans les entreprises pour la relance, plutôt que d’investir dans de la dette ? Je suis donc plutôt de l’avis du Gouvernement et de la commission sur ce sujet.

Permettez-moi de prendre un exemple simple : à partir du mois de janvier, au premier trimestre, nous verrons de nombreuses liquidations d’hôtels et de restaurants. Or nous voulons, dans le même temps, que l’épargne des Français soit réinvestie. Les exploitants n’ont rien à se reprocher dans la mesure où ils ont été, en raison des mesures de co...

Je suis tout à fait favorable à l’amendement n° I-82 rectifié bis. On le sait, pour obtenir la meilleure rentabilité sur ce type de placements, il faut des versements réguliers et sur le long terme. Par conséquent, commencer à investir dans un PEA-PME quand on est jeune me paraît une bonne idée. En outre, il faut rompre avec la culture ...

Bah voyons !

Très bien !

On parle de plus en plus de souveraineté industrielle – je pense, par exemple, aux masques que nous portons. Tout le monde voudrait que ces équipements soient fabriqués en France. Mais si les entreprises ont fait le choix de les produire à l’extérieur, c’est pour de bonnes raisons : les charges fixes, notamment la masse salariale, sont trop éle...

Les entreprises qui demandent une réduction des impôts de production, ce sont avant tout les TPE et les PME. Elles réclament cette mesure depuis des années. Écoutons-les : nous avons besoin de ces entreprises de territoire qui font la force de l’Allemagne aujourd’hui. Nous avons besoin d’être compétitifs en la matière !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici de nouveau réunis cette année pour le vote du quatrième projet de loi de finances rectificative, dernier volet d’une regrettable série, tant nous aurions préféré ne pas avoir à les voter. Cependant, la pandémie qui frappe le monde est venue bousculer l’année 2020, en ...

La loi de finances pour 2020 fait de 2017 l’année de référence pour la fixation du montant des transferts de taxe foncière sur les propriétés bâties du département vers les communes à partir de 2021, en compensation de la suppression de la taxe d’habitation. Or, en 2017, à la suite des fusions intercommunales, l’état 1259 a pu faire l’objet d’u...

Merci, monsieur le ministre. Je retire donc l’amendement !

On voit le résultat !