Interventions en hémicycle de Vincent Segouin

Défavorable.

Bien sûr !

Il n’y en a pas !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinions la semaine dernière le quatrième et dernier volet des projets de loi de finances rectificative pour 2020, triste et regrettable série d’une année qui aura profondément bouleversé nos vies sur le plan sanitaire, évidemment, mais aussi, de manière plus profonde, sur ...

On m’a encore fait le récit, samedi dernier, de grandes surfaces bondées, sans aucun respect des règles de distanciation et des gestes sanitaires ; pendant ce temps, des commerces fermés… Je n’en veux pas, cependant, aux grandes et moyennes surfaces qui luttent contre l’expansion toujours plus importante et irréversible des Gafam sur le marché...

Mon collègue Emmanuel Capus a très bien défendu son amendement, identique à celui-ci.

Cet amendement a été déposé par ma collègue Dominique Estrosi Sassone. Il s’agit d’appliquer aux indemnités de rupture conventionnelle versées aux directeurs généraux des offices publics de l’habitat, considérés comme des agents publics, le régime fiscal prévu à l’article 80 duodecies du code général des impôts. La pratique de la ruptu...

M. Vincent Segouin. J’irai dans le même sens que Philippe Dallier. Je ne sais pas si vous mesurez la portée de cet amendement : en fixant un seuil de 150 000 euros, vous touchez à l’épargne de foyers modestes. Ce montant est vite atteint !

Je connais relativement bien ce sujet. Si aujourd’hui l’on prête à la France et si notre pays emprunte assez facilement pour financer sa dette, c’est simplement grâce à la réserve constituée par l’épargne d’assurance vie. Franchement, il faudrait revoir votre copie, qui risque de décevoir les ménages !

Il est défendu.

Je retire l’amendement n° I-39 rectifié bis !

Cet amendement a pour objet de faciliter le maintien des personnes à domicile, en modifiant le crédit d’impôt, qui n’a jamais été revalorisé depuis 2005. Les travaux d’adaptation du domicile permettent de maintenir les personnes chez elles plus longtemps. Or la préparation du texte sur le maintien à domicile risque de prendre encore un certain...

Non, je le retire, madame la présidente.

Monsieur le ministre, cet amendement est justement destiné aux entreprises en difficulté qui n’ont pas perçu de chiffre d’affaires pendant la période de confinement. Si une entreprise ne déduit pas son amortissement une année, elle en perd le bénéfice les années suivantes. Celles qui ont eu une forte perte de chiffre d’affaires à la suite de l...

L’objectif de cet amendement est de rendre les agrandissements déductibles de l’impôt sur les revenus fonciers. Je prends un exemple simple : les maisons de ville ne comprennent souvent que trois pièces principales et sont dès lors inadaptées pour les couples ayant des enfants. La création de deux pièces supplémentaires et d’une salle de bain ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Oui, madame le président.

Je veux juste apporter quelques éléments sur les questions posées par nos collègues. Tout d’abord, je les rejoins sur la nécessité de taxer. Il est vrai que les assureurs ont fait des bénéfices, parce qu’il y a eu moins de sinistres liés à l’automobile pendant la période de confinement. Je suis d’accord, il serait malvenu que les assureurs déc...

Cet amendement a été très bien défendu par ma collègue Nathalie Goulet !

Non, je le retire, madame la présidente.