Interventions en commissions de Virginie Klès

ce qui justifie certainement le renvoi en commission, n'est-ce pas ?

Le texte issu de l'Assemblée nationale respecte l'esprit de la proposition de loi : il donne de la souplesse aux communes pour négocier le nombre de délégués et le nombre de vice-présidents au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). En revanche, la souplesse sur le nombre de délégués communautaires a été légèremen...

Je crains qu'on n'ouvre une boîte de Pandore avec cette disposition. Que prévoyez-vous pour les élus, ceux par exemple tués dans le massacre au conseil municipal de Nanterre ? Cela me paraît sans fin...

J'attire l'attention sur la part essentielle dans les activités des SDIS des interventions de secours aux personnes, qui ne relèvent pas de leurs missions ; s'ils interviennent, c'est à cause de la carence d'autres services. Et ils ne sont pas remboursés...

Je salue la conclusion de notre rapporteure et partage ses préoccupations sur l'immobilier de la gendarmerie. Outre le logement des familles, se pose la question des locaux techniques, notamment de garde à vue. Un travail de fond devra être engagé dans les années qui viennent, portant notamment sur les modalités juridico-financières de réalisat...

Je rappelle que ce programme correspond au budget des autorités administratives indépendantes (AAI). Je ne ferai pas de remarque particulière sur le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), la fusion de cette AAI avec l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) étant en débat, pour me concentrer sur les budg...

C'est une réflexion qu'il faut avoir. Il faudrait cependant que les loyers moins élevés compensent les désavantages de l'éclatement et des coûts de transport par exemple. Comme annoncé, mon amendement tend à récupérer, pour le présent programme et au bénéfice du CGLPL, un montant de 164 117 euros du programme « Coordination du travail gouverne...

L'amendement n° 4 que j'ai déposé est purement rédactionnel. L'amendement n° 4 est adopté.

Vous avez modifié en partie votre amendement, mais pour des raisons de calendrier mon avis ne peut être favorable. Sa discussion permettra d'interroger le gouvernement.

Je partage votre préoccupation : la justice des mineurs doit recevoir toute notre attention. Toutefois, le dispositif que vous proposez ne garantit pas que le juge ainsi appelé sera formé à la justice des mineurs. Pour les mêmes raisons de forme et de calendrier, mon avis ne peut être favorable, quoique je souhaite que le gouvernement s'expliqu...

L'intervention de mon collègue Détraigne m'incite à vous interroger sur les locaux de gendarmerie sous maîtrise d'ouvrage communale. Dans ma commune, un projet est en cours, sous la forme d'une société publique locale. Il semblerait que nous soyons la première gendarmerie en France à utiliser cette formule. J'invite le ministre à être attentif ...

Mon amendement corrige une erreur rédactionnelle.

Nous avons eu, la semaine dernière, une longue discussion sur le nombre de délégués suppléants. Mon amendement en tire les enseignements : il vise à limiter la désignation d'un suppléant aux seules communes disposant de un à quatre délégués. Au-delà, la représentation peut se faire par voie de délégation de pouvoirs.

Il s'agit, monsieur Collombat, de répondre aux difficultés évoquées la semaine dernière pour les communes ne disposant que de peu de délégués communautaires. Au-delà de quatre délégués en revanche, il est facile de déléguer son pouvoir à un autre délégué de la commune ou à un délégué d'une autre commune.

Non, puisque le titulaire pourra soit donner pouvoir à un autre délégué de son bord, soit, s'il n'y en a pas, à celui d'une autre commune.

Sur l'amendement n°4, j'émets le même avis défavorable que la semaine dernière.

Je souscris à la position de M. Richard. Faisons confiance aux territoires, sachant que le seuil de 25 % est un maximum.

De fait, même si l'amendement est un peu en marge, il reste dans l'esprit du texte, qui vise à simplifier et assouplir. Favorable.

Défavorable à cet amendement, qui contredit celui que j'ai proposé à cet article et vient complexifier la désignation des suppléants.

La logique est de diminuer le nombre des délégués. La représentation des communes peut être assurée par la présence des conseillers municipaux aux réunions du conseil communautaire, qui sont publiques.