Interventions en hémicycle de Viviane Artigalas

Effectivement, les conseils d’administration des lycées professionnels sont présidés par une personnalité qualifiée, mais à la différence des établissements technologiques, ces établissements concernent exclusivement la filière professionnelle. En tant qu’ancienne chef d’établissement, je reconnais que les gestionnaires d’établissement voient ...

Cet amendement est important. En effet, à Mayotte, dont je connais bien la situation, les élèves sont obligés d’aller en cours par rotation. Il faut donc permettre une construction plus rapide des d’établissements scolaires, ne serait-ce que pour s’assurer que l’obligation de scolarité actuellement en vigueur soit effectivement respectée. Cette...

Mme Viviane Artigalas. Monsieur le ministre, je vous remercie de cette clarification. Comme vous l’avez dit, il faut que nous soyons très vigilants : la laïcité ne doit pas servir de prétexte à tout et n’importe quoi.

Tout à l’heure, on a reproché à certaines familles de ne pas venir à l’école. Continuons comme cela, et la loi de 1905 ne sera plus une loi d’émancipation, comme le souhaitaient ses concepteurs, mais une loi d’exclusion. Nous devons veiller à ne pas exclure certains parents de l’école. Nous disposons de tout l’arsenal juridique nécessaire pour ...

Mon amendement est identique à celui qui vient d’être défendu. Le sujet est très important. Ainsi que l’a indiqué mon collègue, l’État doit reconnaître l’enjeu de la réalisation du Grand projet du Sud-Ouest et de la ligne ferroviaire rapide Montpellier-Perpignan. Ces deux projets sont extrêmement structurants pour notre territoire. Ils doivent...

Mon amendement est identique à celui qui vient d’être défendu. Le sujet est très important. Ainsi que l’a indiqué mon collègue, l’État doit reconnaître l’enjeu de la réalisation du Grand projet du Sud-Ouest et de la ligne ferroviaire rapide Montpellier-Perpignan. Ces deux projets sont extrêmement structurants pour notre territoire. Ils doivent...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à notre amendement n° 24 rectifié. L’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique n’est actuellement possible que par internet ou par courrier. Il semble indispensable qu’un système concernant les appels téléphoniques permette une inscription par téléphone également. Dans un so...

Il s’agit également d’un amendement de repli, qui vise à renforcer l’information des consommateurs sur la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, en la rappelant directement dans les contrats de téléphonie. Il semble en effet que l’information actuelle n’est pas suffisante et qu’il convient de la renforcer.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que de nombreux services publics poursuivent leur développement vers le tout-numérique, la dématérialisation de nombreuses démarches administratives suppose de bonnes conditions de connexion au réseau de téléphonie ou d’accès à internet. Or un...

Je suis d’accord avec vous, la couverture en téléphonie mobile s’améliore ; elle est importante. Il s’agit, il est vrai, de territoires de montagne difficiles. Permettez-moi de souligner l’importance de ma question, la diversité des approches des services publics autres que le numérique. Vous avez parlé de l’humain. Mais je tiens quand même à ...

Mme Viviane Artigalas. Je vous assure que, dans les territoires ruraux, les personnes se sentent vraiment abandonnées par l’État et les services publics.

Je voudrais vraiment insister sur l’importance du foncier agricole. Vous dites, madame la secrétaire d’État, que seuls 9 % des investisseurs ne sont pas Européens, mais la tendance est à la hausse et nous ne devons pas négliger le danger pour notre souveraineté. Les Chinois ont commencé par les terrains viticoles, ils continuent avec les terre...

Monsieur le ministre, la privatisation d’Aéroports de Paris et la cession des actifs de l’État devraient, théoriquement, comme vous l’avez indiqué, générer 10 milliards d’euros, qui seront là aussi théoriquement affectés à un fonds de pour l’innovation de rupture. Au vu de ce qui s’est passé avec les recettes de la taxe carbone, dont tout le m...

Pour l’heure, votre gestion de ce dossier est préjudiciable à notre économie et à l’avenir des Français. Si vous décidez de ne pas revenir sur la privatisation d’ADP, comme vous en avez l’intention, vous devrez assumer la responsabilité de votre vision à court terme de l’État stratège. La seule question que nous devons nous poser est la suivan...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons la série d’articles qui concernent la privatisation d’Aéroports de Paris. Permettez-moi de vous rappeler un précédent fâcheux, celui de la privatisation de l’aéroport de Toulouse. L’État avait alors vendu 49, 99 % du capital de la société de gestion de l’aéroport de ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons la série d’articles qui concernent la privatisation d’Aéroports de Paris. Permettez-moi de vous rappeler un précédent fâcheux, celui de la privatisation de l’aéroport de Toulouse. L’État avait alors vendu 49, 99 % du capital de la société de gestion de l’aéroport de ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons la série d’articles qui concernent la privatisation d’Aéroports de Paris. Permettez-moi de vous rappeler un précédent fâcheux, celui de la privatisation de l’aéroport de Toulouse. L’État avait alors vendu 49, 99 % du capital de la société de gestion de l’aéroport de ...

Le présent amendement a vocation à supprimer l’ouverture des plans d’épargne en actions destinés au financement des PME, les PEA-PME, pour les sociétés dont la valeur boursière est supérieure à un milliard d’euros. L’argument tiré des « licornes », ces PME à la croissance extrêmement forte et rapide, ne saurait en effet justifier la dilution d...

Comme il est énoncé dans l’exposé des motifs du projet de loi, les encours du PEA-PME – un milliard d’euros – demeurent faibles en comparaison du PEA – 92 milliards d’euros –, en raison des contraintes d’investissement que le PEA-PME représente et de son univers d’investissement réduit. Pour remédier à ce problème, l’article 27 du projet de lo...

Non, je le retire, monsieur le président.