Interventions en hémicycle de Viviane Artigalas

Selon moi, ces postes sont extrêmement importants sur les territoires. Je le redis, la rémunération n’est pas le seul frein au recrutement. Toutefois, les territoires nous ont fait part de réelles difficultés de recrutement, dans la mesure où c’est un métier peu attractif. Comme d’autres, certes, mais nous devons en tenir compte.

Cet amendement vise à augmenter de 200 000 euros les crédits de paiement de l’action n° 01 du programme 147. Cet abondement a pour objectif de relancer l’activité de l’Observatoire national de la politique de la ville, l’ONPV, placé au sein de l’ANCT. En effet, l’ONPV est devenu une coquille vide. Il n’a plus de président depuis un an et ses ...

La prolongation du dispositif doit également permettre au Gouvernement d’en réaliser un bilan. Nous souhaitons tous que les dispositifs soient dûment évalués, or cette année supplémentaire est nécessaire pour que cette évaluation soit menée correctement.

M. Brisson soulève un sujet extrêmement important pour nos territoires. Je voterai son amendement, mais un réel travail reste à faire, me semble-t-il. En effet, je ne suis pas d’accord avec vous, monsieur le ministre : il faut mettre en œuvre une territorialisation. Ainsi, nous souhaitons développer le tourisme en milieu rural ; y favoriser l’...

Je crois effectivement, monsieur le ministre, que vous faites erreur en pensant que la mesure proposée étend le dispositif aux logements commerciaux. Je rejoins mes collègues : il s’agit de permettre la rénovation d’immeubles complets, comprenant surtout des logements. Ce sont des opérations globales : si elles ne sont pas traitées comme telles...

Cet amendement est très proche de celui de Mme Billon. J’insiste sur le fait que trois commissions ont préconisé ce dispositif, qui est important pour clarifier la fiscalité locale. Je trouve dommage que l’amendement de Mme Billon n’ait pas été adopté, à quelques voix près, je maintiens donc le mien, que j’estime déjà défendu, afin qu’il soit ...

Entre objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) et perte d’autonomie fiscale, les élus sont de plus en plus démunis pour réaliser leurs projets de développement local. La décision de rendre un terrain constructible donne lieu à des dépenses pour la collectivité territoriale, sous forme de travaux ou d’équipements publics, mais crée une f...

Je n’ai pas compris les raisons des avis défavorables exprimés par le rapporteur général et le ministre.

Il s’agit du même amendement que les précédents, à cela près qu’il tend à prolonger le PTZ jusqu’en 2026 au lieu de 2027. Considérons-le comme un amendement de repli. Les propos de Marie-Noëlle Lienemann sont importants : la construction de logements est actuellement en panne. Nous paierons plus tard ce que nous ne construisons pas maintenant,...

Je souhaite rectifier mon amendement en fixant la date butoir à 2025, afin de respecter ainsi le seuil de trois ans que Mme Lavarde évoquait.

Monsieur le ministre, les îles Éparses, situées dans le canal du Mozambique et dépendantes de l’administration des TAAF, représentent seulement 43 kilomètres carrés de surface terrestre cumulée. Mais leurs eaux sous juridiction française totalisent plus de 640 000 kilomètres carrés, soit environ 6 % du territoire maritime français. De par leur...

Monsieur le ministre, avec trois de mes collègues sénateurs, j’ai participé à la tournée de souveraineté dans les îles Éparses. J’ai pu constater combien ces territoires, petits, mais précieux, qui aiguisent les appétits des puissances étrangères, sont directement liés à la place stratégique de la France. Je suis d’accord avec vous : nous devo...

Il y a trois ans, le Président de la République annonçait à Tourcoing son ambition de changer le visage de nos quartiers d’ici à la fin du quinquennat. Or cette ambition n’a jamais vu le jour, d’abord en raison d’un désengagement manifeste de l’État envers une politique pourtant essentielle pour la cohésion nationale. Il suffit de rappeler qu...

Madame la ministre, c’est étonnant, car vous semblez croire ce que vous dites. Les informations qui nous parviennent des quartiers font pourtant état d’une tout autre réalité. Dans de nombreux quartiers, les maires nous parlent de situations catastrophiques dues à la crise et aux difficultés qu’ils rencontrent. Or vous n’avez pas de stratégie ...

Je suis d’accord avec vous sur le fait que les budgets ont augmenté, mais je rappelle tout de même que l’État ne finance toujours pas l’Agence nationale pour la rénovation urbaine à la hauteur de ses engagements. Sur cinq ans, on comptabilise 80 millions d’euros versés, contre 200 millions d’euros annoncés. Peu de financements sont en outre as...

Dans les Yvelines, vous avez mis en place des postes, alors que le département en avait déjà créé, sans aucune concertation avec ses élus !

Mme Viviane Artigalas. Votre bilan n’est pas bon, madame la ministre. Vous n’avez aucune ambition pour la politique de la ville. Les dernières réponses non pérennes apportées en la matière n’y changeront rien.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui traite d’un réel problème pour nos territoires : la déprise démographique des zones rurales. Les contraintes en matière d’urbanisme peuvent freiner le développement de ces territoires. Tel est le constat des auteurs de c...

L’article 2 du présent texte permet la construction de bâtiments nouveaux sur l’ensemble des terrains sur lesquels sont situés les bâtiments d’une ancienne exploitation agricole, sans considération de périmètre ni de continuité du bâti. Si cette mesure était maintenue, elle devrait être assujettie à l’avis conforme de la CDPENAF, au même titre...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport au précédent. Si l’article 2 de cette proposition de loi devait être adopté, l’autorisation de construire dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, qu’il prévoit d’élargir, devrait être subordonnée à l’avis conforme de la CDPENAF.