Questions orales de Viviane Artigalas

Relations entre l'État et les collectivités territoriales

M. le président. La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Mme Viviane Artigalas. Monsieur le ministre, le « pacte de confiance » désigne le nouveau dispositif de limitation des dépenses de fonctionnement des collectivités proposé par le Gouvernement. Derrière cette formule, on distingue très nettement l'esprit des contrats de Cahors, en pire...

Mise en œuvre et pérennisation du plan avenir montagne

Mme Viviane Artigalas attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la mise en œuvre du plan avenir montagne. Premier plan majeur pour les territoires de montagne depuis 40 ans, ce plan d'investissement, cofinancé par l'État avec six régions, prévoit 331 millions d'euros pour permettre aux massifs français, dont l'économie dépend en gra...

Politique du Gouvernement en matière de logement

M. le président. La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Viviane Artigalas. Madame la secrétaire d'État, l'on vous a déjà alertée sur le fait que le bouclier énergétique instauré par le Gouvernement ne fonctionne pas pour les logements chauffés collectivement au gaz ou raccordés à des ré...

Réforme des aides personnalisées au logement

M. le président. La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Viviane Artigalas. Quatre millions de pièces justificatives en attente, des allocataires en difficulté et des agents excédés : vous n'êtes pas sans savoir, madame la ministre chargée du logement, que la mise en œuvre de la réforme ...

Réforme des aides personnalisées pour le logement

M. le président. La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Viviane Artigalas. Alors que le Président de la République souhaite consacrer sa dernière année de mandat à des réformes sociales, le calcul en temps réel des aides personnelles au logement (APL) est un ratage complet. Cette réfor...

Report de la caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2021

Mme Viviane Artigalas attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la nécessité de proroger le report de la date de caducité des plans d'occupation des sols (POS) en raison de la situation particulière actuelle et passée. La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la ...

Situation financière des collectivités territoriales en outre-mer suite à la Covid-19

M. le président. La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.) Mme Viviane Artigalas. Ma question s'adresse à Mme la ministre des outre-mer. Membre de la délégation sénatoriale aux outre-mer, je me fais ici la porte-parole de mes collègues de Guadeloupe et de Martinique, qui s'inquiètent pour l'avenir budgé...

Société hydro-électrique du Midi et renouvellement des concessions hydroélectriques

Mme Viviane Artigalas attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la pérennité de la société hydro-électrique du Midi (SHEM) dans le cadre du renouvellement des concessions hydroélectriques et du projet « Hercule ». Producteur hydroélectrique historique et majeur du grand Sud-Ouest et des Pyrénées, filiale d'Engie, la SHEM est un acteur régional de premier plan. En ...

Contemporanéité des aides personnalisées au logement

Mme Viviane Artigalas. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de la ville et du logement. Monsieur le ministre, ma question porte sur la réforme du calcul des aides au logement (APL) que votre gouvernement va mettre en place au 1er janvier prochain. Celles-ci seront désormais calculées « en temps réel » sur la base des ressources du trimestre précédent, et non plus de celles perçues de...

Maintien de l'éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la politique agricole commune

Mme Viviane Artigalas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences d'une modification des conditions d'éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la politique agricole commune (PAC). Depuis 2015, la PAC a reconnu les surfaces pastorales comme des surfaces productives. Ces surfaces correspondent à des milieux naturels et hétérogènes et à...

Création de l'hôpital commun Lourdes-Tarbes

Mme Viviane Artigalas interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accompagnement que pourra assurer l'État dans le projet de construction du nouvel hôpital commun Tarbes-Lourdes. Alors que le Parlement va débuter prochainement l'examen du projet de loi n° 1681 (Assemblée nationale, XVe législature) relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé dans un ...

Statut des maires

Mme Viviane Artigalas. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous n'êtes pas sans savoir que de plus en plus d'élus de nos communes rurales, maires, mais aussi conseillers municipaux, traversent une véritable crise des vocations, au point de démissionner de plus en plus en cours de mandat. On parle d'un « blues » des maires. Loin d'être un simple vague à l'âme, il s...

Développement des trains intercités de nuit

Mme Viviane Artigalas attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la pertinence d'investir dans les intercités de nuit (ICN) modernes, notamment pour désenclaver les régions du sud de la France. À l'heure actuelle, de nombreuses villes demeurent à cinq heures de train de Paris et les temps de t...

Avenir des concessions hydroélectriques

Mme Viviane Artigalas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le programme de renouvellement des concessions hydroélectriques. Le ministère de la transition écologique et solidaire a transmis à la Commission européenne une ligne d'ouvrages qui pourraient être proposés à l'ouverture à la concurrence. Sur 400 barrages hydro-électriques...

Liaisons ferroviaires et région Occitanie

Mme Viviane Artigalas attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les risques que font peser les propositions du rapport relatif à l'avenir du transport ferroviaire, remis le 15 février 2018, sur l'avenir des petites lignes du train express régional (TER) et le développement du train à grande vi...

Prêts de la caisse des dépôts et consignations aux collectivités territoriales

Mme Viviane Artigalas appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les prêts mis en place par la caisse des dépôts et consignations à destination des collectivités territoriales pour leurs équipements structurels. À partir de 2015, la caisse des dépôts et consignations a mis en place un dispositif de soutien avantageux pour les communes ayant besoin d'investir dans ...