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Oui, je le maintiens, madame la présidente, pour faire bouger les lignes. Comme l’a rappelé le rapporteur pour avis, les outre-mer bénéficient d’aides spécifiques à la pierre, grâce à la ligne budgétaire unique (LBU), via les crédits de la mission « Outre-mer ». Cependant, madame la ministre, il incombera au Gouvernement de mettre en pl...
Il est défendu, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
Cet amendement vise à décompter les logements évolutifs sociaux (LES) en application de l’article L. 302-5 du code de la construction. Ce serait en effet cohérent avec la politique d’accession sociale à la propriété et de lutte contre l’insalubrité, menée par l’État dans les départements d’outre-mer. Cela représente aussi une nécessité pour no...
Il s’agit d’un amendement de repli tendant à ce que ne soient décomptés que les logements évolutifs sociaux groupés (LESG), c’est-à-dire réalisés grâce à l’appui financier des collectivités qui mettent à disposition du foncier ou des charges foncières adaptées ainsi que des équipements de viabilisation au sein des opérations d’aménagement et de...
Merci, madame la ministre, pour votre volonté de mener à bien ce grand chantier législatif. La Guadeloupe, la Martinique et la Réunion sont confrontées à un vieillissement rapide de leur population. La dépendance y survient plus tôt qu'en métropole, du fait notamment du diabète et des maladies cardio-vasculaires. Or, dans ces territoires, l'o...
Ma question porte sur le coût de l'aménagement du foncier porté par les communes et l'établissement public foncier de La Réunion (EPFR). Pensez-vous qu'il faudrait mettre en place un fonds alimenté par l'État, la région, le département et les EPCI pour lever ce frein ? Concernant les six périmètres ANRU à La Réunion, serait-il bon de mettre en...
Merci aux intervenants pour leurs excellentes présentations portant sur une problématique épineuse. Nous avons six projets ANRU à La Réunion. Ne pensez-vous pas qu'il serait utile de faire rentrer l'auto-réhabilitation accompagnée (ARA) dans les programmes de renouvellement urbain, ce qui permettrait de ne pas faire deux ensembles séparés dans...
Le département de La Réunion a mis en place le dispositif expérimental R+, dans le cadre duquel un volet s'adresse aux créateurs d'entreprises. Dans cette proposition de loi, les porteurs de projets et les créateurs de petites entreprises sont-ils également concernés ? À La Réunion, la prime donnée par le département aux créateurs d'activités...
Nous vous remercions pour la qualité de vos propos, qui sont très utiles pour notre réflexion. Lorsqu'un cyclone, un ouragan ou un séisme frappe l'un de nos territoires, les expertises et les études montrent que les bâtiments détruits relèvent principalement de l'habitat informel. Cette observation ne peut cependant pas être généralisée à toute...
Je voudrais pour ma part insister sur l'habitat des personnes âgées et des personnes handicapées dans les départements d'outre-mer. Nous n'avons ni les résidences autonomie ni les foyers logement car la loi nous l'interdit. Nos populations commencent à vieillir et c'est maintenant qu'il faut se saisir de ce problème. Nous avons à La Réunion un...
Le variant sud-africain est très présent à La Réunion et à Mayotte. Vous avez évoqué le vaccin AstraZeneca, que savons-nous de l'efficacité des autres vaccins sur le variant sud-africain, qui est très présent à La Réunion et à Mayotte ? Est-il prévu d'ouvrir des centres de vaccination dans ces territoires, où la vaccination ne pourra pas se fai...
Vous n'avez pas répondu à la question de Victorin Lurel sur le forfait autonomie. Qu'en est-il puisqu'il n'est pas applicable outre-mer ? Vous dites avoir échangé avec le Conseil départemental réunionnais au sujet des maisons médicalisées, mais les résidences autonomie ne sont pas des résidences médicalisées. Qu'en est-il par ailleurs des rén...
Monsieur le ministre, vous nous avez déjà largement répondu sur la variante 501. J'ai donc bien compris qu'il y aura des mesures supplémentaires concernant l'océan Indien. Je vous ai déjà interpellé plusieurs fois sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). C'est un problème que rencontrent tous les présidents d'EPCI de La Réuni...
Je voudrais revenir sur la question du logement. Il faudra étudier avec attention la situation des personnes âgées. Je l'ai signalé lors de l'examen de la mission outre-mer : il faut anticiper le vieillissement de la population. Or, deux articles aujourd'hui empêchent d'avoir des foyers logements ou des résidences autonomie en outre-mer : un da...
Cet amendement de notre collègue Daniel Gremillet, cosigné par de nombreux sénateurs, tend à compléter le rapport annuel sur l’impact environnemental du budget d’une évaluation de l’incidence du plan de relance sur l’atteinte de nos objectifs énergétiques et climatiques. En effet, un an après l’adoption de la loi Énergie-climat, l’objectif de ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Outre-mer » du PLF est un moment fort pour les élus ultramarins que nous sommes. C’est l’occasion d’insister sur les actions prioritaires à retenir pour nos territoires, afin de réduire le retard persistant avec l’Hexagone. Le dernier rapport...
… je ne peux m’abstenir d’évoquer un sujet majeur pour nos territoires : la gestion des déchets. En effet, en l’absence, à ce jour, de solution de valorisation énergétique, nos déchets sont acheminés en installations de stockage de déchets non dangereux, ou ISDND. Nos territoires ultramarins subissent donc de plein fouet la trajectoire de la t...
Mme Viviane Malet. Les réalités de nos territoires et de leurs habitants doivent être au cœur de nos actions, monsieur le ministre.
Cet amendement vise à augmenter le niveau de l’aide au pluralisme des titres ultramarins, car il est impérieux que la presse papier outre-mer ne disparaisse pas. Si cette aide, nouvellement inscrite au projet de loi de finances pour 2021, doit être saluée, madame la ministre, l’État doit cependant consentir un effort financier supplémentaire, ...